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Néonicotinoïdes et impacts sur l environnement

Les néonicotinoïdes sont une famille d insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes Ce type de produits est présent sur le marché français depuis 1994 Cette dénomination de néonicotinoïdes concerne les substances actives suivantes : thiaméthoxam imidaclopride thiaclopride acétamipride et clothianidine qui sont par exemple jusqu à 10 000 fois plus toxiques que le DDT pour les abeilles

Contrairement à d autres pesticides qui restent sur la surface du feuillage traité ces insecticides systémiques pénètrent dans la plante et sont transportés dans tous les tissus feuilles fleurs racines et tiges ainsi que dans le pollen et le nectar

En conséquence de leur usage largement répandu ces substances se retrouvent dans tous les compartiments de l environnement : sol eau et air La persistance dans les sols les cours d eau et les plantes non cibles est variable mais peut être longue Ainsi la demi vie des néonicotinoïdes dans les sols est de plusieurs mois et peut dépasser 1000 jours De même ils peuvent persister dans les plantes ligneuses pour des périodes supérieures à un an

L évaluation mondiale intégrée WIA : Worldwide Integrated Assessment entreprise par le groupe de travail sur les pesticides systémiques TFSP : Task Force on Systemic Pesticides a fourni une analyse complète et indépendante sur ces produits chimiques et leurs impacts sur les écosystèmes et sur la biodiversité afin d informer sur les mesures à prendre Rassemblant tout ce qui est connu et publié cette évaluation a consisté en l analyse de près de 1000 études par une trentaine de chercheurs du monde entier dans les différents champs disciplinaires concernés de la biologie à la physique la chimie la toxicologie

Les résultats ont été publiés dans le journal à comité de lecture : Environmental Science and Pollution Research ESPR Springer en ligne en 2014 et sous forme d une édition spéciale en janvier 2015

Un extrait des conclusions :

Les néonicotinoïdes sont persistants en particulier dans les sols pendant des mois et dans certains cas pendant des années ils s accumulent Cela augmente leurs impacts toxiques en augmentant la durée d exposition des espèces non cibles invertébrés du sol principalement

Les métabolites des néonicotinoïdes les composés issus de leur décomposition sont souvent autant voire plus toxiques que les substances actives

La combinaison de la persistance pendant des mois ou des années et de la solubilité dans l eau a conduit à la contamination à grande échelle des sols des eaux de surface et de la végétation traitée et non traitée et à l accumulation dans les sols et les sédiments Il existe des preuves solides que les sols les cours d eau et les plantes dans les milieux agricoles urbains et les zones de drainage sont contaminés avec des concentrations environnementales très variables par des mélanges de néonicotinoïdes et de leurs métabolites Pour le milieu aquatique ce sont les invertébrés aquatiques à la base de la chaîne alimentaire qui sont les plus impactés

La biodisponibilité à grande échelle de ces insecticides dans l environnement mondial est à des niveaux qui sont connus pour induire des effets létaux et sublétaux sur un large éventail de micro organismes bénéfiques terrestres des sols et aquatiques des invertébrés et des vertébrés Cette biodisponibilité induit des risques pour le fonctionnement des écosystèmes et les services éco systémiques fournis par les écosystèmes terrestres et aquatiques y compris les fonctions des sols et de l eau douce comme le recyclage de la matière organique et le cycle des éléments nutritifs la production alimentaire la lutte biologique et les services de pollinisation

Expositions multiples des pollinisateurs : les pollinisateurs comme les abeilles sont exposés à travers au moins : un contact direct avec les poussières pendant les semis la consommation du pollen du nectar des gouttes de guttation des nectaires extra floraux du miellat issu de plantes cultivées et traitées l exposition à l eau contaminée la consommation de pollens et de nectar contaminés provenant des fleurs et des arbres sauvages qui poussent près des cultures traitées ou des plans d eau contaminés L étude des réserves dans les colonies d abeilles à partir d un éventail d environnements très variés à travers le monde montre que les colonies sont régulièrement exposées de manière chronique aux néonicotinoïdes et à leurs métabolites le plus généralement de l ordre de 1 à 100 ppb souvent en combinaison avec d autres pesticides dont certains sont connus pour agir en synergie avec les néonicotinoïdes

Les impacts sur les pollinisateurs sont particulièrement préoccupants Chez les abeilles les concentrations réalistes sur le terrain nuisent à la navigation individuelle l apprentissage la collecte de nourriture la longévité la résistance aux maladies et la fécondité Pour les bourdons les effets irréfutables au niveau de la colonie ont été trouvés chez les colonies exposées chez lesquelles la croissance est plus lente et la production de reines est bien moindre

L ensemble des preuves examinées indique que l échelle actuelle d utilisation des néonicotinoïdes n est pas une approche de gestion de la lutte antiparasitaire durable et qu elle compromet les actions de nombreuses parties prenantes dans le maintien et le soutien de la biodiversité et par suite des fonctions et les services écologiques rendus par divers organismes

Malgré l interdiction européenne partielle les néonicotinoïdes restent très largement utilisés notamment en France : la Commission européenne a restreint l utilisation de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes clothianidine thiaméthoxam et imidaclopride suite à plusieurs avis de l Agence Européenne de Sécurité des Aliments EFSA constatant les risques élevés de l utilisation de ces substances pour les abeilles Cette décision a constitué un premier pas important dans la reconnaissance du rôle de ces molécules dans le déclin des pollinisateurs constaté dans toute l Europe et dans de nombreuses parties du monde Malgré cela ces produits restent utilisés sur de très larges surfaces car les restrictions ne concernent ni les céréales d hiver la majorité en France ni les traitements foliaires après floraison Les abeilles et pollinisateurs continuent à être exposés poussières des semis pollen et nectar des adventices et des cultures suivantes

L abeille et les pollinisateurs sont le vecteur de pollinisation indispensable à la biodiversité et aux rendements des cultures agricoles La valeur économique de la pollinisation a été estimée à 28 5 milliards de dollars US par an dans l UE 35% de la production mondiale de nourriture est liée aux insectes pollinisateurs On estime un déficit de 13 4 millions de colonies d abeilles pour polliniser correctement les cultures européennes et en France à peine 25 % des colonies nécessaires sont présentes Il est urgent et nécessaire d agir

Bien sûr les néonicotinoïdes ne sont pas les seuls responsables du déclin des abeilles mais lorsqu elles ne seront plus chroniquement intoxiquées elles réagiront mieux aux autres agressions Lorsque l Italie a interdit leur usage les mortalités de ruches ont chuté de 37% à 15% en trois ans

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Le Sénat Vu l article 34 1 de la Constitution Vu les articles 1er à 6 de la loi organique 2009 403 du 15 avril 2009 relative à l application des articles 34 1 39 et 44 de la Constitution Vu le chapitre VIII bis du Règlement du Sénat Vu la charte de l environnement et notamment son article 5 Vu le règlement européen sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques 1107/2009 et notamment ses articles 21 et 69 Vu le règlement d exécution UE 485/2013 de la Commission du 24 mai 2013 Vu la résolution du Parlement européen du 15 novembre 2011 sur la santé des abeilles et les défis lancés au secteur apicole Vu le plan ECOPYTHO 2018 qui prévoit le retrait des pesticides contenant des substances préoccupantes Vu le plan de développement durable de l apiculture qui vise notamment à réduire les mortalités du cheptel apicole Vu le rapport d information de Mme Nicole BONNEFOY fait au nom de la mission commune d information sur les pesticides du Sénat Vu les avis de l autorité européenne de sécurité des aliments du 23 mai 2012 sur l évaluation de l impact des pesticides sur les abeilles et du 17 décembre 2013 sur l impact de l acétamipride et de l imidaclopride sur la santé Vu les conclusions de l autorité européenne de sécurité des aliments du 16 janvier 2013 sur le thiaméthoxam l imidaclopride et la clothianidine Considérant que le règlement d exécution 485/2013 du 24 mai 2013 par lequel la Commission européenne a restreint l utilisation de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes la clothianidine le thiaméthoxam et l imidaclopride ne permet pas de protéger de manière satisfaisante les abeilles l environnement et la santé humaine Considérant que ces trois molécules ainsi que deux autres néonicotinoïdes restent utilisées en France et en Europe sur de très larges surfaces Considérant que de plus en plus d études scientifiques attestent de leurs impacts sur les pollinisateurs alors que les colonies d abeilles fournissent grâce à la pollinisation un service indispensable pour la sécurité alimentaire et les rendements de l agriculture Considérant que les impacts de ces molécules ne se limitent pas aux pollinisateurs mais concernent un ensemble de composantes de notre environnement Considérant que l agence européenne de sécurité des aliments estime que ces molécules peuvent avoir une incidence sur le développement du système nerveux humain Considérant que l agence américaine pour la protection de l environnement et l agence canadienne de réglementation sur la lutte antiparasitaire classent ces molécules comme perturbateurs endocriniens potentiels ou comme cancérigène probable ou suspectent des effets sur la reproduction de l animal Considérant que plusieurs rapports et publications font valoir que l utilisation de ces molécules n a pas permis une augmentation significative des rendements pour les agriculteurs Considérant que la France a joué un rôle déterminant dans la protection des pollinisateurs au niveau européen et qu il lui appartient de poursuivre cette action Considérant que la protection des pollinisateurs de l environnement et de la santé humaine et que la préservation des rendements agricoles sont une impérieuse nécessité Invite le Gouvernement français à agir auprès de l Union européenne pour une interdiction de toutes les utilisations de ces substances néonicotinoïdes tant que les risques graves pour la santé humaine animale et l environnement ne seront pas écartés

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