Néonicotinoïdes et impacts sur l environnement
Les néonicotinoïdes sont une famille d insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes Ce type de produits est présent sur le marché français depuis 1994 Cette dénomination de néonicotinoïdes concerne les substances actives suivantes : thiaméthoxam imidaclopride thiaclopride acétamipride et clothianidine qui sont par exemple jusqu à 10 000 fois plus toxiques que le DDT pour les abeilles
Contrairement à d autres pesticides qui restent sur la surface du feuillage traité ces insecticides systémiques pénètrent dans la plante et sont transportés dans tous les tissus feuilles fleurs racines et tiges ainsi que dans le pollen et le nectar
En conséquence de leur usage largement répandu ces substances se retrouvent dans tous les compartiments de l environnement : sol eau et air La persistance dans les sols les cours d eau et les plantes non cibles est variable mais peut être longue Ainsi la demi vie des néonicotinoïdes dans les sols est de plusieurs mois et peut dépasser 1000 jours De même ils peuvent persister dans les plantes ligneuses pour des périodes supérieures à un an
L évaluation mondiale intégrée WIA : Worldwide Integrated Assessment entreprise par le groupe de travail sur les pesticides systémiques TFSP : Task Force on Systemic Pesticides a fourni une analyse complète et indépendante sur ces produits chimiques et leurs impacts sur les écosystèmes et sur la biodiversité afin d informer sur les mesures à prendre Rassemblant tout ce qui est connu et publié cette évaluation a consisté en l analyse de près de 1000 études par une trentaine de chercheurs du monde entier dans les différents champs disciplinaires concernés de la biologie à la physique la chimie la toxicologie
Les résultats ont été publiés dans le journal à comité de lecture : Environmental Science and Pollution Research ESPR Springer en ligne en 2014 et sous forme d une édition spéciale en janvier 2015
Un extrait des conclusions :
Les néonicotinoïdes sont persistants en particulier dans les sols pendant des mois et dans certains cas pendant des années où ils s accumulent Cela augmente leurs impacts toxiques en augmentant la durée d exposition des espèces non cibles invertébrés du sol principalement
Les métabolites des néonicotinoïdes les composés issus de leur décomposition sont souvent autant voire plus toxiques que les substances actives
La combinaison de la persistance pendant des mois ou des années et de la solubilité dans l eau a conduit à la contamination à grande échelle des sols des eaux de surface et de la végétation traitée et non traitée et à l accumulation dans les sols et les sédiments Il existe des preuves solides que les sols les cours d eau et les plantes dans les milieux agricoles urbains et les zones de drainage sont contaminés avec des concentrations environnementales très variables par des mélanges de néonicotinoïdes et de leurs métabolites Pour le milieu aquatique ce sont les invertébrés aquatiques à la base de la chaîne alimentaire qui sont les plus impactés
La biodisponibilité à grande échelle de ces insecticides dans l environnement mondial est à des niveaux qui sont connus pour induire des effets létaux et sublétaux sur un large éventail de micro organismes bénéfiques terrestres des sols et aquatiques des invertébrés et des vertébrés Cette biodisponibilité induit des risques pour le fonctionnement des écosystèmes et les services éco systémiques fournis par les écosystèmes terrestres et aquatiques y compris les fonctions des sols et de l eau douce comme le recyclage de la matière organique et le cycle des éléments nutritifs la production alimentaire la lutte biologique et les services de pollinisation
Expositions multiples des pollinisateurs : les pollinisateurs comme les abeilles sont exposés à travers au moins : un contact direct avec les poussières pendant les semis la consommation du pollen du nectar des gouttes de guttation des nectaires extra floraux du miellat issu de plantes cultivées et traitées l exposition à l eau contaminée la consommation de pollens et de nectar contaminés provenant des fleurs et des arbres sauvages qui poussent près des cultures traitées ou des plans d eau contaminés L étude des réserves dans les colonies d abeilles à partir d un éventail d environnements très variés à travers le monde montre que les colonies sont régulièrement exposées de manière chronique aux néonicotinoïdes et à leurs métabolites le plus généralement de l ordre de 1 à 100 ppb souvent en combinaison avec d autres pesticides dont certains sont connus pour agir en synergie avec les néonicotinoïdes
Les impacts sur les pollinisateurs sont particulièrement préoccupants Chez les abeilles les concentrations réalistes sur le terrain nuisent à la navigation individuelle l apprentissage la collecte de nourriture la longévité la résistance aux maladies et la fécondité Pour les bourdons les effets irréfutables au niveau de la colonie ont été trouvés chez les colonies exposées chez lesquelles la croissance est plus lente et la production de reines est bien moindre
L ensemble des preuves examinées indique que l échelle actuelle d utilisation des néonicotinoïdes n est pas une approche de gestion de la lutte antiparasitaire durable et qu elle compromet les actions de nombreuses parties prenantes dans le maintien et le soutien de la biodiversité et par suite des fonctions et les services écologiques rendus par divers organismes
Malgré l interdiction européenne partielle les néonicotinoïdes restent très largement utilisés notamment en France : la Commission européenne a restreint l utilisation de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes clothianidine thiaméthoxam et imidaclopride suite à plusieurs avis de l Agence Européenne de Sécurité des Aliments EFSA constatant les risques élevés de l utilisation de ces substances pour les abeilles Cette décision a constitué un premier pas important dans la reconnaissance du rôle de ces molécules dans le déclin des pollinisateurs constaté dans toute l Europe et dans de nombreuses parties du monde Malgré cela ces produits restent utilisés sur de très larges surfaces car les restrictions ne concernent ni les céréales d hiver la majorité en France ni les traitements foliaires après floraison Les abeilles et pollinisateurs continuent à être exposés poussières des semis pollen et nectar des adventices et des cultures suivantes
L abeille et les pollinisateurs sont le vecteur de pollinisation indispensable à la biodiversité et aux rendements des cultures agricoles La valeur économique de la pollinisation a été estimée à 28 5 milliards de dollars US par an dans l UE 35% de la production mondiale de nourriture est liée aux insectes pollinisateurs On estime un déficit de 13 4 millions de colonies d abeilles pour polliniser correctement les cultures européennes et en France à peine 25 % des colonies nécessaires sont présentes Il est urgent et nécessaire d agir
Bien sûr les néonicotinoïdes ne sont pas les seuls responsables du déclin des abeilles mais lorsqu elles ne seront plus chroniquement intoxiquées elles réagiront mieux aux autres agressions Lorsque l Italie a interdit leur usage les mortalités de ruches ont chuté de 37% à 15% en trois ans
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http://www senat fr/questions/base/2012/qSEQ120701150 html
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Question écrite
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2012 07 26
2012 09 27
Ministère de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt
Interdiction du Cruiser sur le maïs
M François Marc attire l attention de M le ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt sur sa récente intention d interdiction du pesticide Cruiser OSR utilisé pour le colza Cette décision a été très bien accueillie par l Union nationale de l apiculture française qui s inquiète de la mortalité des abeilles car il est aujourd hui établi que l utilisation incorrecte de produits phytosanitaires peut entraîner des dommages importants à l environnement et contribuer à la dégradation de la qualité des eaux Par ailleurs la survie de 80 % des espèces végétales dépend directement de la pollinisation par les insectes Dans la mesure où les abeilles butinent également le pollen du maïs il aimerait savoir dans quelle mesure il envisage à l instar de plusieurs pays européens d interdire pareillement au Cruiser OSR le Cruiser 350 servant pour le maïs
En matière de produits phytopharmaceutiques la France applique la réglementation en vigueur au plan européen fixée par le règlement 1107/2009/CE Ce dernier vise à assurer un haut niveau de sécurité pour les applicateurs les consommateurs et l environnement en fixant des conditions d emploi sécurisées de ces produits dans l Union européenne Dans ce cadre des règles strictes d évaluation des risques sont appliquées lors de l examen de toute demande d autorisation de mise sur le marché des préparations phytopharmaceutiques et en particulier de celles qui ont des propriétés insecticides qu elles soient utilisables ou non en enrobage des semences Des critères tels que la vigueur des colonies d abeilles le comportement des butineuses et le développement du couvain sont utilisés afin de s assurer de l absence d impact sur le cheptel dans les conditions d emploi préconisées pour ces produits Les évolutions réglementaires successives ont permis au terme du programme de réexamen de toutes les substances actives phytopharmaceutiques entrant dans la composition des produits phytopharmaceutiques depuis 1993 de retirer du marché plus d un demi millier de molécules Les démarches qui ont été engagées par la suite dans le cadre du Grenelle de l environnement ont visé à augmenter plus encore le niveau de sécurité pour les applicateurs les consommateurs et l environnement Ces mesures ont aussi eu pour effet de réduire les moyens de lutte disponibles pour la protection des cultures alors même que les risques phytosanitaires émergents liés au réchauffement climatique et à l intensification des échanges internationaux de denrées impliquent la nécessité de maintenir un dispositif de protection des cultures efficace pour sécuriser les productions végétales et assurer la sécurité alimentaire européenne Pour autant des dispositions ont été prises pour permettre lorsque de nouvelles données sur les risques sont disponibles le réexamen de toute autorisation de mise sur le marché de produit phytopharmaceutique Dans ce contexte le ministre chargé de l agriculture a retiré l autorisation de mise sur le marché AMM du CRUISER OSR au motif que les conditions d approbation n étaient plus réunies suite à l évaluation scientifique par l agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail Anses de nouvelles données relatives aux effets sub létaux chez les abeilles L agence a conclu qu elle ne pouvait exclure tout risque d une exposition réelle des abeilles aux doses expérimentales conduisant à un défaut de retour des butineuses à la ruche En revanche il n y a pas lieu de réviser les quelques quatre mille décisions d autorisation de mise sur le marché concernant des produits phytopharmaceutiques actuellement en cours de validité sachant que celles ci sont soumises réglementairement à un réexamen tous les dix ans Par ailleurs le Conseil d État a annulé les autorisations de mise sur le marché délivrées respectivement en 2008 pour le produit Cruiser et en 2009 pour le produit Cruiser 350 utilisables sur des semences de maïs au motif au premier titre d une forme inadéquate des autorisations qui avaient été délivrées pour une durée de seulement un an alors que les dispositions législatives fixaient à 10 ans la durée de validité de ce type d autorisation Elles ont été annulées au second motif que l évaluation conduite par l Anses ne respectait pas formellement les dispositions fixées par l arrêté du 6 septembre 1994 Les arrêts rendus par le Conseil d État ne sont donc pas fondés sur une évaluation erronée du risque pour les abeilles et pour l environnement des préparations Cruiser et Cruiser 350 Enfin s agissant de la loi n° 2011 1843 du 8 décembre 2011 relative au certificat d obtention végétale elle autorise la pratique de semences de ferme en l encadrant pour assurer la rémunération des obtenteurs en retour de leurs investissements en matière de recherche et de développement Cette rémunération ne s applique qu aux variétés protégées par un certificat d obtention végétale alors que les variétés tombées dans le domaine public peuvent être multipliées gratuitement par les agriculteurs
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http://www nossenateurs fr/question/14/01150