Néonicotinoïdes et impacts sur l environnement
Les néonicotinoïdes sont une famille d insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes Ce type de produits est présent sur le marché français depuis 1994 Cette dénomination de néonicotinoïdes concerne les substances actives suivantes : thiaméthoxam imidaclopride thiaclopride acétamipride et clothianidine qui sont par exemple jusqu à 10 000 fois plus toxiques que le DDT pour les abeilles
Contrairement à d autres pesticides qui restent sur la surface du feuillage traité ces insecticides systémiques pénètrent dans la plante et sont transportés dans tous les tissus feuilles fleurs racines et tiges ainsi que dans le pollen et le nectar
En conséquence de leur usage largement répandu ces substances se retrouvent dans tous les compartiments de l environnement : sol eau et air La persistance dans les sols les cours d eau et les plantes non cibles est variable mais peut être longue Ainsi la demi vie des néonicotinoïdes dans les sols est de plusieurs mois et peut dépasser 1000 jours De même ils peuvent persister dans les plantes ligneuses pour des périodes supérieures à un an
L évaluation mondiale intégrée WIA : Worldwide Integrated Assessment entreprise par le groupe de travail sur les pesticides systémiques TFSP : Task Force on Systemic Pesticides a fourni une analyse complète et indépendante sur ces produits chimiques et leurs impacts sur les écosystèmes et sur la biodiversité afin d informer sur les mesures à prendre Rassemblant tout ce qui est connu et publié cette évaluation a consisté en l analyse de près de 1000 études par une trentaine de chercheurs du monde entier dans les différents champs disciplinaires concernés de la biologie à la physique la chimie la toxicologie
Les résultats ont été publiés dans le journal à comité de lecture : Environmental Science and Pollution Research ESPR Springer en ligne en 2014 et sous forme d une édition spéciale en janvier 2015
Un extrait des conclusions :
Les néonicotinoïdes sont persistants en particulier dans les sols pendant des mois et dans certains cas pendant des années où ils s accumulent Cela augmente leurs impacts toxiques en augmentant la durée d exposition des espèces non cibles invertébrés du sol principalement
Les métabolites des néonicotinoïdes les composés issus de leur décomposition sont souvent autant voire plus toxiques que les substances actives
La combinaison de la persistance pendant des mois ou des années et de la solubilité dans l eau a conduit à la contamination à grande échelle des sols des eaux de surface et de la végétation traitée et non traitée et à l accumulation dans les sols et les sédiments Il existe des preuves solides que les sols les cours d eau et les plantes dans les milieux agricoles urbains et les zones de drainage sont contaminés avec des concentrations environnementales très variables par des mélanges de néonicotinoïdes et de leurs métabolites Pour le milieu aquatique ce sont les invertébrés aquatiques à la base de la chaîne alimentaire qui sont les plus impactés
La biodisponibilité à grande échelle de ces insecticides dans l environnement mondial est à des niveaux qui sont connus pour induire des effets létaux et sublétaux sur un large éventail de micro organismes bénéfiques terrestres des sols et aquatiques des invertébrés et des vertébrés Cette biodisponibilité induit des risques pour le fonctionnement des écosystèmes et les services éco systémiques fournis par les écosystèmes terrestres et aquatiques y compris les fonctions des sols et de l eau douce comme le recyclage de la matière organique et le cycle des éléments nutritifs la production alimentaire la lutte biologique et les services de pollinisation
Expositions multiples des pollinisateurs : les pollinisateurs comme les abeilles sont exposés à travers au moins : un contact direct avec les poussières pendant les semis la consommation du pollen du nectar des gouttes de guttation des nectaires extra floraux du miellat issu de plantes cultivées et traitées l exposition à l eau contaminée la consommation de pollens et de nectar contaminés provenant des fleurs et des arbres sauvages qui poussent près des cultures traitées ou des plans d eau contaminés L étude des réserves dans les colonies d abeilles à partir d un éventail d environnements très variés à travers le monde montre que les colonies sont régulièrement exposées de manière chronique aux néonicotinoïdes et à leurs métabolites le plus généralement de l ordre de 1 à 100 ppb souvent en combinaison avec d autres pesticides dont certains sont connus pour agir en synergie avec les néonicotinoïdes
Les impacts sur les pollinisateurs sont particulièrement préoccupants Chez les abeilles les concentrations réalistes sur le terrain nuisent à la navigation individuelle l apprentissage la collecte de nourriture la longévité la résistance aux maladies et la fécondité Pour les bourdons les effets irréfutables au niveau de la colonie ont été trouvés chez les colonies exposées chez lesquelles la croissance est plus lente et la production de reines est bien moindre
L ensemble des preuves examinées indique que l échelle actuelle d utilisation des néonicotinoïdes n est pas une approche de gestion de la lutte antiparasitaire durable et qu elle compromet les actions de nombreuses parties prenantes dans le maintien et le soutien de la biodiversité et par suite des fonctions et les services écologiques rendus par divers organismes
Malgré l interdiction européenne partielle les néonicotinoïdes restent très largement utilisés notamment en France : la Commission européenne a restreint l utilisation de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes clothianidine thiaméthoxam et imidaclopride suite à plusieurs avis de l Agence Européenne de Sécurité des Aliments EFSA constatant les risques élevés de l utilisation de ces substances pour les abeilles Cette décision a constitué un premier pas important dans la reconnaissance du rôle de ces molécules dans le déclin des pollinisateurs constaté dans toute l Europe et dans de nombreuses parties du monde Malgré cela ces produits restent utilisés sur de très larges surfaces car les restrictions ne concernent ni les céréales d hiver la majorité en France ni les traitements foliaires après floraison Les abeilles et pollinisateurs continuent à être exposés poussières des semis pollen et nectar des adventices et des cultures suivantes
L abeille et les pollinisateurs sont le vecteur de pollinisation indispensable à la biodiversité et aux rendements des cultures agricoles La valeur économique de la pollinisation a été estimée à 28 5 milliards de dollars US par an dans l UE 35% de la production mondiale de nourriture est liée aux insectes pollinisateurs On estime un déficit de 13 4 millions de colonies d abeilles pour polliniser correctement les cultures européennes et en France à peine 25 % des colonies nécessaires sont présentes Il est urgent et nécessaire d agir
Bien sûr les néonicotinoïdes ne sont pas les seuls responsables du déclin des abeilles mais lorsqu elles ne seront plus chroniquement intoxiquées elles réagiront mieux aux autres agressions Lorsque l Italie a interdit leur usage les mortalités de ruches ont chuté de 37% à 15% en trois ans
53668
http://www senat fr/questions/base/2013/qSEQ130907978 html
14
Question écrite
07978
2013 09 05
2013 10 24
Ministère de l écologie du développement durable et de l énergie
Substances " extrêmement préoccupantes " dans des produits de grande consommation
M Thierry Foucaud attire l attention de M le ministre de l écologie du développement durable et de l énergie sur la présence de substances " extrêmement préoccupantes " dans certains produits de grande consommation et sur l information des consommateurs En effet une association de consommateurs vient de rendre publique une enquête visant quarante produits de grande consommation contenant des matières plastiques ou du cuir et susceptibles de contenir des substances " extrêmement préoccupantes " telles que définies par le règlement REACH Les analyses réalisées indiquent la présence de ces substances dans neuf de ces produits soit près du quart Un produit pour enfants contenait notamment un retardateur de flamme chloré le SCCP alors que cette substance est interdite L information des consommateurs concernant ces substances toxiques est par ailleurs très lacunaire puisque aucun des professionnels interrogés par l association n a fait mention de ces substances alors que le règlement REACH oblige les professionnels à informer les consommateurs qui le demandent de la présence éventuelle de plus d une centaine de substances " extrêmement préoccupantes " dans leurs produits Sur 43 distributeurs et fabricants interrogés six n ont pas répondu et les réponses des autres sont le plus souvent incomplètes ou faussement rassurantes Seules trois enseignes ont répondu de façon pleinement satisfaisante Ces résultats démontrent que l information des consommateurs prévue par le règlement REACH est insuffisante Il n est pas acceptable de faire peser sur des non experts la responsabilité de s informer sur un sujet de santé publique par nature très complexe Un étiquetage des produits s impose donc pour que les consommateurs puissent exercer leur choix en toute connaissance de cause au moment de l achat Il convient donc de renforcer la réglementation européenne notamment dans le sens d un étiquetage obligatoire simple et intelligible de tous les produits de consommation contenant des substances " préoccupantes " recensées par REACH De plus il importe d exiger le retrait immédiat du marché français des produits contenant des substances interdites Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d améliorer la sécurité et l information des consommateurs s agissant de cette question de santé publique
Le règlement sur l enregistrement l évaluation l autorisation et les restrictions des substances chimiques REACH n° 1907/2006 vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l environnement À cet effet il définit plusieurs procédures en particulier pour la gestion des substances " extrêmement préoccupantes " Elles sont inscrites dans une liste dite " liste candidate " comprenant actuellement 144 substances dont le short chained chlorinated paraffins SCCP sur des considérations liées aux dangers c est à dire aux propriétés intrinsèques de la substance : sont ainsi concernées les substances cancérigènes mutagènes toxiques pour la reproduction persistantes bioaccumulables et toxiques ou très persistantes et très bioaccumulables ou encore des substances " de niveau de préoccupation équivalent " comme les perturbateurs endocriniens ou des sensibilisants Il est important de noter que l inscription d une substance à cette liste candidate ne signifie pas à ce stade de la procédure que cette substance est interdite ou restreinte d utilisation Plusieurs procédures plus contraignantes peuvent être mises en œuvre de manière alternative ou complémentaire Ainsi certaines substances de la liste candidate peuvent être incluses en priorité à l annexe XIV du règlement REACH notamment en raison de forts tonnages de production et d utilisation d usages dispersifs ou d expositions possibles fortes des consommateurs ou des travailleurs Ceci signifie que ces substances 22 à ce jour sont soumises à la procédure dite d autorisation : l utilisation et la production de ces substances sont interdites à moins qu un dossier d autorisation ne soit déposé et accepté Une autorisation ne peut alors être accordée que si l industriel démontre que le risque pour la santé humaine ou pour l environnement lié à l utilisation de cette substance est maîtrisé ou si les avantages socio économiques l emportent sur les risques entraînés par l utilisation de cette substance sans qu une substance ou une technologie de remplacement appropriée existe Dans le cas où un risque inacceptable est identifié pour l utilisation d une substance une restriction peut être définie dans le cadre de l annexe XVII du règlement : il s agit alors d une interdiction stricte de la substance pour un ou des usages bien définis y compris s agissant de substances présentes dans les articles Les autorités françaises ont par exemple proposé la restriction du plomb dans les bijoux adoptée par l UE en 2012 ou encore prévoient de proposer une restriction du bisphénol A dans les tickets thermiques La France s attache à proposer de telles mesures chaque fois qu elle dispose d information mettant en évidence des risques importants pour la santé humaine ou pour l environnement Elle soutient activement l adoption de nouvelles restrictions notamment celles interdisant la mise à disposition du grand public de substances et mélanges cancérigènes mutagènes et toxiques pour la reproduction Le SCCP figure aujourd hui sur la liste dite " candidate " : suite aux évaluations de risques désormais menées au niveau européen et compte tenu de son caractère spécifique de polluant organique persistant son interdiction complète au niveau européen pourrait alors être prononcée Une fois une restriction adoptée le respect doit en être assuré par des contrôles ciblés plus de 2 000 ont été menés sur ce thème en 2012 incluant des prélèvements pour analyse en laboratoire Les contrôles sur les produits chimiques sont menés en bonne coordination entre plusieurs ministères et corps de contrôle : inspection des installations classées inspection du travail douanes services de la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes DGCCRF Avec la mise en œuvre progressive de REACH et l accroissement des substances réglementées ces contrôles se sont accrus au cours des dernières années quant au respect des réglementations sur la fabrication l importation ou l utilisation de substances chimiques tout comme les substances présentes dans les articles En revanche la seule inscription d une substance à la liste candidate déclenche effectivement pour les entreprises une obligation de notification à l European chemicals agency ECHA des usages de la substance y compris de sa présence dans des articles à des teneurs supérieures à 0 1 % ainsi qu une obligation d information de leurs clients et des consommateurs qui en effectuent la demande Il importe de faire en sorte que cette obligation soit mieux respectée au besoin l État mettra en œuvre les sanctions prévues par le code de l environnement aux articles L 521 17 à L 521 24 Le ministère de l écologie du développement durable et de l énergie a contribué à la réalisation d un guide qui explique clairement aux entreprises les obligations découlant de l inscription d une substance à la liste candidate Il est disponible sur le site du Helpdesk service national d assistance sur le règlement REACH : www reach info fr Le ministère s attache à développer la sensibilisation générale des entreprises au règlement REACH et aux obligations en découlant au moyen de divers documents pédagogiques dont une brochure sur les substances extrêmement préoccupantes et des partenariats avec les Chambres de commerce et d industrie se traduisant notamment par des réunions d information dans les régions Enfin s agissant de l étiquetage le règlement CLP classification labelling packaging n° 1272/2008 définit les obligations concernant la classification l étiquetage et l emballage des substances et des mélanges dès lors qu elles présentent des propriétés de dangers telles que définies par ce même règlement Cela concerne aujourd hui les substances y compris celles vendues au grand public et une prochaine phase d obligation d étiquetage est prévue pour le 1er juin 2015 pour les mélanges si ceux ci présentent des propriétés dangereuses
720109857d201f6fe5652488c0df567a
513
2013 09 06 04:04:11
2014 01 06 01:17:09
http://www nossenateurs fr/question/14/07978