Néonicotinoïdes et impacts sur la santé
La question des impacts des néonicotinoïdes sur la santé s impose au regard de la contamination généralisée de notre environnement des eaux et de l imprégnation de l alimentation Bien que l état de la science ne fournisse pas encore de synthèse globale sur ces conséquences sanitaires et que les études se poursuivent sur le sujet plusieurs publications font apparaitre des risques d effets chroniques de ces produits sur la santé humaine
Contamination généralisée de l eau et de l alimentation par les néonicotinoïdes
En novembre 2015 le Service de l Observatoire des Statistiques du ministère de l Ecologiei a rapporté que pour 2013 l imidaclopride a fait son entrée dans le top 15 des substances les plus détectées dans nos cours d eau Une " tendance préoccupante " selon les experts et une progression fulgurante car 5 ans auparavant l insecticide emblématique des néonicotinoïdes ne se retrouvait qu au delà de la 50ème place Dans cette liste des 15 pesticides l imidaclopride est le seul insecticide
En 2008 la Commission européenne a constaté que l imidaclopride est l une des cinq molécules les plus rencontrées dans les fruits et légumesii
Une étude américaine et néo zélandaiseiii de 2014 a mesuré quantitativement les néonicotinoïdes dans divers aliments communs à la consommation humaine et tous les échantillons de fruits et de légumes contenaient au moins un néonicotinoïde Pour ¾ des fruits et la moitié des légumes analysés au moins deux néonicotinoïdes étaient retrouvés
Pour la France une recherche de résidus de néonicotinoïdes dans des aliments végétaux effectuée en 2013iv a montré une contamination de 80 % des échantillons de thés de 45 % des courgettes 25 % des tomates 16 7 % des aubergines et 12 2 % des fraises Même si ces derniers résultats ne prétendent pas refléter exactement l état moyen de la contamination par des néonicotinoïdes dans des aliments vendus en France ils mettent en évidence l absorption quotidienne de résidus de ces insecticides
Des néonicotinoïdes ont été retrouvés dans les urines humaines Une étude japonaisev a mis en évidence la contamination des échantillons d urine à l imidaclopride au thiamethoxam et à la clothianidine chez 90 % des sujets et à l acétamipride chez plus de 50 %
Toxicité neurologique perturbation endocrinienne génotoxicité et cancérogénicité des néonicotinoïdes
Il n existe pas d étude épidémiologique Inserm Invs Agrican concernant une toxicité par exposition chronique aux néonicotinoïdes Cela est surprenant lorsqu on sait qu un tiers des insecticides vendus dans le monde sont des néonicotinoïdes Néanmoins des publications récentes font apparaitre les risques d effets chroniques des néonicotinoïdes pour la santé humaine à travers des études sur l animal ou sur des cultures de cellules humaines
Toxicité neurologique : une étude japonaisevi a mis en évidence les impacts chez les mammifères de l acétamipride et de l imidaclopride sur le cervelet conduisant à des anomalies morphologiques du développement cérébral et des troubles du comportement A la suite de cette publication l Agence européenne de sécurité des aliments EFSA a émis en 2013 un avisvii établissant un lien potentiel entre ces deux molécules et la neurotoxicité développementale En d autres termes elle a identifié un effet potentiel nocif sur le développement des neurones et des structures cérébrales chez un fœtus ou un jeune enfant Par ailleurs l imidaclopride inhibe une enzyme hépatique qui conduit à l accumulation dans l organisme d une substance neurotoxique la delta ALAviii
Perturbation endocrinienne thyroïde et reproduction : l Agence canadienne pour la régulation de la lutte antiparasitaire ARLA ix considère que trois néonicotinoïdes la clothianidine l acétamipride et le thiamethoxam sont des perturbateurs endocriniens potentiels et suspecte des effets sur la reproduction chez les animaux Concernant le thiaclopride une étudex met en évidence son action de perturbateur endocrinien sur la thyroïde chez le rat et décrit des effets synergiques pour l association thiaclopride deltaméthrine sur la thyroïde association bien connue dans le pesticide Protéus largement utilisé en France sur le colza Le thiaclopride a récemment fait l objet d une proposition de classification cancérigène et reprotoxique de catégorie 2 par l ECHA Agence européenne des produits chimiques conduisant l ANSES " à considérer la substance comme ayant des effets perturbateurs endocriniens " xi La base AGRITOX de l ANSES classe cette substance en risque 1B substance présumée toxique pour la reproduction humaine Les mêmes effets perturbateurs endocriniens ont été mis en évidence pour l imidaclopride chez les mammifères et les oiseauxxii D autres études ont montré l action de perturbation endocrinienne de la clothianidine chez le rat en cas d exposition prénatalexiii
Génotoxicité et cytotoxicité humaines : une étude in vitroxiv a montré les effets cytotoxiques du thiaclopride lors de la division cellulaire de lymphocytes humains L exposition des lymphocytes humains à des pesticides à base de thiaclopride de clothianidine ou d imidaclopride a montré des effets cytotoxiques et des dommages à l ADN ouvrant la voie à la cancérogenèse et à la mutagenèsexv
Carcinogènicité du thiaclopride : depuis 2002 l Agence de protection de l environnement amériacaine EPA a classé le thiaclopride en catégorie 2 i e substance suspectée d être cancérigène pour l homme Par ailleurs cette même molécule a récemment fait l objet d une proposition de classification cancérigène de catégorie 2 par l Agence européenne des produits chimiques ECHA xvi
Des effets cocktail : en présence de certains autres pesticides la toxicité des néonicotinoïdes peut être fortement augmentée Ces propriétés synergiques sont à prendre en considération étant donné que de nombreux résidus de pesticides sont présents dans le corps humain Ont été notamment observés : 1/ l effet synergique de l imidaclopride et du mancozébe sur la thyroïde chez la sourisx 2/ les effets synergique de l association thiaclopride et deltamethrine sur la thyroïdexvii chez le rat association retrouvée dans le Protéus très utilisé sur les colzas français 3/ Par ailleurs a été mise en évidencexviii une forte toxicité cellulaire sur des cellules humaines de formulations commerciales contenant de l imidaclopride ou de l acétamipride associant la substance active avec ses adjuvants Cette toxicité peut être jusqu à 1000 fois plus grande que celle de la substance active seule
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http://www senat fr/amendements/2015 2016/578/Amdt_299 html
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Article 51 quaterdecies
Adopté
2016 05 10
Le Gouvernement
Rédiger ainsi cet article :I Au plus tard le 31 décembre 2016 l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail établit le bilan bénéfice risque des usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France par rapport aux produits de substitution ou aux méthodes disponibles Ce bilan porte sur les impacts sur l environnement notamment sur les pollinisateurs sur la santé publique sur l activité agricole et sur les risques d apparition de résistance dans l organisme cible II Au plus tard le 1erjuillet 2018 sur la base du bilan mentionné au I l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail interdit les usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes pour lesquels les méthodes ou produits de substitution ainsi identifiés présentent un bilan plus favorable III Après le 1erjuillet 2018 dès lors que l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail a connaissance ou est saisie d une nouvelle méthode ou d un nouveau produit de substitution à un produit phytopharmaceutique contenant une substance active de la famille des néonicotinoïdes elle conduit un bilan bénéfice risque dans les conditions mentionnées au I Dans un délai maximal de quatre mois l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail interdit les usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes pour lesquels les méthodes ou produits de substitution ainsi identifiés présentent un bilan plus favorable IV Au plus tard le 1erjuillet 2020 l utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes est interdite Dans cette perspective le programme mentionné au V de l article L 213 10 8 du code de l environnement peut être mobilisé pour l accompagnement des exploitations agricoles V Au dernier alinéa du II de l article L 254 7 du code rural et de la pêche maritime après les mots : " 91/414/CE du Conseil " sont insérés les mots : " et des produits dont l usage est autorisé dans le cadre de l agriculture biologique "
Cet amendement du Gouvernement vise à interdire progressivement sur le territoire national au cas par cas au plus tard le 1er juillet 2018 et de manière transversale au plus tard le 1erjuillet 2020 l ensemble des utilisations des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes La méthode choisie pour l arrêt total de l utilisation de ces produits par les agriculteurs français est pragmatique et basée sur des éléments scientifiques et techniques objectivés : dès lors qu un produit de substitution ou une méthode agronomique alternative présente un bilan bénéfice risque plus favorable que les produits contenant des néonicotinoïdes il est demandé au directeur général de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail ANSES d interdire l usage desdits produits en France Cette décision relève de sa pleine compétence mais le Gouvernement souhaite cadrer cette décision dans le temps avec un objectif clair d arrêt de l utilisation de ces produits Le Gouvernement via ses ministres en charge de l agriculture de l environnement de la biodiversité et de la santé a saisi l ANSES sur le bilan bénéfice risque des usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France par rapport aux produits de substitution ou aux méthodes disponibles Ce bilan porte sur les impacts sur l environnement notamment sur les pollinisateurs sur la santé publique sur l activité agricole et sur les risques d apparition de résistance dans l organisme cible Ce bilan est d ores et déjà attendu pour le 31 décembre 2016 A partir de ce bilan au plus tard le 1erjuillet 2018 l ANSES interdit au cas par cas les usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes pour lesquels des solutions de substitution plus favorables existent à ce jour A compter du 1erjuillet 2018 l ANSES ré évaluera automatiquement son bilan dès que l Agence aura connaissance d une nouvelle solution de substitution soit un produit soit une méthode agronomique De nouvelles interdictions seront décidées immédiatement si ces solutions bénéficient d un meilleur bilan bénéfice risques Enfin par cet amendement le Gouvernement fait le choix de poser une date d interdiction transversale de ces produits au plus tard le 1erjuillet 2020 Cette volonté de changement de modèle doit dès lors accélérer le développement et la mise en œuvre de solutions de substitution pour le secteur agricole Un dispositif d accompagnement des agriculteurs sera mis en oeuvre dans le cadre du plan Ecophyto II
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2016 05 11 03:50:42
2016 05 13 03:51:45
http://www nossenateurs fr/amendement/20152016 578/299