Néonicotinoïdes et impacts sur la santé
La question des impacts des néonicotinoïdes sur la santé s impose au regard de la contamination généralisée de notre environnement des eaux et de l imprégnation de l alimentation Bien que l état de la science ne fournisse pas encore de synthèse globale sur ces conséquences sanitaires et que les études se poursuivent sur le sujet plusieurs publications font apparaitre des risques d effets chroniques de ces produits sur la santé humaine
Contamination généralisée de l eau et de l alimentation par les néonicotinoïdes
En novembre 2015 le Service de l Observatoire des Statistiques du ministère de l Ecologiei a rapporté que pour 2013 l imidaclopride a fait son entrée dans le top 15 des substances les plus détectées dans nos cours d eau Une " tendance préoccupante " selon les experts et une progression fulgurante car 5 ans auparavant l insecticide emblématique des néonicotinoïdes ne se retrouvait qu au delà de la 50ème place Dans cette liste des 15 pesticides l imidaclopride est le seul insecticide
En 2008 la Commission européenne a constaté que l imidaclopride est l une des cinq molécules les plus rencontrées dans les fruits et légumesii
Une étude américaine et néo zélandaiseiii de 2014 a mesuré quantitativement les néonicotinoïdes dans divers aliments communs à la consommation humaine et tous les échantillons de fruits et de légumes contenaient au moins un néonicotinoïde Pour ¾ des fruits et la moitié des légumes analysés au moins deux néonicotinoïdes étaient retrouvés
Pour la France une recherche de résidus de néonicotinoïdes dans des aliments végétaux effectuée en 2013iv a montré une contamination de 80 % des échantillons de thés de 45 % des courgettes 25 % des tomates 16 7 % des aubergines et 12 2 % des fraises Même si ces derniers résultats ne prétendent pas refléter exactement l état moyen de la contamination par des néonicotinoïdes dans des aliments vendus en France ils mettent en évidence l absorption quotidienne de résidus de ces insecticides
Des néonicotinoïdes ont été retrouvés dans les urines humaines Une étude japonaisev a mis en évidence la contamination des échantillons d urine à l imidaclopride au thiamethoxam et à la clothianidine chez 90 % des sujets et à l acétamipride chez plus de 50 %
Toxicité neurologique perturbation endocrinienne génotoxicité et cancérogénicité des néonicotinoïdes
Il n existe pas d étude épidémiologique Inserm Invs Agrican concernant une toxicité par exposition chronique aux néonicotinoïdes Cela est surprenant lorsqu on sait qu un tiers des insecticides vendus dans le monde sont des néonicotinoïdes Néanmoins des publications récentes font apparaitre les risques d effets chroniques des néonicotinoïdes pour la santé humaine à travers des études sur l animal ou sur des cultures de cellules humaines
Toxicité neurologique : une étude japonaisevi a mis en évidence les impacts chez les mammifères de l acétamipride et de l imidaclopride sur le cervelet conduisant à des anomalies morphologiques du développement cérébral et des troubles du comportement A la suite de cette publication l Agence européenne de sécurité des aliments EFSA a émis en 2013 un avisvii établissant un lien potentiel entre ces deux molécules et la neurotoxicité développementale En d autres termes elle a identifié un effet potentiel nocif sur le développement des neurones et des structures cérébrales chez un fœtus ou un jeune enfant Par ailleurs l imidaclopride inhibe une enzyme hépatique qui conduit à l accumulation dans l organisme d une substance neurotoxique la delta ALAviii
Perturbation endocrinienne thyroïde et reproduction : l Agence canadienne pour la régulation de la lutte antiparasitaire ARLA ix considère que trois néonicotinoïdes la clothianidine l acétamipride et le thiamethoxam sont des perturbateurs endocriniens potentiels et suspecte des effets sur la reproduction chez les animaux Concernant le thiaclopride une étudex met en évidence son action de perturbateur endocrinien sur la thyroïde chez le rat et décrit des effets synergiques pour l association thiaclopride deltaméthrine sur la thyroïde association bien connue dans le pesticide Protéus largement utilisé en France sur le colza Le thiaclopride a récemment fait l objet d une proposition de classification cancérigène et reprotoxique de catégorie 2 par l ECHA Agence européenne des produits chimiques conduisant l ANSES " à considérer la substance comme ayant des effets perturbateurs endocriniens " xi La base AGRITOX de l ANSES classe cette substance en risque 1B substance présumée toxique pour la reproduction humaine Les mêmes effets perturbateurs endocriniens ont été mis en évidence pour l imidaclopride chez les mammifères et les oiseauxxii D autres études ont montré l action de perturbation endocrinienne de la clothianidine chez le rat en cas d exposition prénatalexiii
Génotoxicité et cytotoxicité humaines : une étude in vitroxiv a montré les effets cytotoxiques du thiaclopride lors de la division cellulaire de lymphocytes humains L exposition des lymphocytes humains à des pesticides à base de thiaclopride de clothianidine ou d imidaclopride a montré des effets cytotoxiques et des dommages à l ADN ouvrant la voie à la cancérogenèse et à la mutagenèsexv
Carcinogènicité du thiaclopride : depuis 2002 l Agence de protection de l environnement amériacaine EPA a classé le thiaclopride en catégorie 2 i e substance suspectée d être cancérigène pour l homme Par ailleurs cette même molécule a récemment fait l objet d une proposition de classification cancérigène de catégorie 2 par l Agence européenne des produits chimiques ECHA xvi
Des effets cocktail : en présence de certains autres pesticides la toxicité des néonicotinoïdes peut être fortement augmentée Ces propriétés synergiques sont à prendre en considération étant donné que de nombreux résidus de pesticides sont présents dans le corps humain Ont été notamment observés : 1/ l effet synergique de l imidaclopride et du mancozébe sur la thyroïde chez la sourisx 2/ les effets synergique de l association thiaclopride et deltamethrine sur la thyroïdexvii chez le rat association retrouvée dans le Protéus très utilisé sur les colzas français 3/ Par ailleurs a été mise en évidencexviii une forte toxicité cellulaire sur des cellules humaines de formulations commerciales contenant de l imidaclopride ou de l acétamipride associant la substance active avec ses adjuvants Cette toxicité peut être jusqu à 1000 fois plus grande que celle de la substance active seule
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Nous savons tous très bien ici qu en l absence de date butoir on laisse les choses aller et les mesures ne sont jamais ou que très rarement appliquées Il a y donc là à mon sens une légère contradiction dans vos propos Madame Didier j ai eu comme vous beaucoup de plaisir à travailler sur ce projet de loi même si je l ai pris en cours de route On a là le sentiment de travailler pour l avenir de porter quelque chose de grand ce que je trouve absolument formidable Vous avez évoqué le rôle des océans qui a été renforcé ce qui est essentiel Vous avez parlé de ces fosses à dix kilomètres de profondeur où on trouve des résidus de polluants notamment plastiques qui témoignent de l urgence de traiter ce problème Il est traité dans le projet de loi c est un premier pas Je vous remercie notamment d avoir intégré la question des cotons tiges C est un pas c est un pied dans la porte qui me semblait tout à fait nécessaire et grâce à cela nous allons pouvoir avancer Madame Bonnefoy vous avez également évoqué les aspects économiques Je tiens à saluer le travail que vous avez mené sur les néonicotinoïdes Vous faites partie de ceux qui ont contribué à faire progresser la réflexion sur ce sujet au cours du débat Or vous avez été assez injustement traitée je tiens à le dire ici publiquement Vous avez en effet proposé un amendement que le Gouvernement a également présenté qui visait à interdire progressivement à partir de 2018 l usage des néonicotinoïdes avec une date butoir en 2020 Je ne développe pas l objet de cet amendement sur lequel nous reviendrons tout à l heure L Assemblée nationale par le biais d un amendement conjoint de la rapporteur et du président de la commission a proposé un autre système un système voisin même s il présente des différences très nettes comme vous l avez justement souligné Il inverse les choses en posant le principe de l interdiction en 2018 et prévoit des dérogations Quoi qu il advienne il faut garder à l esprit que l on a quand même bien progressé sur la question des néonicotinoïdes Vous avez pointé un certain nombre de différences madame Bonnefoy qui plutôt que des défauts m apparaissent comme des qualités on aura le temps d en reparler De toute façon le juge de paix quel que soit le système qui sera retenu c est l ANSES Comme je l ai constaté sur de nombreux autres sujets j ai fait une réunion sur le loup la semaine dernière par exemple le juge de paix s appuie sur les éléments scientifiques On se fonde sur des éléments solides ce qui interdit toute posture La solution qui a été adoptée à l Assemblée nationale repose aussi sur des faits scientifiques mais nous y reviendrons et je crois que le débat sera passionnant Ronan Dantec vous êtes le plus exigeant ce qui est logique puisque vous appartenez au groupe écologiste On n en attend pas moins de vous Vous avez effectivement réussi à faire progresser la réflexion sur un certain nombre de points tels que les gènes natifs les semences les allées d arbres mais aussi et c est très important sur le système de compensation et sur l encadrement de la séquence " éviter réduire compenser " Comme vous le disiez c est un des points essentiels du texte que je rajouterai volontiers aux trois éléments relevés par le rapporteur On voit bien aujourd hui compte tenu des tensions qui pèsent sur un certain nombre de projets que si ce projet de loi avait été adopté plus tôt on ne serait pas confronté à de tels problèmes Les projets seraient pris bien en amont Il faudrait respecter un certain nombre d obligations avant de s engouffrer dans des projets que l on est obligé d arrêter en plein milieu parce que d un seul coup on se retrouve face à une zone ou une espèce à protéger etc Donc cela ne résoudra pas tout mais on progresse quand même on prend les choses en amont avant d avoir investi des millions et de se retrouver coincé ce qui est gênant pour tout le monde et ce qui crispe les situations Monsieur Requier à propos de la mortalité des pollinisateurs vous avez dit c est important qu elle était multifactorielle De la même manière la biodiversité ce ne sont que des interactions partout Il est évident que les néonicotinoïdes ne sont pas la seule problématique que doivent affronter les apiculteurs Il y a le varroa il y a bien d autres facteurs En revanche on sait maintenant les rapports nous l ont dit que les néonicotinoïdes sont un des problèmes très importants que rencontrent les pollinisateurs Par conséquent attaquons nous globalement à tout mais sachons que les néonicotinoïdes de toute façon c est un vrai sujet et qu il faut donc s en occuper Enfin vous avez dit ce pourrait être le mot de la fin qu il faudrait vraiment garder en tête qu il fallait cesser d opposer biodiversité et activité humaine Quand on aura réussi cela ce sera très important Je conclurai sur le rapport que l OCDE vient de publier sur la France et ses relations à l environnement Ce rapport est très intéressant car d abord il est encourageant Il énonce que la France a pris des engagements ambitieux qu elle commence à se positionner sur ces questions ce qui est un progrès En revanche l OCDE pointe c est l Organisation de coopération et de développement économiques que malgré une politique ambitieuse les problèmes d agriculture intensive d urbanisation d artificialisation continuent de produire des effets néfastes et d entraîner des pollutions de l eau de l air des écosystèmes Eh bien grâce à cette loi nous allons pouvoir progresser pour être encore mieux notés par l OCDE
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secrétaire d État
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