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Monsieur le président Mesdames les sénatrices Messieurs les sénateurs je me réjouis que ma candidature à la direction de l Anses qui vous est proposée par le Président de la République et le Gouvernement me donne l occasion d être entendu par votre commission Celle ci a d ailleurs produit de nombreux travaux sur la modernisation de notre système de santé la prévention des risques sanitaires et le rôle des agences sanitaires mais également sur la prévention des conflits d intérêt en matière d expertise sanitaire J ai moi même au cours de ces dernières années travaillé sur les sujets de l expertise scientifique et de la déontologie des chercheurs dans les différentes fonctions qui ont été les miennes j y reviendrai dans le cadre de mon propos Directeur général de la recherche et de l innovation au ministère de l éducation nationale de l enseignement supérieur et de la recherche depuis mars 2012 j ai acquis au cours des dix dernières années une assez large expérience des politiques publiques du management et de la gestion d établissements publics à vocation de recherche et d expertise dans les domaines de la santé de l agriculture et de l environnement Mais c est sur la recherche scientifique que se fonde ma candidature à l Anses ainsi que tout mon parcours Biochimiste et enzymologiste directeur de recherche à la direction des sciences du vivant du Commissariat à l énergie atomique CEA c est à la recherche scientifique et à l enseignement que j ai consacré les premières années de ma carrière professionnelle Pendant plus de vingt ans j ai conduit des recherches sur l utilisation des traceurs moléculaires en biologie et en médecine la pharmacologie des hormones peptidiques et l étude de la biosynthèse des antibiotiques microbiens qui ont fait l objet de plus d une trentaine de publications dans des revues internationales Responsable de laboratoire puis de département je me suis également fortement impliqué tout au long de ces années dans des activités d enseignement notamment en qualité de Professeur à l Institut national des sciences et techniques nucléaires et co responsable d un master en biochimie à l Université Paris sud À l issue de cette expérience de chercheur et d enseignant mon parcours s est orienté à partir de 2005 vers les politiques publiques de recherche Tout d abord conseiller pour les sciences du vivant la santé et la bioéthique au cabinet des ministres chargés de la recherche de 2005 à 2007 je me suis impliqué personnellement sur nombre de dossiers à l interface entre recherche et expertise scientifique : la mise en oeuvre des volets recherche des premiers plans nationaux santé environnement et santé au travail lancés en 2004 ou la gestion pour la partie recherche des crises sanitaires de grippe aviaire et de chikungunya en 2006 en lien étroit avec l InVS l Afssa et les organismes de recherche concernés J ai rejoint le CEA en mars 2007 en tant que directeur adjoint des sciences du vivant et directeur du centre de recherche de Fontenay aux Roses dont les équipes ont notamment travaillé sur l encéphalopathie spongiforme bovine avant d être nommé par le Gouvernement à la tête du Cemagref en février 2009 Le Cemagref aujourd hui Irstea est un établissement qui par ses missions qui ont grandement évolué depuis sa création est au coeur des politiques agro environnementales et des enjeux de santé environnementale Premier opérateur public de recherche sur l eau il est un acteur clé de la mise en oeuvre de la directive cadre européenne sur l eau L action que j ai menée au cours de mon mandat a principalement porté sur trois axes : le premier concernait la promotion de l excellence scientifique car je suis profondément convaincu qu il ne peut y avoir d expertise qui ne se fonde sur une recherche au meilleur niveau international Le second axe entendait affirmer le lien entre recherche et appui aux politiques publiques dans trois domaines clés : la gestion de l eau des territoires et les écotechnologies En effet Irstea dispose d une réelle capacité à mobiliser des chercheurs de premier plan en tant qu experts scientifiques dans un large spectre de compétences Enfin le troisième axe avait pour ambition d accroître la reconnaissance de l Institut par son intégration dans les réseaux au plans national européen et international afin d accroître sa reconnaissance externe et sa notoriété C est pour bien marquer ce positionnement que j ai proposé le changement de nom de l institut qui est devenu en novembre 2011 soit trente ans après sa fondation l Institut national de recherche en sciences et technologies pour l environnement et l agriculture dont j ai été le premier président exécutif en 2012 Durant toutes ces années la mobilisation de l expertise scientifique une expertise transparente indépendante et au plus haut niveau scientifique international est devenue pour moi une question clé Cette réflexion s est concrétisée par la rédaction d une " charte nationale de l expertise scientifique " dans le cadre de la mission qui m a été confiée conjointement avec le président directeur général d Ifremer M Jean Yves Perrot suite au Grenelle de l environnement par la ministre de l enseignement supérieur et de la recherche Cette charte a été adoptée par l ensemble des organismes de recherche et universités en 2011 Cette réflexion globale sur un large champ de recherche et d expertise englobant la santé l alimentation l eau l agriculture la biodiversité l environnement et les territoires nous a convaincu de la dispersion des multiples acteurs de ces domaines qui contrastait notamment avec le regroupement constaté dans le domaine de la santé C est de ce constat qu est née l Alliance nationale de recherche pour l environnement AllEnvi qui regroupe l ensemble des acteurs français de la recherche sur l eau l alimentation et les territoires une alliance constituée aujourd hui de plus de vingt sept membres soit douze membres fondateurs et quinze membres associés organismes de recherche écoles universités agences sanitaires qui m ont fait l honneur de m en confier la première présidence de février 2010 à mars 2012 En charge de la direction générale de la recherche et de l innovation depuis 2012 j ai oeuvré tout au long de ces quatre années à mettre en oeuvre ce rôle d " État stratège " dont la définition nous a été rappelée par le Président de la République je le cite : " donner le cap fixer les priorités créer un environnement favorable faire émerger et encourager les initiatives accompagner les actions faire réussir les acteurs " Loin d être dans une vision descendante de l État cette stratégie vise plutôt à coordonner et à responsabiliser les acteurs C est là l objectif que je me suis efforcé d atteindre : donner du sens et de la cohérence à nos politiques donner le cap comme le souligne d ailleurs le sens de la stratégie nationale de recherche inscrite dans la loi pour l enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013 portée par la ministre Geneviève Fioraso qui nous a permis d inscrire dans le code de la recherche les missions des chercheurs en matière d expertise et d appui aux politiques publiques Ces termes là figurent ainsi dans le code de la recherche ce qui n était pas le cas auparavant Après quatre années à la tête d une administration centrale j aspire donc aujourd hui à retrouver une mission opérationnelle où l expérience que j ai acquise puisse être mobilisée utilement au bénéfice du service public et c est ainsi que j ai " naturellement " présenté ma candidature à la direction de l Anses J ai d ailleurs interrogé M Marc Mortureux pour lequel j ai beaucoup de respect sur ma démarche Je connais bien l Anses le directeur général de la recherche et de l innovation est d ailleurs membre de droit de son conseil d administration et j ai suivi de près au titre de mes différentes fonctions sa création son évolution et les enjeux que l Agence a eu à relever J ai été également été frappé par le travail accompli par Marc Mortureux qui était le grand architecte de cette fusion et ses équipes pour créer une agence d excellence d appui à la décision publique en matière de prévention des risques sanitaires dans un véritable projet commun L Anses est une réussite vous l avez dit Monsieur le président qui repose sur une synergie entre les équipes celle de l Afssa comprenait 1300 personnes et celle de l Afsset 150 et une synergie aussi entre les missions d évaluation des risques d évaluation des produits des vigilances des missions de recherche et de référence Cela fait de l Anses la plus grande agence de sécurité sanitaire en Europe par son champ de compétence ce qui constitue indéniablement un progrès en matière de sécurité sanitaire sur cinq domaines clés que sont l alimentation et la nutrition la santé et le bien être des animaux la santé du végétal la santé environnementale et enfin la santé au travail Ces cinq domaines recoupent d ailleurs ceux de quatre agences européennes à savoir l Autorité européenne de sécurité des aliments Efsa l Agence européenne des produits chimiques Echa qui a pour mission d assurer la mise en oeuvre de la directive Reach l Agence européenne des médicaments EMA ainsi que l Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail EU OSHA Le champ de compétence de l Agence depuis sa création en 2010 s est encore élargi depuis sa création par des transferts de compétences successifs des ministères à l instar du transfert du laboratoire national de protection des végétaux du ministère de l agriculture en 2011 du transfert de la délivrance des AMM des produits phytosanitaires ainsi que celui de la phytopharmacovigilance en 2015 en application de la loi d avenir pour l agriculture l alimentation et la forêt intervenu en octobre 2014 et enfin le pilotage de la toxicovigilance de l InVS en application de la loi de modernisation du système de santé au 1er janvier 2016 En outre l Anses aura à gérer le 1er juillet prochain la délivrance des autorisations de mise sur le marché des biocides du ministère de l environnement de l énergie et de la mer Aujourd hui l Anses rassemble 1 350 personnes dont 70 % de femmes et onze laboratoires répartis sur tout le territoire au plus près des activités de terrain des lieux d élevage ou de culture pour recueillir des données précises indispensables pour faire progresser les connaissances scientifiques actuelles et éclairer la décision publique au travers de ses trois métiers Ceux ci concernent d une part l évaluation scientifique des risques sanitaires d autre part la délivrance et aussi le retrait par conséquent des autorisations de mise sur le marché des produits réglementés médicaments vétérinaires et produits phyto et enfin la référence et la recherche au travers de son réseau de laboratoires qui regroupent près de 700 personnes soit 50 % des personnels de l Agence Je suis persuadé que cette vision très intégrative de l Agence fait aujourd hui sa force et fonde sa capacité à émettre des avis et des recommandations utiles aux décideurs publics L ampleur du champ de compétence de l Anses lui permet de développer une approche transversale des risques tenant compte pour chaque type de risque de l ensemble des sources d exposition auxquelles un même individu peut être soumis que ce soit au travail ou dans son environnement Une telle réalité confère à son directeur une responsabilité toute particulière que j entends pleinement assumer si vous m accordez votre confiance qui est d éclairer en toute indépendance le débat et la décision publique sur la base de connaissances fondées scientifiquement Cela implique à la fois de donner une information totale non seulement de ce que l on sait mais surtout des limites de la certitude scientifique dont la connaissance est également nécessaire à la décision publique éclairée L actualité législative avec notamment le projet de loi de reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages et le débat sur les néonicotinoïdes nous le rappelle encore aujourd hui J ai compris d ailleurs que l Agence serait fortement questionnée sur les points relatifs aux produits de substitution J attends d ailleurs la fin des débats parlementaires sur ce point et je ne suis pas naturellement en mesure de vous répondre sur ces questions puisque je ne suis pas encore à l Agence mais dès que je serai entré en fonction je serai en mesure de le faire Par ailleurs vous me questionniez Monsieur le président sur mes priorités en matière de santé environnementale Je ne vais pas vous répondre en égrenant une liste de priorités Il n est pas un matin où l on n entende à la radio évoquer des sujets qui entrent dans le champ d expertise de l Anses et qui sont prioritaires pour nos concitoyens : hier c était le moustique tigre dans le sud ouest de la France vecteur de maladies transmissibles lundi les élevages de canard face à l épizootie de grippe aviaire la semaine dernière l asthme et la question de la qualité de l air et des pollens Tous les jours un sujet survient Nous pourrions parler des critères d identification des perturbateurs endocriniens sur lesquels l Inserm vient de publier une étude de l évaluation des substances toxiques dans le cadre du règlement Reach des travaux de veille sur le bisphénol A C est dire si en matière de santé environnementale les priorités sont difficiles à définir dans ce domaine dont chacun des points est essentiel à nos concitoyens Dès 2012 le Sénat s est saisi de la question de l impact des pesticides sur la santé en particulier sur celle des agriculteurs eux mêmes au travers de la mission d information présidée par Mme Sophie Primas et rapportée par Mme Nicole Bonnefoy L Agence rendra d ailleurs un avis dans quelques semaines sur l exposition des travailleurs agricoles aux pesticides dont une part de l expertise tient aux experts de l Irstea En outre de nombreuses propositions du rapport ont d ailleurs été reprises telle que le dispositif de phytopharmacovigilance confié à l Anses dans le cadre de la loi d avenir sur l agriculture Je prends donc la pleine mesure des enjeux qui seront les miens d autant que le champ de compétence de l Agence s est élargi à la gestion de la pharmacovigilance et au pilotage de la toxicovigilance La mise en oeuvre de ces dispositifs sera donc ma première priorité Il faut ainsi coordonner les réseaux au niveau national qui seront capables de conduire ces actions Croyez bien que je serais très attaché à ce que l Agence exerce la même vigilance et la même rigueur en matière d autorisation de mise sur le marché comme de retrait du marché des produits lorsque cette démarche est justifiée par de nouvelles informations scientifiques L Anses c est aussi une réussite par son mode de gouvernance très ouvert que l on doit largement à mon prédécesseur et la mise en oeuvre d une concertation la plus large avec l ensemble des acteurs concernés : les partenaires sociaux les organisations professionnelles les organisations non gouvernementales les associations de consommateurs ainsi que les cinq ministères de tutelle Elle peut être saisie par l État mais aussi par les acteurs de la société civile que sont les organisations non gouvernementales les associations ainsi que les partenaires sociaux Cette ouverture tout comme la mise en oeuvre de la loi d avril 2013 relative à l indépendance de l expertise et à la protection des lanceurs d alerte permet d intégrer les préoccupations de tous les acteurs et citoyens et de mieux détecter les signaux faibles et est de fait le gage que nous prendrons bien en compte tous les risques qui méritent d être évalués par l Agence En matière de santé au travail notamment sur laquelle portait votre deuxième question j estime que l Anses doit jouer un rôle clé dans la mise en oeuvre nouveau Plan Santé au travail 2016 2020 présenté par la ministre du travail et de l emploi en décembre dernier Ce troisième plan qui représente un budget annuel d environ cinq millions d euros met nettement l accent sur la prévention pour anticiper les risques professionnels et garantir la bonne santé des salariés et la qualité de vie au travail Cette démarche implique un dialogue de qualité avec les partenaires sociaux et toutes les parties prenantes Je note que l Agence a notamment été saisie par une organisation syndicale Deux avis sont ainsi en cours : l un sur les travailleurs exposés au bitume et l autre sur le travail en horaires atypiques et décalés mais l Agence s est également autosaisie sur les conditions de travail des égoutiers Ce sont là des questions qui impliquent une réflexion réellement transversale des sciences humaines et sociales En outre vous savez sans doute que l agence anime le Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles RNV3P qui permet de recueillir auprès des centres hospitaliers des informations sur certains risques professionnels sur lesquels nous pourrons ensuite décider d engager un certain nombre de travaux Cette ouverture à la société civile est donc pour moi une caractéristique fondamentale de l agence Je souhaite poursuivre dans cette voie notamment au travers des nombreux espaces d échange et de comités de dialogue qui ont été instaurés mais aussi par une attention particulière aux remontées de l ensemble des acteurs tout en veillant au respect du rôle de chacun En outre je veillerai bien entendu à maintenir une relation fructueuse et constructive avec chacun des cinq ministères de tutelle afin que l Agence remplisse pleinement son rôle d appui aux politiques publiques dans le respect de son indépendance et conformément au décret qui a présidé à sa fondation Assurer cette indépendance et maintenir son niveau d excellence tels sont les points clés me semble t il de la mission du directeur général de l Anses prévue par le législateur Pour atteindre cet objectif mon prédécesseur a mis en place un processus d évaluation des risques basé sur une expertise collective et contradictoire dont l indépendance est très strictement protégée de tout risque d influence d intérêts particuliers avec une très forte culture interne de remise en question permanente de ses pratiques et de refus de l accoutumance une traçabilité et la prise en compte des avis minoritaires L Agence s est d ailleurs dotée d un cadre déontologique renforcé : un code de déontologie de l expertise adopté en novembre 2012 et un comité de déontologie et de prévention des conflits d intérêt Le scandale du Mediator les évènements qui régulièrement défrayent encore la chronique montrent à quel point que rien n est jamais acquis et que la vigilance est de rigueur L indépendance de l expertise doit en effet être une préoccupation constante et faire l objet d une vigilance de tous les instants J ai été avec d autres à l origine de la charte nationale de l expertise scientifique et je sais que le respect des procédures mêmes extrêmement strictes est un effort de tous les jours Il ne faut jamais laisser ni un expert ni un agent interne seul face aux questions de déontologie J y veillerai personnellement En conclusion je voudrais résumer quels seront les priorités de mon mandat si vous me faites l honneur de m accorder votre confiance pour diriger l Agence sur cinq axes Le premier consiste à renforcer et maintenir la crédibilité de l Agence et son indépendance à la fois par l excellence de son expertise et de sa recherche la transparence de ses méthodologies et de ses processus décisionnels et en confortant l organisation mise en place depuis 2015 reposant sur des processus extrêmement rigoureux C est là une condition sine qua non pour restaurer la confiance de nos concitoyens en matière de sécurité sanitaire Le deuxième axe consiste à maintenir le haut niveau d expertise scientifique que nous avons réussi à obtenir dans le champ de l Anses et ceci dans le contexte budgétaire contraint que connaissent l État et ses opérateurs Il nous faut d une part par une politique ciblée de soutien à la recherche et d investissement permettre aux laboratoires de l Anses de développer leur rôle de référence de se doter de moyens technologiques au meilleur niveau D autre part il importe de maintenir le très haut niveau d expertise scientifique des collectifs d experts au nombre de 800 cette année et de 1000 en 2015 par une politique de recrutement permettant d attirer et de renouveler les talents dans le respect des règles extrêmement strictes mises en place pour prévenir les conflits d intérêts Le troisième axe vise à définir une stratégie scientifique qui permette de mieux anticiper les risques émergents et de détecter les signaux faibles pour orienter non seulement les travaux de l Agence mais également les travaux des autres opérateurs de recherche dans le cadre de la mission d animation du réseau des organismes publics le réseau R31 que prévoit le décret de l Agence De ce point de vue l accès libre aux données de la recherche à savoir l open data est un enjeu considérable qui doit permettre à l Agence qui ne dispose pas des moyens suffisants pour conduire ou financer des programmes de recherche ou d évaluation sur l ensemble des questions que les travaux de prospective ont identifié pour obtenir les résultats des recherches notamment intermédiaires La création de la nouvelle Agence nationale de santé publique sera aussi l occasion de mieux préciser le rôle de chacun Il est indispensable de se coordonner avec les autres agences de financement de la recherche en santé publique pour couvrir l ensemble des champs et mieux se structurer au niveau européen Nous avions d ailleurs lancé une initiative pour mutualiser sur un portail européen l ensemble des appels à projets dans le champ de la santé et l Agence nationale de la recherche a ouvert ce portail C est là un enjeu majeur dans le champ de la santé et de l expertise sanitaire où se trouvent de nombreux financeurs au delà des Ministère de la santé et de la recherche mais aussi l Inserm l Agence de biomédecine ou encore l Anses Les choix stratégiques qui seront opérés doivent permettre de nous donner un temps d avance afin d assurer une grande réactivité de l Agence en cas de crise L Agence doit être performante au quotidien et savoir se mobiliser d urgence en cas de crise Ce temps différent doit absolument être géré non seulement au sein de nos propres laboratoires mais dans leur interaction avec d autres organismes comme l Inra ou encore l Inserm Les alliances de recherche nous donnent me semble t il ce temps de réaction rapide Le quatrième axe concerne le renforcement de l ouverture de l Agence et du dialogue avec les parties prenantes et la société au sein des instances de l Agence mais aussi en contribuant au débat public sur les domaines de compétence de l Agence en le nourrissant d informations scientifiques de référence Monsieur le président votre première question portait au delà de la question de l étiquetage des produits alimentaires sur l information des consommateurs Je considère que l Agence doit plus et mieux communiquer vers un public le plus large possible sur la base de ses travaux scientifiques Elle se doit d être proactive et de proposer à ses tutelles d être une instance d information et de formation du public en l informant totalement sur les connaissances et ce qui fonde aujourd hui la décision publique C est le gage de la transparence que de savoir communiquer Le point commun des sujets sanitaires est d être de forte incertitude et d être marqués par un manque de connaissances scientifiques Au delà du principe de précaution en vigueur dans le débat public où la visibilité est extrêmement faible et dont le principe même constitutionnel est mal compris il serait plutôt utile de débattre de la question des risques et des incertitudes qui se retrouvent dans de nombreuses occurrences de la vie quotidienne Il n y a pas de risque zéro Enfin le cinquième axe vise à gagner en visibilité et en reconnaissance et se développer au niveau européen et international pour mieux peser sur les normes les standards et référentiels et sur les décisions prises au niveau communautaire et au niveau des échanges mondiaux L Agence conduit une politique très active au niveau international et représente un modèle qui intéresse beaucoup nos partenaires en Europe et au delà Elle a cette année signé deux accords avec l Inde et l Italie et une cartographie européenne est en cours Notre agence est encore récente et il est indispensable qu elle gagne en crédibilité et en notoriété Dans les négociations en cours sur le libre échange avec les États Unis le fait de pouvoir fonder notre expertise scientifique et de garantir que les avis et les décisions formulées reposent sur le socle scientifique extrêmement fort de l Agence doit nous permettre de renforcer notre position Je vous remercie de votre attention

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http://www nossenateurs fr/seance/14566#inter_d73674014ea628472a490cb5ff2b5246