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Nous savons tous très bien ici qu’en l’absence de date butoir, on laisse les choses aller et les mesures ne sont jamais ou que très rarement appliquées. Il a y donc là, à mon sens, une légère contradiction dans vos propos.Madame Didier, j’ai eu comme vous beaucoup de plaisir à travailler sur ce projet de loi, même si je l’ai pris en cours de route. On a là le sentiment de travailler pour l’avenir, de porter quelque chose de grand, ce que je trouve absolument formidable.Vous avez évoqué le rôle des océans, qui a été renforcé, ce qui est essentiel. Vous avez parlé de ces fosses à dix kilomètres de profondeur où on trouve des résidus de polluants, notamment plastiques, qui témoignent de l’urgence de traiter ce problème. Il est traité dans le projet de loi, c’est un premier pas. Je vous remercie notamment d’avoir intégré la question des cotons-tiges. C’est un pas, c’est un pied dans la porte, qui me semblait tout à fait nécessaire et, grâce à cela, nous allons pouvoir avancer.Madame Bonnefoy, vous avez également évoqué les aspects économiques. Je tiens à saluer le travail que vous avez mené sur les néonicotinoïdes. Vous faites partie de ceux qui ont contribué à faire progresser la réflexion sur ce sujet au cours du débat. Or vous avez été assez injustement traitée, je tiens à le dire ici publiquement.Vous avez en effet proposé un amendement, que le Gouvernement a également présenté, qui visait à interdire progressivement, à partir de 2018, l’usage des néonicotinoïdes avec une date butoir, en 2020. Je ne développe pas l’objet de cet amendement, sur lequel nous reviendrons tout à l'heure.L’Assemblée nationale, par le biais d’un amendement conjoint de la rapporteur et du président de la commission, a proposé un autre système, un système voisin, même s’il présente des différences très nettes, comme vous l’avez justement souligné. Il inverse les choses, en posant le principe de l’interdiction en 2018, et prévoit des dérogations.Quoi qu’il advienne, il faut garder à l’esprit que l’on a quand même bien progressé sur la question des néonicotinoïdes. Vous avez pointé un certain nombre de différences, madame Bonnefoy, qui, plutôt que des défauts, m’apparaissent comme des qualités – on aura le temps d’en reparler.De toute façon, le juge de paix, quel que soit le système qui sera retenu, c’est l’ANSES. Comme je l’ai constaté sur de nombreux autres sujets – j’ai fait une réunion sur le loup la semaine dernière, par exemple –, le juge de paix s’appuie sur les éléments scientifiques. On se fonde sur des éléments solides, ce qui interdit toute posture. La solution qui a été adoptée à l’Assemblée nationale repose aussi sur des faits scientifiques, mais nous y reviendrons et je crois que le débat sera passionnant.Ronan Dantec, vous êtes le plus exigeant, ce qui est logique, puisque vous appartenez au groupe écologiste. On n’en attend pas moins de vous !Vous avez effectivement réussi à faire progresser la réflexion sur un certain nombre de points tels que les gènes natifs, les semences, les allées d’arbres, mais aussi, et c’est très important, sur le système de compensation et sur l’encadrement de la séquence « éviter, réduire, compenser ».Comme vous le disiez, c’est un des points essentiels du texte, que je rajouterai volontiers aux trois éléments relevés par le rapporteur. On voit bien aujourd'hui, compte tenu des tensions qui pèsent sur un certain nombre de projets, que, si ce projet de loi avait été adopté plus tôt, on ne serait pas confronté à de tels problèmes. Les projets seraient pris bien en amont. Il faudrait respecter un certain nombre d’obligations avant de s’engouffrer dans des projets que l’on est obligé d’arrêter en plein milieu parce que, d’un seul coup, on se retrouve face à une zone ou une espèce à protéger, etc.Donc, cela ne résoudra pas tout, mais on progresse quand même, on prend les choses en amont avant d’avoir investi des millions et de se retrouver coincé, ce qui est gênant pour tout le monde et ce qui crispe les situations.Monsieur Requier, à propos de la mortalité des pollinisateurs, vous avez dit – c’est important – qu’elle était multifactorielle. De la même manière, la biodiversité, ce ne sont que des interactions partout. Il est évident que les néonicotinoïdes ne sont pas la seule problématique que doivent affronter les apiculteurs. Il y a le varroa, il y a bien d’autres facteurs. En revanche, on sait maintenant – les rapports nous l’ont dit – que les néonicotinoïdes sont un des problèmes très importants que rencontrent les pollinisateurs. Par conséquent, attaquons-nous globalement à tout, mais sachons que les néonicotinoïdes, de toute façon, c’est un vrai sujet et qu’il faut donc s’en occuper.Enfin, vous avez dit – ce pourrait être le mot de la fin, qu’il faudrait vraiment garder en tête – qu’il fallait cesser d’opposer biodiversité et activité humaine. Quand on aura réussi cela, ce sera très important.Je conclurai sur le rapport que l’OCDE vient de publier sur la France et ses relations à l’environnement.Ce rapport est très intéressant, car, d’abord, il est encourageant. Il énonce que la France a pris des engagements ambitieux, qu’elle commence à se positionner sur ces questions, ce qui est un progrès. En revanche, l’OCDE pointe – c’est l’Organisation de coopération et de développement économiques – que, malgré une politique ambitieuse, les problèmes d’agriculture intensive, d’urbanisation, d’artificialisation continuent de produire des effets néfastes et d’entraîner des pollutions de l’eau, de l’air, des écosystèmes. Eh bien, grâce à cette loi, nous allons pouvoir progresser pour être encore mieux notés par l’OCDE !

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