Néonicotinoïdes et impacts sur la santé
La question des impacts des néonicotinoïdes sur la santé s impose au regard de la contamination
généralisée de notre environnement des eaux et de l imprégnation de l alimentation Bien que l état
de la science ne fournisse pas encore de synthèse globale sur ces conséquences sanitaires et que
les études se poursuivent sur le sujet plusieurs publications font apparaitre des risques d effets
chroniques de ces produits sur la santé humaine
Contamination généralisée de l eau et de l alimentation par les néonicotinoïdes
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En novembre 2015 le Service de l Observatoire des Statistiques du ministère de l Ecologie a
rapporté que pour 2013 l imidaclopride a fait son entrée dans le top 15 des substances les
plus détectées dans nos cours d eau Une " tendance préoccupante " selon les experts et une
progression fulgurante car 5 ans auparavant l insecticide emblématique des néonicotinoïdes ne
se retrouvait qu au delà de la 50ème place Dans cette liste des 15 pesticides l imidaclopride est
le seul insecticide
En 2008 la Commission européenne a constaté que l imidaclopride est l une des cinq
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molécules les plus rencontrées dans les fruits et légumes
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Une étude américaine et néo zélandaise de 2014 a mesuré quantitativement les néonicotinoïdes
dans divers aliments communs à la consommation humaine et tous les échantillons de fruits et
de légumes contenaient au moins un néonicotinoïde Pour ¾ des fruits et la moitié des légumes
analysés au moins deux néonicotinoïdes étaient retrouvés
Pour la France une recherche de résidus de néonicotinoïdes dans des aliments végétaux
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effectuée en 2013 a montré une contamination de 80 % des échantillons de thés de 45 %
des courgettes 25 % des tomates 16 7 % des aubergines et 12 2 % des fraises Même si
ces derniers résultats ne prétendent pas refléter exactement l état moyen de la contamination par
des néonicotinoïdes dans des aliments vendus en France ils mettent en évidence l absorption
quotidienne de résidus de ces insecticides
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Des néonicotinoïdes ont été retrouvés dans les urines humaines Une étude japonaise a
mis en évidence la contamination des échantillons d urine à l imidaclopride au thiamethoxam et à
la clothianidine chez 90 % des sujets et à l acétamipride chez plus de 50 %
Toxicité neurologique perturbation endocrinienne génotoxicité et cancérogénicité
des néonicotinoïdes
Il n existe pas d étude épidémiologique Inserm Invs Agrican concernant une toxicité par exposition
chronique aux néonicotinoïdes Cela est surprenant lorsqu on sait qu un tiers des insecticides vendus
dans le monde sont des néonicotinoïdes Néanmoins des publications récentes font apparaitre les
risques d effets chroniques des néonicotinoïdes pour la santé humaine à travers des études sur
l animal ou sur des cultures de cellules humaines
Toxicité neurologique : une étude japonaise a mis en évidence les impacts chez les
mammifères de l acétamipride et de l imidaclopride sur le cervelet conduisant à des anomalies
morphologiques du développement cérébral et des troubles du comportement A la suite de cette
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publication l Agence européenne de sécurité des aliments EFSA a émis en 2013 un avis
établissant un lien potentiel entre ces deux molécules et la neurotoxicité développementale En
d autres termes elle a identifié un effet potentiel nocif sur le développement des neurones et des
structures cérébrales chez un fœtus ou un jeune enfant Par ailleurs l imidaclopride inhibe une
enzyme hépatique qui conduit à l accumulation dans l organisme d une substance neurotoxique la
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delta ALA
Perturbation endocrinienne thyroïde et reproduction : l Agence canadienne pour la
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régulation de la lutte antiparasitaire ARLA considère que trois néonicotinoïdes la clothianidine
l acétamipride et le thiamethoxam sont des perturbateurs endocriniens potentiels et suspecte
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des effets sur la reproduction chez les animaux Concernant le thiaclopride une étude met en
évidence son action de perturbateur endocrinien sur la thyroïde chez le rat et décrit des effets
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synergiques pour l association thiaclopride deltaméthrine sur la thyroïde association bien connue
dans le pesticide Protéus largement utilisé en France sur le colza Le thiaclopride a récemment
fait l objet d une proposition de classification cancérigène et reprotoxique de catégorie 2 par
l ECHA Agence européenne des produits chimiques conduisant l ANSES " à considérer la
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substance comme ayant des effets perturbateurs endocriniens " La base AGRITOX de
l ANSES classe cette substance en risque 1B substance présumée toxique pour la reproduction
humaine Les mêmes effets perturbateurs endocriniens ont été mis en évidence pour
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l imidaclopride chez les mammifères et les oiseaux D autres études ont montré l action de
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perturbation endocrinienne de la clothianidine chez le rat en cas d exposition prénatale
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Génotoxicité et cytotoxicité humaines : une étude in vitro a montré les effets cytotoxiques du
thiaclopride lors de la division cellulaire de lymphocytes humains L exposition des lymphocytes
humains à des pesticides à base de thiaclopride de clothianidine ou d imidaclopride a montré
des effets cytotoxiques et des dommages à l ADN ouvrant la voie à la cancérogenèse et à la
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mutagenèse
Carcinogènicité du thiaclopride : depuis 2002 l Agence de protection de l environnement
amériacaine EPA a classé le thiaclopride en catégorie 2 i e substance suspectée d être
cancérigène pour l homme Par ailleurs cette même molécule a récemment fait l objet d une
proposition de classification cancérigène de catégorie 2 par l Agence européenne des produits
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chimiques ECHA
Des effets cocktail : en présence de certains autres pesticides la toxicité des néonicotinoïdes
peut être fortement augmentée Ces propriétés synergiques sont à prendre en considération
étant donné que de nombreux résidus de pesticides sont présents dans le corps humain Ont été
notamment observés : 1/ l effet synergique de l imidaclopride et du mancozébe sur la thyroïde
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chez la souris 2/ les effets synergique de l association thiaclopride et deltamethrine sur la
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thyroïde chez le rat association retrouvée dans le Protéus très utilisé sur les colzas français 3/
Par ailleurs a été mise en évidencexviii une forte toxicité cellulaire sur des cellules humaines de
formulations commerciales contenant de l imidaclopride ou de l acétamipride associant la
substance active avec ses adjuvants Cette toxicité peut être jusqu à 1000 fois plus grande que
celle de la substance active seule
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CGDD SOeS 2015 Les pesticides dans les cours d eau français en 2013
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Question orale sans débat
13S0642
2013 11 28
2014 04 16
Secrétariat d État auprès du Ministère des affaires sociales et de la santé chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l exclusion
Contractualisation dans le secteur des fruits et légumes
M Henri Tandonnet attire l attention de M le ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt sur la contractualisation dans le secteur des fruits et légumes Dans le cadre du projet de loi d avenir pour l agriculture l alimentation et la forêt le Gouvernement revient à l article 7 sur la contractualisation qui a été mise en place dans le domaine laitier et dans le domaine des fruits et légumes par la loi n° 2010 874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l agriculture et de la pêche Si un rapport sur la contractualisation dans le secteur laitier a été publié en juillet 2012 il n en est pas de même pour le secteur des fruits et légumes Il serait important aujourd hui de disposer d informations sur le taux des contrats proposés par les acheteurs et ceux signés par les producteurs mais également sur ce que les contrats ont apporté ou peuvent apporter pour garantir l équilibre de la négociation entre les agriculteurs et leurs différents acheteurs De même serait il essentiel de présenter les principales difficultés rencontrées par les acteurs économiques dans l application du dispositif et le cas échéant les solutions mises en œuvre pour les régler Dans le secteur des fruits et légumes deux textes d application ont été publiés l un en 2010 l autre en 2011 Deux cas de figure existent donc aujourd hui pour les acheteurs en fruits et légumes en fonction de l endroit où les achats sont effectués Dans le cadre des relations commerciales avec les producteurs qui vendent leur production sur l exploitation les acheteurs doivent leur proposer des contrats contenant une série de clauses obligatoires et qui ont une durée minimale de trois ans L absence de proposition est sanctionnée par une amende de 75 000 euros Cependant un nombre important de producteurs qui se voient proposer ces contrats les refusent systématiquement Dans le cadre des relations commerciales avec les producteurs situés sur les carreaux de producteurs des marchés de gros il est à noter qu un contrat simplifié dit " spot " a été mis en place et n est pourtant pas utilisé À la veille de l examen au Sénat du projet de loi d avenir pour l agriculture AN n° 1548 XIVe leg il lui demande donc d élaborer un bilan de l application de la contractualisation dans le secteur des fruits et légumes et souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour répondre à ces difficultés qui ne sont pas directement évoquées dans le projet de loi prochainement en discussion
M Henri Tandonnet Madame la secrétaire d État je souhaite appeler votre attention sur la contractualisation dans le secteur des fruits et légumes Dans le cadre du projet de loi d avenir pour l agriculture l alimentation et la forêt que nous examinons actuellement au Sénat le Gouvernement est revenu à l article 7 sur la contractualisation qui a été mise en place dans le domaine laitier et dans celui des fruits et légumes par la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l agriculture et de la pêche Si un rapport sur la contractualisation dans le secteur laitier a été publié en juillet 2012 tel n a pas été le cas concernant le secteur des fruits et légumes Or il serait important de disposer d informations sur le taux de contrats proposés par les acheteurs et sur ceux qui sont signés par les producteurs ainsi que sur ce que les contrats ont apporté ou peuvent apporter pour garantir l équilibre de la négociation entre les agriculteurs et leurs différents acheteurs De même il serait essentiel de présenter les principales difficultés rencontrées par les acteurs économiques dans l application du dispositif et le cas échéant les solutions mises en œuvre pour les régler Dans le secteur des fruits et légumes deux décrets d application ont été publiés l un en 2010 l autre en 2011 Deux cas de figure existent donc aujourd hui pour les acheteurs en fruits et légumes en fonction de l endroit où les achats sont effectués D abord dans le cadre des relations commerciales avec les producteurs situés sur les carreaux de producteurs des marchés de gros un amendement essentiel visant à reconnaître à nouveau les spécificités de ce mode de commercialisation a été adopté au cours de l examen du projet de loi d avenir pour l agriculture l alimentation et la forêt Ensuite dans le cadre des relations commerciales avec les producteurs qui vendent leur production sur l exploitation les acheteurs doivent proposer aux producteurs des contrats contenant une série de clauses obligatoires et d une durée minimale de trois ans L absence de proposition est sanctionnée par une amende de 75 000 euros Cependant un nombre important de producteurs qui se voient proposer ces contrats les refusent systématiquement Je souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour répondre aux difficultés des ventes de production sur les exploitations agricoles Je vous demande également madame la secrétaire d État de bien vouloir effectuer un bilan de l application de la contractualisation dans le secteur des fruits et légumes M le président La parole est à Mme la secrétaire d État Mme Ségolène Neuville secrétaire d État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l exclusion Monsieur le sénateur je vous prie tout d abord de bien vouloir excuser l absence du ministre de l agriculture qui répond en ce moment même à des questions orales à l Assemblée nationale Étant une élue du sud de la France où la question que vous soulevez se pose de manière aiguë j y suis particulièrement sensible Dans le secteur des fruits et légumes comme dans le secteur laitier le recours au décret pour rendre obligatoire la contractualisation est justifié à la fois par l absence d un accord interprofessionnel et par les crises successives qui ont affecté le secteur Toutefois aucun contrat ne semble avoir été conclu même si les propositions écrites de contrats formels selon le cadre fixé par le décret ont été faites par des acheteurs C est bien la preuve que malgré les ajustements opérés par les décrets publiés en 2011 et 2012 le dispositif instauré en 2010 n est pas adapté au secteur des fruits et légumes La principale difficulté est la durée minimale de trois ans pour les contrats cette durée étant peu compatible avec la saisonnalité et les modalités de production et de commercialisation de la majorité des fruits et légumes frais L article 7 du projet de loi d avenir pour l agriculture l alimentation et la forêt actuellement en discussion au Sénat prévoit de nouvelles dispositions afin de promouvoir une contractualisation plus adaptée Le projet de loi apporte davantage de souplesse en matière de durée des contrats : la durée minimale pourra être ajustée aux différents modes de commercialisation Les interprofessions restent au cœur du dispositif de la contractualisation : l interprofession des fruits et légumes frais l INTERFEL pourra entamer de nouvelles discussions sur l opportunité de conclure un accord interprofessionnel comme cela a été le cas dans le secteur ovin Cet accord pourra fixer une durée minimale de contrat adaptée en tenant compte de la diversité des productions et des modes de commercialisation dans le respect du nouveau cadre réglementaire de l Union européenne auquel nous sommes tenus Une fois étendu ou homologué par les pouvoirs publics cet accord suspendra l application du décret Le ministre de l agriculture reste bien évidemment à votre entière disposition pour échanger plus avant avec vous sur ce sujet si vous le souhaitez M le président La parole est à M Henri Tandonnet M Henri Tandonnet Madame la secrétaire d État je vous remercie de votre réponse et je vous souhaite la bienvenue dans cet hémicycle Les Pyrénées Orientales dont je sais que vous êtes originaire et le Lot et Garonne sont deux départements très impliqués dans la production de fruits et légumes Dans le cadre du projet de loi d avenir pour l agriculture l alimentation et la forêt nous avons obtenu que la commission retienne un amendement relatif au problème de la vente sur les carreaux dans les marchés d intérêt national j espère que cet amendement sera également retenu dans la version finale du texte Le marché des fruits et légumes est très volatil Il est donc très difficile à contractualiser sur le long terme J espère que l INTERFEL apportera des solutions avec le concours du ministère de l agriculture
1f43b258affb77d296d32d74263df62a
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2013 11 29 04:08:29
2014 04 25 04:21:26
http://www nossenateurs fr/question/14/13S0642