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A la suite du vote de la loi interdisant l usage du bisphénol A dans les biberons issue d une proposition de mon groupe le RDSE l office avait été chargé sur demande de notre commission de mener une étude sur les perturbateurs endocriniens dont j ai assuré seul la conduite Jean Claude Etienne ayant été appelé sous d autres cieux Ce domaine qui touche à des questions très sensibles de santé publique et environnementale est depuis deux ou trois décennies en pleine évolution Le système endocrinien qui inclut de multiples organes depuis l hypophyse jusqu aux organes de la reproduction en passant par la thyroïde est fort complexe Les hormones substances chimiques sécrétées par ces glandes contrôlent la croissance le métabolisme le développement y compris sexuel et la reproduction Leur rôle est de mieux en mieux connu du fait des capacités de dosage de plus en plus précises On sait aujourd hui que certaines molécules synthétiques libérées dans l environnement au nombre de 100 000 auxquelles 900 nouvelles viennent s ajouter chaque année perturbent le fonctionnement du système endocrinien le problème se compliquant encore de leur interaction Elles sont dégagées par des produits pharmaceutiques dentaires vétérinaires de combustion des produits à usage industriel ou domestique des produits phytosanitaires des phyto oestrogènes des mycotoxines La plus emblématique d entre elles le Bisphénol A entre dans la fabrication de multiples plastiques de type polycarbonates mais aussi des résines époxy On en retrouve la trace dans les bouteilles en plastique les canettes et boîtes de conserve les emballages alimentaires Elle entre également dans la composition des CD des DVD de composants électroménagers et automobiles comme les pare chocs mais aussi dans les téléphones portables les lunettes les lentilles de contact et même les tickets de caisse à encre thermique Quant aux résines époxy elles sont utilisées dans les systèmes de stockage et de transport de l eau et dans certains ciments dentaires Les dérivés halogénés du bisphénol A se retrouvant également dans les retardateurs de flamme peuvent contaminer l atmosphère de certains logements La molécule a cependant son utilité comme antioxydant stabilisateur protecteur mécanique anti corrosion si bien qu il convient d établir pour chaque type de produit une balance bénéfices risques Certains autres constituants des plastiques comme les phtalates ou des produits cosmétiques et médicamentaux comme les parabènes posent également des problèmes en raison de leur effet potentiellement reprotoxique A ces substances de synthèse s ajoutent des substances naturelles présentes par exemple dans le soja Autant d éléments qui causent des interférences dans le jeu hormonal Sur le rôle des perturbateurs endocriniens les observations sont déjà anciennes C est ainsi que l on connaît de longue date les effets néfastes du DDT Dans son livre Silent Spring Rachel Carson s étonnait déjà de la disparition de l aigle symbole de l Amérique Des études ont été menées sur les malformations génitales des alligators de Floride la diminution de l épaisseur des coquilles d oeufs de faucons Au Canada l expérience de pollution volontaire d un lac de l Ontario a permis d observer la disparition d une race de cyprinidés Bien d autres observations ont été conduites sur le milieu aquatique y compris en France où une étude de 2009 2010 concluait à la contamination en oestrogènes de l estuaire de la Seine et ses conséquence sur les mâles d une espèce de poisson le flèt Complétées par de nombreux travaux de laboratoires diligentés par des programmes de recherche tous ces travaux permettent de conclure au rôle majeur des perturbateurs endocriniens dans l environnement Face à quoi il convient cependant d agir avec toute l objectivité scientifique requise ainsi que le souligne l audit collectif récemment publié par l Académie de médecine qui relève l écart entre les conclusions des agences sanitaires et les annonces alarmistes de certaines organisations non gouvernementales ONG Sans nier la nécessité d alerter gardons nous de prendre des décisions précipitées sous la pression de l opinion avant de disposer d une évaluation scientifique menée auprès de tous les acteurs concernés J ai pour ma part essayé dans ce rapport de respecter le principe d objectivité Il m était impossible d aborder tous les problèmes soulevés par les perturbateurs endocriniens sachant que cet important sujet de santé publique doit suivre au plus près les avancées de la science de l industrie et des données expérimentales C est ainsi que l agence nationale de sécurité sanitaire l Anses a rendu le 27 septembre dernier une étude faisant le point sur les différentes substances et les réglementations existantes principalement celles relatives au bisphénol A L institut national de la santé et de la recherche médicale Inserm avait publié en mars dernier une étude sur les effets reprotoxiques des perturbateurs endocriniens suivie en novembre par le rapport de l Académie de médecine sur leur rôle cancérigène Deux grands domaines occupent la recherche expérimentale Le premier largement exploré par les laboratoires concerne les incidences de ces produits sur le développement sexuel les malformations génito urinaires induites la croissance et la fertilité Le second tend à mesurer leur incidence sur l augmentation des cancers hormono dépendants cancer du sein de la prostate de la thyroïde du testicule Ces études ont provoqué une révolution dans la recherche toxicologique De fait elles mettent en cause les fondements établis au XVIe siècle par Paracelse " Toute chose est poison et rien n est poison seule la dose fait le poison " : ce précepte qui fonde aujourd hui toute la réglementation de protection en définissant des doses d exposition maximales ne saurait s appliquer de fait aux perturbateurs endocriniens pour lesquels la réponse n est pas toujours linéaire puisque leur effet peut être fort à faible dose faible à forte dose et qu ils peuvent même agir comme la clé dans la serrure leur seule présence fût elle infinitésimale pouvant déclencher les perturbations Sans compter les effets synergiques et de potentialisation qui résultent de leur mélange fréquent S ajoute enfin le fait que les organismes peuvent leur être plus sensibles en certains temps de la vie comme durant la période intra utérine si bien que ce n est plus la dose qui fait le poison mais le moment On observe des effets transgénérationnels comme on l a vu avec le Distilbène prescrit à des femmes enceintes dans les années 70 responsable de malformations génito urinaires graves sur les enfants malformations que l on retrouve à présent à la deuxième génération On peut encore déplorer d autres utilisations malheureuses de certains produits comme celle du chlordécone dans les bananeraies antillaises objet d un rapport de Catherine Proccacia et qui serait à l origine d un taux de cancer de la prostate élevé dans la population ou celle de la thalidomide qui prescrite aux femmes enceintes dans les années 50 et 60 comme antinauséeux est responsable de malformations graves chez les enfants on reparle pourtant de la thalidomide qui pourrait être utilisée dans les traitements de la maladie d Alzheimer Beaucoup de ces molécules sont aujourd hui retirées du marché et ne sont plus utilisées par l agriculture et la pharmacie L Union européenne a d ailleurs adopté une législation restrictive qui s applique aujourd hui aux nouvelles molécules Le programme Reach registration evaluation and autorisation of chemicals en vigueur depuis le 1er juin 2007 contraint ainsi les entreprises produisant ou important plus d une tonne de produits chimiques par an à s enregistrer et à référencer les produits en démontrant leur innocuité Les substances cancérigènes mutagènes ou reprotoxiques en particulier celles qui sont persistantes sujettes à bioaccumulation ou qui comprennent des perturbateurs endocriniens et sur la nocivité desquelles on dispose d éléments scientifiques font l objet d un système particulier Une question de fond reste cependant posée qui doit interpeller les chercheurs et la puissance publique : dans quelle mesure une expérimentation in vitro sur l animal est elle transposable à l homme sans étude épidémiologique encadrée et précise comme cela se passe pour une majorité de produits De telles études requièrent une observation de plusieurs années sur une cohorte homogène de générations Comment de même s assurer du caractère incontestable des résultats sachant que bien des troubles et bien des maladies ont des origines plurifactorielles et que l individu est exposé à une multitude de produits inégalement répertoriés susceptibles de provoquer des perturbations endocriniennes C est pourquoi je me réjouis que la France ait engagé depuis trois ans le programme de recherche Elfe étude longitudinale française depuis l enfance qui entamé en 2007 auprès de cinq cents familles pilotes vise à suivre 20 000 enfants de la naissance à l âge adulte Ce programme mobilise plus de soixante équipes de recherche soit quatre cents chercheurs autour de plus de quatre vingt dix sujets Il fait partie des priorités du Gouvernement et a bénéficié via le grand emprunt et les investissements d avenir d un financement spécifique Dans la préface au rapport de l Inserm on lit que si " la compréhension fine des mécanismes mis en jeu chez l homme représente un travail considérable qui ne pourra pas aboutir prochainement " cela n empêche pas d envisager des pistes d action en appliquant le principe de précaution " à partir du moment où la suspicion fondée sur des données scientifiques impose d agir pour supprimer ou réduire des effets graves ou irréversibles pour la santé du fait d expositions non obligatoires " Et les auteurs ajoutent qu il ne faut pas attendre la preuve de la causalité et la compréhension de tous les mécanismes en jeu pour protéger la santé des populations et se tourner vers des substances de substitution Je partage leur analyse Les données sont suffisamment nombreuses pour inciter à l action en développant une politique évolutive de protection en fonction des résultats scientifiques Cette politique devrait reposer sur trois piliers : savoir prévenir interdire Développer les connaissances disponibles est une priorité La France comme l Europe y consacre déjà des moyens importants plan d action du ministère de la santé programme national de recherche sur les perturbateurs endocriniens agence nationale de la recherche programme Elfe investissements d avenir Mais foisonnement n est pas stratégie On y voudrait plus de coordination autour d une stratégie interministérielle à laquelle il conviendrait d associer le monde industriel eu égard aux enjeux économiques des découvertes potentielles sur les matériaux le fonctionnement du système hormonal et les médicaments du futur Un élargissement des recherches est également nécessaire sur un plus large éventail de substances et d organes cibles et la priorité devrait être accordée aux tests internationalement reconnus d identification des perturbateurs endocriniens Un suivi politique et parlementaire s impose pour prendre en considération l évolution des connaissances Dans l intervalle il convient de mettre en oeuvre une démarche de prévention visant à limiter l usage des substances incriminées à prendre en compte leur potentiel perturbateur à réduire leur rejet dans l environnement La bonne application des plans polychlorobiphényles PCB et Echophyto 2018 est à cet égard essentielle Ainsi que le recommande l Académie de médecine une attention toute particulière devrait être portée au problème des résidus médicamenteux dans l eau soulevé encore récemment au sujet des pilules contraceptives Réduire l exposition périnatale de la conception aux premières années de la vie doit être une priorité pour nous Les produits de consommation courante contenant des substances présentant un risque élevé de perturbation devraient être soumis à étiquetage particulier pour inciter les mères à en utiliser d autres Des mesures d interdiction enfin peuvent être nécessaires en fonction des produits des usages des possibilités de substitution et de la balance avantages risques C est dans cette logique que je demande le retrait des phtalates à chaîne courte dans les applications médicales tubulures poches plastiques perfusions à destination de la femme enceinte et du jeune enfant et plus généralement que tous les produits qui leur sont destinés soient exempts de perturbateurs endocriniens Enfin il me semble que le Parlement plutôt que multiplier les lois d interdiction partielles dans le seul cadre national devrait inviter le Gouvernement via une résolution à agir au niveau européen sur l ensemble du marché communautaire

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http://www senat fr/compte rendu commissions/20111128/soc html#par81

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commission

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rapporteur

2011 12 04 19:49:44

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http://www nossenateurs fr/seance/2468#inter_d857cbee575b4562db17a3bbb409b567