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biologiste expert près la Cour d appel de Paris agréé par la Cour de cassation expert près le tribunal administratif de Paris Je dirige depuis vingt cinq ans à Paris un laboratoire de toxicologie dénommé Toxlab l équipe compte trente cinq personnes et travaille dans tous les domaines que je vais vous présenter Je suis aussi président de la Compagnie nationale des biologistes et analystes experts et de la Compagnie de toxicologie judiciaire ainsi que de la Société française de toxicologie analytique qui regroupe trois cent trente membres Je m occupe de toxicologie judiciaire depuis trente cinq ans Je vais évoquer successivement les effets des stupéfiants sur la conduite automobile la soumission chimique les résultats des analyses des drogues les rapports entre toxicomanie et accidents du travail et les décès en rapport avec les usages de stupéfiants Nous avons effectué une étude qui porte sur trois années et quatre cent quatre vingt deux cas sur les molécules impliquées dans les accidents mortels de la circulation Nous avons trouvé 31 % de cas positifs aux drogues dont 27 8 % au cannabis La totalité des drogues était présente chez 34 3 % des conducteurs sous l emprise de stupéfiants au moment de l accident Pourquoi se limiter aux accidents mortels et ne pas prendre en compte l ensemble des accidents corporels pourtant en beaucoup plus grand nombre C est que le cannabis s élimine en six heures au bout de deux heures le taux a considérablement diminué d où une difficulté pour l interprétation scientifique En revanche dans le cas d accidents mortels le taux mesuré est tel qu il était au moment du décès Notre étude montre que le cannabis est la drogue la plus souvent détectée dans les accidents mortels La part des opiacés n est que de 4 8 % avec cette réserve que dans la plupart des cas il s agit de morphine administrée à des agonisants La part de la cocaïne est quant à elle de 4 7 % Les amphétamines sont quasiment absentes Le cannabis s utilise soit pur soit en mélange avec le tabac Un " joint " comporte cinq à vingt milligrammes de delta 9 tétrahydrocannabinol dit encore THC Le cannabis peut aussi être mangé dans des pâtisseries ou bu : aux Antilles certaines boissons peuvent en contenir Lorsque le cannabis est fumé 20 % seulement du principe actif passe dans les poumons puis dans les alvéoles et dans le sang Le reste est volatilisé dans la combustion Le pic plasmatique est atteint en quelques minutes deux à huit selon la dose En cas d absorption par voie orale le délai plus long est de deux à quatre heures Le THC quitte le sang pour se fixer dans les lipides or le cerveau n est composé quasiment que de lipides Contrairement à l alcool il ne s élimine donc que très lentement de l organisme et pourra être retrouvé dans les urines pendant très longtemps Au sein du cerveau le noyau accumbens gère le plaisir c est à ce niveau que les drogues vont agir Les effets psychiques du cannabis dépendent de la quantité consommée de la qualité du produit et dans une forte proportion de la tolérance du sujet qui est variable d un individu à l autre Ainsi sur une population scolarisée qui aura touché au cannabis environ 30 % n y trouveront aucun intérêt 30 % trouveront cela désagréable pouvant même ressentir des envies de nausée et enfin les 30 % restants y trouveront un plaisir et auront envie d y revenir Joue également l association éventuelle avec un autre produit L intoxication avec une dose de 25 milligrammes c est ce que contient une cigarette provoque avant tout des effets relaxants : troubles de l humeur avec ébriété euphorie besoin flagrant de bavarder ou rire sensation de bien être succession rapide d idées d images d illusions L augmentation de la concentration n est pas sans conséquences : le principe actif du THC est un agent hallucinogène au même titre que le diéthylamide de l acide lysergique LSD Il y a alors levée des inhibitions facteur très important dans les actes criminels et indifférence envers l environnement Ces effets sont évidemment peu compatibles avec la conduite : ils provoquent une diminution de la vigilance et altèrent la perception de la vitesse et des distances Un délai s installe entre la perception et la réaction La vision devient floue en association avec une mydriase Alors que l alcool s élimine vite l action du cannabis sur la conduite une fois qu il est présent dans le cerveau peut durer très longtemps Sur quatre cent quatre vingt deux cas mortels notre laboratoire a dénombré cent six cas positifs Les taux sont très souvent minimes : entre deux et cinq nanogrammes par millilitre en moyenne mais moins d un nanogramme pour nombre de cas La faiblesse de ces taux a causé des difficultés : les laboratoires d analyse lorsque ces études ont été lancées n étaient pas tous capables de les détecter Bien sûr nous avons aussi repéré des taux très élevés Les sujets se trouvent alors dans des phases quasi hallucinatoires Il arrive aussi que le THC métabolite dit aussi THC COOH soit seul présent dans le sang le THC lui même étant absent Comment interpréter ces résultats La présence de THC COOH ou de 11 hydroxy THC signifie que le sujet est sous l emprise du cannabis Si la concentration en THC est supérieure à celle en 11 hydroxy THC il a consommé par inhalation il a fumé si elle est inférieure il a mangé ou bu le cannabis Lorsque la concentration en THC COOH est supérieure à 0 2 on sait que la personne a consommé mais au moins six heures plus tôt S il en était autrement il y aurait présence du THC lui même En l absence de THC mais si le taux de THC COOH est notable le sujet est quand même sous l emprise du cannabis Nous savons en effet aujourd hui que même si le THC n est plus détectable dans le sang il est encore présent dans le cerveau Paradoxalement une concentration en THC très élevée supérieure à 50 par exemple alors que les taux moyens vont de 1 à 10 dénonce non pas un gros consommateur mais quelqu un qui vient de consommer Le pic qui n intervient qu au bout de huit à dix minutes mais qui ne dure pas monte à 100 voire 200 À l inverse une concentration très élevée de métabolite THC THC COOH désigne un sujet qui consomme énormément et constamment Selon les données établies dans le laboratoire que je dirige et qui ne sont contestées par personne le cannabis est présent aujourd hui dans le sang de 27 6 % des conducteurs qui décèdent au volant le taux montant à 42 % chez ceux de moins de vingt sept ans Lors d une étude réalisée en 2003 et 2004 ce dernier taux n était que de 39 6 % Cette évolution très préoccupante est pourtant négligée aujourd hui La dangerosité du cannabis au volant s établit au moyen d un coefficient multiplicateur de risques Celui ci est en France de 2 5 et en Australie de 2 7 Celui de l alcool est de 3 8 celui des médicaments de 1 7 et celui de la combinaison de cannabis et d alcool peut dépasser 14 : autrement dit certaines personnes peuvent présenter un risque d accident supérieur de 14 à 20 fois à celui d un utilisateur normal Entraînant une somnolence certains médicaments anxiolytiques peuvent affecter la conduite Mais même si le médecin doit alerter son patient sur le risque encouru ces produits ne pourront jamais être interdits En effet ils soignent un trouble et le patient qui s abstiendrait de les prendre serait plus dangereux au volant qu en les prenant La cocaïne aussi va rendre la conduite dangereuse : la personne va être excitée et se croire douée de qualités qu elle n a pas Cela dit le nombre d accidents mortels impliquant des conducteurs sous l emprise de la cocaïne est faible Pour les utilisateurs chroniques qui vont devenir irritables parce que se croyant persécutés la conduite est si difficile qu ils préfèrent ne pas prendre le volant Ils ne sont donc responsables que de peu d accidents : la cocaïne n est présente que dans huit des quatre cent quatre vingt deux cas d accidents mortels que nous avons recensés Alors que l amphétamine est un stimulant on ne la détecte pas dans les accidents mortels C est que les jeunes qui l utilisent dans les " rave parties " outrepassant leurs capacités naturelles épuisent leur organisme À l issue de la soirée s ils arrivent encore à monter dans leur voiture et se tuent au volant les amphétamines qui les ont épuisés ont déjà disparu de l organisme Quant aux opiacés ils provoquent une si forte somnolence que dans la plupart des cas le sujet est incapable de conduire En revanche bien qu il altère la mémoire l humeur et les capacités de réaction le cannabis n empêche pas de conduire Comment le repérer Si le conducteur qui a récemment causé un accident grave à Ozoir la Ferrière déjà plusieurs fois condamné ne s est rendu que plusieurs jours plus tard à la police c est qu il pensait qu après ce délai l alcool et le cannabis qu il avait consommés ne seraient plus détectables L examen des urines et des poils pubiens a prouvé au contraire qu il était bien un consommateur régulier de cannabis Pourquoi ce type d examen C est que si la rémanence des drogues et des médicaments dans le sang est de douze à trente six heures et de vingt quatre à soixante douze heures dans l urine elle est perpétuelle dans le poil On retrouve dans les momies incas les marqueurs métaboliques de la cocaïne Le cheveu poussant d un centimètre par mois on peut même en le tronçonnant dater les prises et déterminer la nature et la quantité des produits consommés Il est aussi possible d analyser les ongles Cheveux poils et ongles sont ce que l on appelle les phanères Tenant compte des particularités de ceux ci le législateur a du reste bel et bien prévu qu en cas de récidive de consommation de drogues le préfet soumette le prévenu à des analyses et à des examens médicaux cliniques et biologiques notamment salivaires mais aussi capillaires La soumission chimique est l administration à une personne à son insu dans sa boisson ou sa nourriture par exemple d une substance psycho active à des fins criminelles Cette substance jouera sur sa volonté sur son libre arbitre sur son indépendance ou sur sa mémoire La victime va consentir à ce qui lui sera demandé Les principaux effets que recherchent les auteurs sont des effets amnésiants anxiolytiques pour abaisser le seuil de l anxiété sédatifs hypnotiques myorelaxants narcotiques euphorisants et dysleptiques l effet dysleptique est le propre des produits hallucinogènes le consommateur confondant rêve et réalité La soumission chimique est utilisée à des fins de viol d agression pédophile et en troisième lieu pour des vols Viennent ensuite les extorsions de fonds et les captations d héritages les homicides et les actions pour la garde d enfant En effet dans certaines séparations difficiles il arrive que de la drogue soit donnée à son insu à l un des parents dont il sera dit ensuite qu il en est consommateur ce qui sera confirmé par l analyse toxicologique En revanche celle ci pourra aussi faire apparaître le caractère ponctuel de la prise et donc la possibilité d une prise involontaire Nous sommes souvent confrontés à de tels cas La soumission chimique n est pas un fait nouveau : les Allemands mais aussi les Alliés l ont utilisée pendant la guerre de 1939 1945 pour faire parler des prisonniers Les drogues concernées sont d abord l alcool puis le cannabis les amphétamines le LSD et aussi le GHB le gamma hydroxybutyrate dénommé également la " drogue du viol " Parmi les médicaments le clonazépam sirop au goût sucré est le plus utilisé Nous dissocions l administration à l insu de la personne et l abus d état de faiblesse Dans ce dernier cas la personne prend consciemment le produit mais le dosage de celui ci aboutit à altérer voire à annihiler sa volonté et son discernement Dans l abus d état de faiblesse on retrouve l alcool 16 4 % des cas mais également les stupéfiants 17 5 % et leurs associations Dans plusieurs cas judiciaires nous avons constaté des viols sous association de cannabis et d alcool de cannabis seul mais où les " joints " étaient élaborés à partir d huile de cannabis dont le principe actif est très fort et encore d amphétamines plus précisément d ecstasy Les sommités florales du cannabis proviennent généralement des Pays Bas où est opérée une sélection génétique Nous constatons une augmentation des taux de concentration du cannabis : en 2007 nos analyses indiquaient en moyenne des taux de 7 9 % Aujourd hui cette moyenne est de 16 5 % Dans certains cas on trouve des taux de 30 % La qualité néerlandaise ne cesse de progresser L herbe quant à elle est souvent cultivée chez soi Les acheteurs de graines peu connaisseurs se retrouvent souvent à faire pousser du sisal utilisé pour confectionner des paniers ou des cordes et donc dépourvu de THC En se fournissant sur internet ou à Amsterdam les plus malins peuvent arriver à récolter de l herbe au taux de 14 7 % Mais ils sont loin d être les plus nombreux La forme de cannabis la plus consommée les saisies en témoignent est la résine de cannabis Comme le prouvent les observations satellitaires le Maroc de loin le plus important fournisseur de la France réduit les surfaces consacrées à cette production En revanche il améliore la qualité de ses produits Le taux constaté sur la base de 231 analyses contre 542 en 2009 est passé en trois ans de 13 4 % à 14 7 % Une question régulièrement évoquée est celle d adjuvants dangereux qui seraient mêlés au cannabis En 2007 l Observatoire français des drogues et des toxicomanies a relevé que de nombreux produits d adultération des résines de cannabis henné cire paraffine colle huile de vidange déjections animales et même médicaments étaient couramment cités dans des ouvrages destinés aux consommateurs mais il a indiqué n en avoir lui même découvert nulle part La Gendarmerie royale marocaine dans une étude sur des saisies effectuées de 1992 à 2008 déclare n avoir trouvé que de la nicotine du fait du mélange de feuilles de tabac aux feuilles de cannabis Nous n avons nous mêmes trouvé que des microbilles de verre : le cannabis est vendu au poids et le verre pèse lourd En conclusion aucune étude scientifique ne nous permet de considérer que le pain de cannabis circulant en France comporterait des excipients dangereux En revanche pour l héroïne et la cocaïne 627 analyses conduites sur deux années ont révélé non seulement la présence d excipients banaux comme la caféine ou la lidocaïne succédané de la cocaïne mais aussi de médicaments la présence d alprazolam constituant le cas le plus grave Les 415 analyses spécifiques à l héroïne ont confirmé ce résultat Les doses de cocaïne ou d héroïne pèsent de 50 à 200 milligrammes Eu égard à leur concentration maximale les excipients ne sont normalement pas à l origine d une toxicité aiguë En revanche associé à l héroïne l alprazolam qui est une benzodiazépine va provoquer une perte de conscience très rapide du consommateur Si celui ci est au volant c est l accident nous en avons répertorié dont certains mortels On retrouve aussi d autres produits toxiques comme le lévamisole et la phénacétine antalgique retiré du marché français en raison des maladies qu il causait Nous ne savons pas pourquoi les fabricants mélangent ces produits à l héroïne ou à la cocaïne Ces molécules sont cependant intéressantes pour la police dans la mesure où leurs pourcentages et leur association permettent de remonter les filières : elles servent de traceurs Nous pouvons aujourd hui fournir des données en matière d accidents du travail En effet les entreprises soumettent désormais leurs salariés à des tests Ceux ci permettent de conclure que 20 % des accidents du travail seraient causés par des addictions aux drogues le nombre habituellement cité des consommateurs de cannabis étant de 1 2 million Quelques accidents de taille peuvent être signalés L échouage de l Exxon Valdès en Alaska la plus grande catastrophe écologique d origine humaine aurait pour origine non pas l alcoolisation de son commandant mais la prise par celui ci de cannabis entraînant une somnolence Quelques incidents anciens dans des centrales nucléaires en France auraient aussi été dus à des contrôleurs fumeurs de " joints " Depuis les contrôles sont systématiques La prise de cannabis est aussi impliquée dans des accidents de chantier comme des chutes mortelles de grutiers Un constructeur d automobiles inquiet de défauts de fabrication spécifiques à une usine nous a demandé une enquête Sur la chaîne 20 % des ouvriers ont été contrôlés positifs des petits trafiquants vendaient au sein même de l entreprise Des personnels navigants de l aviation commerciale ou des conducteurs d autobus ont aussi été contrôlés positifs Nous sommes désormais amenés à effectuer des contrôles dans des sociétés de transport public En 2010 sur 264 prélèvements 10 % révélaient une consommation de cannabis en 2011 sur 369 c est 11 % Dans une communication présentée à l Académie nationale de médecine le professeur Ivan Ricordel ancien directeur du laboratoire de toxicologie de la préfecture de Paris et le docteur Wenzel médecin principal du travail à la SNCF considèrent que 15 % à 20 % des accidents mortels du travail sont liés à l usage de l alcool des psychotropes ou des stupéfiants De nombreux freins économiques techniques et réglementaires s opposent au dépistage systématique des conduites addictives en entreprise : les syndicats n y sont pas favorables il faudrait modifier les règlements intérieurs En bref le médecin du travail demeure le rouage majeur de la prévention du risque Il reste qu à la SNCF des contrôles sont réalisés depuis 2004 Menés dans un cadre bien accepté par l ensemble des acteurs de l entreprise et dans le strict respect du secret médical ils ont conduit en quatre ans à une réduction de 50 % du nombre de consommateurs détectés et des accidents

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http://www senat fr/compte rendu commissions/20110509/toxicomanie html#par150

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commission

2011 05 11

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agréé par la Cour de cassation expert près le tribunal administratif de Paris

2011 12 04 22:30:57

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http://www nossenateurs fr/seance/4638#inter_3a2c25f118b5d49bb8068ef219c45c16