1022927 1065 dd5ddcbc176491585d00cf2d45ada755 Merci. Je suis heureuse de pouvoir participer à vos travaux. Le Gouvernement est à la disposition du Parlement et des sénateurs pour contribuer à la réflexion générale et partager les pistes d'orientation. Mon ministère est disposé à poursuivre cet échange au-delà de cette audition. Votre mission est passionnante et très utile, car nous évoquons depuis quelques années la nécessité de mieux établir le lien entre les enjeux de développement, de l'environnement et de santé. Des problématiques plus précises ont été abordées au cours des dernières années, notamment celle des perturbateurs endocriniens à travers le bisphénol A. Cette première étape a mis en avant des questions précises. Je veux saluer votre travail, car nous avons besoin d'aller au-delà des positions générales, d'avancer pour identifier des risques spécifiques ou en écarter certains. Je le dis aussi : nous ne pouvons pas entrer dans une démarche où tout serait facteur de risque pour la santé. En l'absence d'éléments précis, d'études ou de débats politiques, il existe une tentation de faire de chaque facteur environnemental un facteur de risque pour la santé, appelant à des mesures de précautions.Vous avez choisi de travailler sur les pesticides. Premier pays agricole de l'Union européenne, en surfaces agricoles et en production, la France est directement concernée. Elle est l'un des premiers utilisateurs de pesticides, avec 80 000 à 100 000 tonnes de pesticides consommées chaque année. Environ 90 % de ces produits sont utilisés dans le domaine agricole, ce qui ne veut pas dire qu'il faille se désintéresser des 10 % restants. Je sais que l'utilisation des pesticides est un enjeu. Je sais aussi que les agriculteurs ont réalisé, au cours des dernières années, des progrès significatifs dans le respect des contraintes environnementales. Les risques liés à l'exposition aux pesticides comportent plusieurs dimensions : ils ont un impact sur l'environnement et peuvent affecter la santé de nos concitoyens de façon directe ou indirecte. Pour le ministère dont j'ai la responsabilité, le premier enjeu est la réduction de l'exposition aux pesticides. A l'échelle communautaire, la France doit être à l'initiative d'une plus large mobilisation et doit réfléchir à la révision des AMM, qui semblent aujourd'hui insuffisamment précises et protectrices. Je pense également à l'instauration d'un cadre commun communautaire permettant une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Ces enjeux, à l'échelle communautaire, sont également portés et traités par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Ils ont un impact sur les travailleurs qui manipulent ces produits et sur les personnes exposées. Avec Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, nous avons exprimé l'intention d'avoir une action mieux concertée sur ces questions. La réduction de l'exposition aux pesticides se joue largement au niveau communautaire mais également à l'échelon national, dans plusieurs plans d'actions centrés sur la santé. Pour l'ensemble des plans, j'identifie un point de vigilance : la mise en oeuvre effective des volets sanitaires nécessite une coordination et une implication plus marquée des politiques de santé. Il existe une série de plans où les pesticides n'apparaissent que ponctuellement. L'idée est donc de renouer les fils et de conférer une cohérence d'ensemble à ces éléments disparates. Je serai attentive à ce que l'exposition aux pesticides soit abordée dans le troisième plan cancer, dont le lancement a été promis par le Président de la République.Le deuxième enjeu pour le ministère de la santé est de préciser les liens entre l'exposition aux pesticides et l'apparition de certaines pathologies professionnelles. A cette fin, la direction générale de la santé (DGS) a saisi l'INSERM en novembre 2009 afin de réaliser une expertise collective portant sur l'impact des pesticides sur la santé. Parmi les axes de travail de cette expertise, j'accorde une attention particulière aux femmes enceintes et aux enfants. Les conclusions de cette expertise doivent permettre d'identifier les lacunes de la règlementation. Depuis le 6 mai 2012, un décret reconnaît officiellement le lien entre les pesticides et la maladie de Parkinson. Cette pathologie a été inscrite dans le tableau des maladies professionnelles pour les agriculteurs. Je me félicite de cette avancée. Les résultats de l'expertise collective aideront à mieux caractériser les maladies professionnelles liées aux pesticides dans la filière agricole.Le troisième enjeu, pour le ministère de la santé consiste à mieux caractériser l'exposition de la population aux pesticides et ses effets sanitaires. J'attache une attention particulière aux travaux portant sur les perturbateurs endocriniens. L'exposition aux pesticides a des impacts directs en milieu professionnel, mais aussi des conséquences environnementales et, par ricochet, sanitaires pour toute la population. Nous devons prendre en compte la présence des pesticides dans l'eau et dans l'air, leur utilisation domestique avec le regain d'intérêt pour le jardinage. Je terminerai en évoquant trois sujets auxquels j'attache une importance particulière. Les perturbateurs endocriniens doivent être examinés au niveau européen. L'ANSES a été chargée en 2012 de produire une évaluation globale des expositions et des risques induits par ces substances complétant les travaux de l'INSERM. Je souhaite également replacer la santé au coeur de la gouvernance des plans et expertises qui traitent des risques liés aux pesticides. Enfin, je souhaite établir une plus grande cohérence entre les différents plans et programmes mis en place (le plan national santé, le plan national santé-environnement, le plan national travail, le plan Ecophyto 2018) car leurs objectifs sont parfois redondants. Une remise à plat permettrait sans doute de mieux visualiser les résultats obtenus et de dégager des orientations communes pour préserver la santé de nos concitoyens. Nous devons donc repenser l'utilisation des pesticides, encourager l'évolution des pratiques agricoles et préserver les usagers, sans les affoler. La connaissance dont nous disposerons devra permettre de mieux faire connaître les risques et de mieux les prévenir. Je ne doute pas que les résultats de votre mission permettront d'avancer dans cette direction. Je serai très attentive à vos préconisations. 2440 http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20120716/mci_pesticides.html#par175 8350 35812 commission 2012-07-17 442 ministre des affaires sociales et de la sant&eacute 2012-08-07 04:09:37 2012-08-07 04:09:37 http://www.nossenateurs.fr/seance/8350#inter_dd5ddcbc176491585d00cf2d45ada755