Document d'origine

Oui les alternatives techniques aux néonicotinoïdes existent

Les pesticides néonicotinoïdes compromettent les services rendus par le vivant à l agriculture

Avec l arrivée des produits chimiques fertilisants et pesticides on a considéré la parcelle agricole comme une entité qui fonctionne en vase clos isolée de son

environnement immédiat Pourtant les interactions entre la plante cultivée et le reste de son milieu sont multiples Utilisés à bon escient les processus

naturels créent des interactions bénéfiques qui favorisent nettement la productivité des cultures et la durabilité des systèmes de production agricole La mise

en pratique de l agroécologie suppose de s appuyer sur ces processus Des parcelles de taille raisonnable ainsi que le bocage agricole sont indispensables

pour qu un équilibre s établisse entre la faune et la flore On observe au contraire avec l agrandissement des fermes l extension de la taille des parcelles

sans un arbre sans une haie pour protéger le champ et la culture et assurer le gîte et le couvert à un monde vivant tellement négligé depuis des décennies

Les pesticides néonicotinoïdes détruisent ces organismes vivants qui pollinisent les plantes travaillent le sol décomposent la matière organique favorisent

l alimentation des végétaux et les défendent contre les parasites

Un nécessaire retour à une approche systémique

La diminution progressive de l usage des pesticides ne repose pas seulement sur des alternatives symétriques aux produits chimiques En effet la gestion des

ravageurs n est pas exclusivement dépendante de l existence d une solution spécifique pour un ravageur donné mais elle suppose également le retour à une

approche systémique de protection des cultures Une agriculture qui réduit fortement des pesticides est une agriculture qui remet le travail paysan et la

biodiversité au cœur de la production Cela nécessite observation connaissance du milieu et des interactions qui s y développent des auxiliaires et

prospection Le développement de pratiques qui diversifient la production et la déconcentrent sont autant d outils qui réduisent la pression parasitaire

Des solutions de luttes antiparasitaires variées

Les options de lutte antiparasitaire pour éviter l utilisation des néonicotinoïdes sont variées et peuvent inclure la diversification et modification de la rotation des

cultures les dates de semis le travail du sol et l irrigation l utilisation de variétés moins sensibles l application des agents de lutte biologique dans les zones

infestées et en dernier recours l utilisation d insecticides à risque réduit Ces options sont souvent plus efficaces lorsqu elles sont appliquées en combinaison

dans une stratégie globale de lutte intégrée

Avertissements

i

Conformément à la directive européenne sur l utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ce document vise à présenter d abord

et avant tout autre chose les méthodes et alternatives n ayant pas recours à la chimie de synthèse

Les solutions présentées ci après ne se veulent pas exhaustives Il s agit d un échantillon de solutions mises en œuvre par des agriculteurs dans leurs

champs dans différentes régions de France

Le document ne concerne pas l ensemble des cultures sur lesquelles sont appliquées les néonicotinoïdes mais se limite aux grandes cultures qui

couvrent les plus grandes superficies et à l arboriculture la question se pose différemment de par la pérennité des cultures

1

Les alternatives dans les grandes cultures

Céréales d hiver blé orge seigle sorgho

Eviter les semis trop précoces avant le 15 octobre qui favorisent le développement des pucerons vecteurs de viroses

ii

Si la présence de pucerons se situe au delà des seuils définis dans les bulletins de santé du végétal traiter en cas de besoin avec des pyréthrines

simples moins chères que les traitements néonicotinoïdes et ayant moins d impacts négatifs sur l environnement

Contre le taupin :

Effectuer un travail du sol en vue de perturber leurs cycles de développement en remontant les larves en surface pour provoquer leur dessèchement

Augmenter la densité de semis

Introduire dans la rotation des cultures peu sensibles à ce ravageur et qui limitent la ponte des œufs crucifères pois féverole

Maïs

Eviter les semis trop précoces quand la terre est trop froide

Eviter la monoculture qui favorise le développement de divers insectes taupin chrysomèle du maïs etc

Contre le taupin : alterner les cultures implanter des variétés de maïs à démarrage rapide avec adaptation de la précocité de la variété à la zone

pédoclimatique si nécessaire utiliser des engrais localisés de démarrage

Contre la chrysomèle : pratiquer des rotations de cultures voire la lutte biologique avec des nématodes

Contre la pyrale : l utilisation de trichogrammes hyménoptère parasite de la pyrale est une méthode de lutte simple fiable et efficace

Betteraves

L utilisation de semences de betterave traitées aux néonicotinoïdes permet aux agriculteurs de ne pas vérifier les attaques d insectes pendant plusieurs

mois C est pourquoi certains agriculteurs considèrent ce type de pesticides comme une " solution de confort " La mise en œuvre de recommandations

simples permet pourtant de ne pas utiliser de néonicotinoïdes tout en contrôlant les principales attaques de ravageurs

Contre les pucerons :

Ne pas semer trop tôt dans une terre froide ainsi favoriser une croissance rapide des betteraves et réduire l impact des attaques de pucerons vecteurs

de viroses jaunisse Du fait du développement en foyer les dégâts des pucerons sur le rendement des betteraves sont localisés et souvent limités

Observer la culture et utiliser si nécessaire une pyréthrine simple

Un point clef : la régulation des pucerons se fait généralement naturellement s il y a un minimum de biodiversité syrphes coccinelles chrysope

condition incompatible avec l usage des néonicotinoïdes Les pertes éventuelles seront compensées par l économie réalisée par l achat de semences

sans néonicotinoïdes

Contre le taupin :

Effectuer un travail du sol en vue de perturber son cycle de développement en remontant les larves en surface pour provoquer leur dessèchement

Quelques fertilisants naturels peuvent être utilisés pour lutter indirectement contre les insectes du sol comme le tourteau de ricin propriétés

insecticides et nématicides

Colza

L utilisation de néonicotinoïdes est dans la grande majorité des cas inutile car ne répondant pas à une quelconque impasse technique Cette utilisation

est par contre très dangereuse pour les insectes auxiliaires le colza est une plante très visitée par les insectes pollinisateurs

2

Pomme de terre

Contre les taupins plusieurs possibilités selon les conditions et les niveaux de risques :

certaines variétés de moutardes utilisées en engrais verts

le déchaumage

les purins de plantes dont le plus connu contre le taupin est celui de fougère

les tourteaux de ricin

Les doryphores sont très bien gérés avec Bacillus thuringiensis subsp Tenebrionis

Produire sans néonicotinoïdes en grandes culture c est possible sans perte économique statistiquement significative L économie

des coûts des traitements des semences par des néonicotinoïdes doit être prise en compte

Rappelons que l interdiction européenne partielle de trois néonicotinoïdes clothianidine thiaméthoxam et imidaclopride en décembre 2013 par la

Commission européenne n a pas entraîné la catastrophe qu annonçaient plusieurs organisations

Syngenta affirmait que la productivité dans les cultures clés telles que le maïs le blé d hiver l orge le colza la betterave à sucre et le tournesol pourrait

diminuer de 40% L ECPA European Crop Protection Association affirmait des pertes potentielles de rendement pouvant aller jusqu à 10% en colza et

céréales 30% en betterave sucrière et 50% en maïs Quant au COPA COGECA il renchérissait en déclarant " ce traitement améliore de manière significative

les rendements des cultures Il présente des gains économiques de quelques 4 milliards d euros favorisant l emploi dans les zones rurales de l UE "

Les chiffres des statistiques de récoltes contredisent ces affirmations voir les rapports Agreste sur maïs et colza qui montrent une augmentation moyenne des

rendements entre 2013 et 2015

De nombreuses études montrent que l utilisation des insecticides néonicotinoïdes ne provoque pas d augmentation de rendement par rapport aux mêmes

iii

iv

v

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cultures non traitées On dispose de comparaisons intéressantes pour le Royaume Uni le Canada l Italie les Etats Unis et l Union Européenne Enfin

l Allemagne en a interdit l usage sur céréales d hiver et continue d être le second producteur européen de céréales

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Les alternatives pour l arboriculture

On trouve cinq grandes familles d alternatives non " chimiques " :

Les médiateurs chimiques la confusion sexuelle phéromones

Les protections physiques les filets anti insectes

Le recours aux micro organismes exemple bacillus thuringiensis Bt

Le recours aux macro organismes prédation parasitisme par les auxiliaires

Les substances naturelles huiles essentielles éliciteurs naturels extraits de plantes…

La biodiversité joue un rôle important dans la protection des récoltes Il est également important d avoir une bonne connaissance du fonctionnement de l arbre

de la maîtrise de sa vigueur passant par la connaissance du sol et des sensibilités variétales

Contre les pucerons :

Les problèmes arrivent avec des variétés mises sur le marché malgré leur sensibilité aux pucerons avec des pratiques qui fragilisent le végétal et avec un

excès d azote minéral qui modifie la composition des sèves dans un sens favorisant la prolifération des pucerons

Les déséquilibres du végétal par exemple tailles trop fortes sur greffage en année 1 ou 2 vont favoriser les pucerons et particulièrement le puceron

lanigère

Les produits chimiques et l absence de biodiversité éliminant ou freinant les insectes prédateurs vont aussi mettre à mal les régulations naturelles

Pour y remédier il est recommandé d utiliser un enherbement diversifié et fleuri contenant des féveroles qui seront colonisées par des pucerons spécifiques

permettant le développement des populations d auxiliaires

On peut également utiliser de l argile calcinée comme barrière minérale répulsive pour le puceron cendré du talc des huiles blanches ou de colza sur

pommiers et aussi du pyrèthre naturel sur pêchers et pruniers

Pour les pucerons lanigères les néonicotinoïdes sont avantageusement remplacés par le lait de chaux qui protège également des chancres mais c est une

pratique peu répandue car plus chère

Contre les carpocapses et tordeuses plusieurs solutions :

Bacillus thurigensis

Carpovirusine

Confusion sexuelle

Ou filets de protection

Contre l anthonome :

Le Spinosad est efficace mais toxique pour l abeille et pour certains auxiliaires ce dernier est néanmoins moins dangereux que les néonicotinoïdes car non

rémanent

Les essais de dihydroxyde de calcium comme barrière active donnent des résultats intéressants

Favoriser l installation des prédateurs type mésanges et chauves souris est également une alternative

Des investissements à court terme à prendre en compte en arboriculture

Il est à noter que la mise en œuvre de ces alternatives peut requérir des investissements importants au moins à court terme les coûts à l hectare étant

souvent plus élevés que l usage de produits chimiques Par ailleurs à l instar des grandes cultures l observation humaine la prospection et la détection en

amont sont des moyens de lutte qui ne pourront jamais être remplacés par des machines ou des produits chimiques et qui sont indispensables pour limiter

l usage des pesticides En conclusion bien qu elles puissent poser d autres problèmes sanitaires mais moins importants ou des problèmes de coûts de

production dans certains cas les alternatives au néonicotinoïdes en arboriculture existent

4

Conclusion : accompagner l interdiction…

L urgence sanitaire et environnementale d interdire ces molécules ne peut pas occulter le débat sur les conséquences économiques de ces mesures

d interdiction pour certaines productions et une partie des cultivateurs Il est ainsi indispensable de coupler ces mesures à un soutien du monde agricole :

en prévenant les distorsions de concurrence

En effet dans un contexte de marché libre les pesticides sont parfois un outil de défense et de maintien d un revenu à peine décent Cette interdiction

française devra donc être suivie du portage politique d une harmonisation européenne de l utilisation des néonicotinoïdes A l instar d une exigence de

régulation des marchés afin de permettre le maintien et le développement d une agriculture respectueuse de la santé des humains et de l environnement

seuls des prix garantis et l assurance d accéder à un revenu décent peuvent pousser les cultivateurs à assurer une transition écologique sur leur ferme et à

prendre les risques économiques qui peuvent aller avec Les choix politiques de passage à une agriculture de qualité doivent prendre en compte la nécessité

du maintien de fermes et de cultivateurs en nombre sur l ensemble du territoire

en réorientant les fonds publics vers le soutien des modes de production agricoles plus respectueux de la santé et de

l environnement

Pour que le changement vers des modes de production plus respectueux de la santé et de l environnement devienne une réalité il est impératif de réorienter

des fonds publics destinés à l agriculture vers le soutien de ces pratiques et notamment la recherche

" Notre agriculture doit être productive tout en utilisant davantage les mécanismes naturels pour protéger à la fois les récoltes et les

personnes plutôt que de recourir systématiquement à des produits chimiques "

Stéphane Le Foll Ministre de l Agriculture vii

5

Différents types d alternatives permettant de ne pas utiliser de néonicotinoïdes en grandes cultures et en arboriculture

ARBORICULTURE

MAÏS

BETTERAVE

COLZA

POMME DE

TERRE

CEREALES

D HIVER

Méthodes

agronomiques

rotations dates

de semis

irrigation travail

du sol choix de

la variété etc

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Substances

naturelles

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x

Microorganismes

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Macroorganismes

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Médiateurs

chimiques

confusion

sexuelle

phéromones

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Directive 2009/128/CE instaurant un cadre d action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable

Le Bulletin de Santé du Végétal est mis à disposition de tous les acteurs gratuitement sur les sites internet des Chambres régionales d agriculture et des DRAAF

Goulson D 2013 REVIEW: An overview of the environmental risks posed by neonicotinoid insecticides Journal of Applied Ecology 50 pp 977 987

iv

Geneviève Labrie1 André Rondeau2 Yvan Faucher2 Stéphanie Mathieu2 Yves Perreault2 et Gilles Tremblay1 Impact des traitements insecticides de semences sur les insectes ravageurs du

sol et sur les paramètres agronomiques dans la culture du maïs grain CERO 1 LUT 11 1582

v

Furlan L Canzi S Toffoletto R di Bernardo A :Effetti sul mais della concia insetticida del seme L informator Agrario 5/2007 p92 96

vi

FranceAgriMer Note de conjecture Oléoprotéagineux : http://www franceagrimer fr/content/download/37200/341634/file/MEP_SMEF_UGC_panorama oleopro mars2015 pdf

vii

JO Sénat du 04/07/2014 page 5480 en réponse à une question parlementaire sur l interdiction des néonicotinoïdes

ii

iii

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Monsieur le président madame le rapporteur madame la ministre monsieur le ministre mes chers collègues j utiliserai pour mon intervention l ensemble du temps de parole qui m a été accordé soit dix minutes en ma qualité de présidente de la mission commune d information et six minutes au nom de mon groupe En ce début de débat il est du devoir de la présidente de la mission commune d information de rappeler quelques dates chiffres et événements concernant les travaux de la mission mais aussi d évoquer l esprit qui a animé ses travaux Vous me permettrez également d exprimer cette fois à titre individuel les convictions que je me suis forgées au cours de ces six mois de présidence La mission a été créée à l instigation de ma collègue Nicole Bonnefoy en raison notamment de l actualité qui a marqué son département Je souhaiterais adresser au nom de la mission mes plus sincères remerciements à M Paul François ainsi qu aux membres de son association Phyto victimes et particulièrement à M Jacky Ferrand tous deux présents dans les tribunes aujourd hui pour l accueil qu ils nous ont réservé en Charente et la grande sincérité de leurs propos Je tiens à saluer leur dignité dans une épreuve pourtant très difficile Je dois vous dire que leurs témoignages nous ont certes bouleversés mais surtout conduits à traiter ce sujet en dehors de tout esprit partisan en toute responsabilité et dans l intérêt général Je dois souligner que notre mission a bénéficié tout au long de ses travaux de l intérêt marqué des sénateurs tous groupes politiques confondus Je remercie mes collègues membres de la mission commune de leur travail de leur implication et me félicite de l excellente ambiance qui a prévalu tout au long de ces mois La mission a débuté ses travaux en mars 2012 et a immédiatement décidé de limiter son champ d investigation à l impact des pesticides sur la santé des utilisateurs qu ils soient ou non professionnels et de ceux qui se trouvent en amont de leur utilisation Traiter des questions relatives à l environnement ou à l alimentation excédait le domaine auquel il était réaliste de consacrer nos investigations en quelques mois Nous avons l espoir que ce volet sera traité par une prochaine mission d information Nous avons achevé notre mission en octobre 2012 au terme de six mois de travaux après avoir procédé à 95 auditions au Sénat et en province grâce aux visites effectuées dans cinq départements à savoir la Charente le Lot et Garonne le Morbihan le Rhône et enfin le Val de Marne précisément à Maisons Alfort avec une journée de travail à l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail l ANSES soit au total une centaine d heures de dialogue avec plus de 200 personnes Notre mission s est conclue avec l adoption à l unanimité d un rapport comprenant plus d une centaine de recommandations Cette unanimité que tous les membres de la mission souhaitaient était un signal fort adressé aux acteurs concernés : jardiniers du dimanche distributeurs professionnels ou " grand public " industriels agents des collectivités territoriales et bien sûr agriculteurs Les propositions de la mission sont d importance naturellement très variable elles ont quelquefois suscité une adhésion plus ou moins marquée de chacun d entre nous selon nos sensibilités Certains auraient souhaité aller plus loin plus vite d autres avaient quelques appréhensions mais nous souhaitions avoir une position commune forte pour faire entendre notre message unanime : la santé doit être au cœur de notre action Nos travaux ont été ponctués par une actualité souvent riche qui a souligné le caractère parfois polémique j irais jusqu à dire passionnel des thèmes abordés par la mission Ainsi à titre d exemple au mois d octobre 2012 la publication de travaux d un universitaire consacrés aux effets des organismes génétiquement modifiés sur la santé dont les médias se sont très largement fait l écho a conduit plusieurs membres de la mission à assister à l audition commune de l ANSES organisée par l Assemblée nationale sur le sujet controversé de la nature des évaluations des dangers et des risques de ces produits pour la santé Ce thème de réflexion était connexe à celui de la mission et illustrait un schéma parfaitement identique à celui que l on connaît pour la dangerosité des pesticides : d une part des travaux scientifiques par nature partiels et controversés d autre part un manque cruel d informations dans les domaines de l épidémiologie la toxicologie et l expologie rendant impossible une analyse globale et contradictoire Dans ce cas il est toujours difficile de distinguer le fondement scientifique réel de l emballement partisan par ailleurs non dénué d intérêt Cela laisse le champ libre à toutes les interprétations des plus rassurantes aux plus alarmistes C est la fameuse fabrique du doute…Avant de lui laisser la parole pour présenter le rapport et les recommandations de la mission je souhaiterais remercier vivement et chaleureusement notre rapporteur Mme Bonnefoy pour le travail considérable qu elle a fourni et l esprit cordial et républicain avec lequel nous avons fait équipe Le bureau a adopté cinq constats qui ont servi de socle à la centaine de recommandations proposées et votées Première constatation les dangers et les risques des pesticides pour la santé sont sous évalués En effet les maladies liées à l utilisation de produits phytosanitaires sont de deux ordres Elles peuvent d une part être la conséquence directe d un accident Dans ce cas malgré l actualité récente la véritable difficulté est pour celui qui en est victime d obtenir la reconnaissance qu il s agit d une maladie professionnelle Beaucoup oui beaucoup de progrès sont attendus sur le sujet Ces maladies peuvent d autre part être chroniques Elles apparaissent dix vingt ou trente ans après l exposition aux risques voire sur les générations suivantes Dans ce cas comme pour le tabagisme en quelque sorte le risque est lointain diffus et aléatoire pour l utilisateur donc plus difficile à cerner plus difficile à admettre plus difficile à dire et plus difficile à relier aux véritables causes Enfin les maladies qui apparaissent en nombre aujourd hui Parkinson Alzheimer cancer de la prostate ou cancer du sein… sont le résultat de nombreuses années de pratiques sans information réelle sur le risque sans véritable protection à l exposition de molécules aujourd hui souvent retirées du marché et ne prenant pas en compte les progrès réalisés ces toutes dernières années seulement Aussi avons nous l ardente obligation de veiller par des autorisations de mises sur le marché conformes aux risques et par la définition de conditions d utilisation à ce que les molécules d aujourd hui ne produisent pas de nouveaux effets sanitaires sur les personnes exposées ou sur leurs enfants Deuxième constatation le suivi des pesticides après leur mise sur le marché n est qu imparfaitement assuré au regard de leurs impacts sanitaires réels et l effet des perturbateurs endocriniens est mal pris en compte Il est clair qu un grand nombre d effets sont aujourd hui mal appréhendés Je suis certaine que Mme la rapporteur y reviendra mais je signale dès à présent l impérieuse nécessité que l Europe prenne ces problèmes à bras le corps Je pense notamment à la définition et à la classification des perturbateurs endocriniens pour les produits phytosanitaires comme pour bon nombre de produits de consommation plus courante aux méthodes d évaluation des " effets cocktail " et des faibles doses ou encore à la nécessité de retravailler les contrôles post autorisation de mise sur le marché Troisième constatation les protections contre les pesticides ne sont pas à la hauteur des dangers et des risques Mon collègue Alain Houpert interviendra sur cette question dans le débat C est un point essentiel du rapport auquel il convient de donner des suites rapides et opérationnelles Quatrième constatation les pratiques industrielles agricoles et commerciales n intègrent pas assez la préoccupation de l innocuité pour la santé du recours aux pesticides Les industries agroalimentaires les distributeurs mais aussi les consommateurs doivent être plus impliqués dans tout le processus conduisant à la diminution de l utilisation de produits phytosanitaires Taches sur les pommes herbes sur les trottoirs calibrage des légumes… : tout est aujourd hui standardisé normé presque dévitalisé Pouvons nous imaginer de revenir en arrière même raisonnablement Enfin cinquième constatation le plan Écophyto 2018 doit être renforcé Sur ce point mes chers collègues vous me permettrez de vous faire part de mes observations Si nous avons été confrontés à une grande diversité d analyses et d opinions un dénominateur commun est apparu à l ensemble des intervenants : la place centrale du dispositif Écophyto 2018 plan visant à diminuer le recours aux produits phytosanitaires tout en continuant à assurer un niveau de production élevé et de qualité En effet malgré les alertes lancées par des membres de la communauté scientifique et des associations depuis de nombreuses années en France la véritable prise de conscience de masse s est produite en grande part grâce au Grenelle de l environnement et à sa transcription dans le plan Écophyto 2018 La mobilisation impressionnante qui a suivi la mise en place de ce dispositif concerne l ensemble des acteurs et je veux ici saluer les efforts réalisés par tous En premier lieu je citerai bien sûr les exploitants agricoles qui malgré des réticences bien compréhensibles et l existence d un modèle de production agricole encouragé et ancré depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale ont peu à peu peut être insuffisamment encore pris conscience des dangers liés à l utilisation des produits phytosanitaires La parole est en train de se libérer notamment sur l existence de maladies chroniques Aujourd hui les exploitants et notamment les jeunes ce qui est très encourageant affirment leur volonté de mieux se former de mieux se protéger de mieux s acheminer vers une moindre utilisation de produits chimiques Bien sûr il reste du chemin à parcourir et la valeur d exemple sur la durée est fondamentale À ce titre les fermes Dephy Démonstration expérimentation et production de références sur les systèmes économes en phytosanitaires doivent absolument continuer leur développement Mais monsieur le ministre pour que cela fonctionne nous devons également entendre l anxiété des exploitants et y répondre lorsque des productions entières sont menacées de disparition sur notre territoire faute de molécule agréée de techniques alternatives ou encore de recherche suffisante Je pense à cet agriculteur du Lot et Garonne déplorant la fin de la production de noisettes en France alors que nous en étions les plus gros producteurs exportateurs il y a quelques années encore Nous devons aussi entendre l anxiété des producteurs face à une fiscalité qui sous couvert d intentions louables peut favoriser les importations parallèles les fraudes voire le grand banditisme véritable fléau dans certaines régions et sur certaines productions Madame la ministre monsieur le ministre ce que nous avons entendu à ce sujet est totalement effarant À cet égard je salue le travail des équipes de police et de gendarmerie les douanes et la justice ainsi que la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes qui sur ce sujet doivent être soutenues et écoutés Enfin nous devons entendre la colère légitime des exploitants lorsque l importation de pays européens les met en situation de concurrence déloyale en faisant entrer sur notre territoire des fruits et des légumes traités avec des produits interdits en France Je veux également m adresser aux industriels producteurs de produits phytosanitaires Dans leur démarche et dans leur logique économique mondialisée ces derniers ont intégré le risque de stigmatisation à court terme de leurs produits voire de leur interdiction Pour pérenniser leur activité ils sont dans l obligation absolue de modifier la nature de leur recherche et de leur production Ainsi une action notable a été menée sur les baisses de volume sur les nouveaux modes de protection sur le recyclage des déchets… Je salue par exemple l initiative Adivalor pour " Agriculteurs distributeurs industriels pour la valorisation des déchets agricoles " Parallèlement nombre d entreprises du secteur choisissent d orienter leurs recherches sur les techniques de biocontrôle et sur les évolutions de molécules actives Bien sûr nous devons être encore plus exigeants plus vigilants et ne faire preuve d aucune naïveté Néanmoins nous devons travailler avec ces industries et non contre elles Si l actualité récente sur les néonicotinoïdes doit nous conduire à renforcer et notre vigilance et notre exigence nous ne pouvons cependant pas fermer les yeux sur les efforts réalisés Je veux également saluer l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail l ANSES son directeur Marc Mortureux et ses équipes qui dans des périodes difficiles de la révision générale des politiques publiques ont su remettre en cause leur mode de fonctionnement évoluer très significativement sur les questions de transparence et de lutte contre les conflits d intérêt et prendre leurs responsabilités sur des sujets d actualité je pense aux épandages aériens ou au programme PERICLES sur les " effets cocktail " Cependant l ANSES doit encore progresser et il faut pour cela lui donner des moyens non pas budgétaires mais humains À ce propos je vous rappelle que financièrement les moyens de l Agence sont supportés par les redevances payées par les industriels déposant des demandes d autorisation de mise sur le marché Mais c est probablement l Agence européenne de sécurité des aliments qui doit évoluer le plus en profondeur et le plus vite sur des sujets brûlants de fond et de forme : reconnaissance des perturbateurs endocriniens j en ai parlé conflits d intérêt rémunérations des experts réorganisation européenne des agréments refonte des méthodes d évaluation pour sortir des modèles fondés sur les doses journalières admissibles et prendre en compte par exemple les effets dits " faibles doses " La véritable révolution est bien monsieur le ministre de l agriculture et je compte sur votre force de conviction pour en être un acteur majeur Il m est impossible de ne pas aussi citer l importance de la recherche dans son ensemble recherche agronomique recherche entomologique recherche technique sur le matériel recherche publique recherche privée mobilisée pour développer des moyens de protection supplémentaire de nouvelles techniques culturales de nouvelles formulations de nouvelles ergonomies pour les bidons les flacons les épandeurs de nouvelles sélections variétales Sans doute le fléchage des fonds de la recherche publique doit il être plus volontariste Sans doute devons nous aussi collectivement ne nous priver d aucun domaine de recherche : pas de complaisance mais pas d obscurantisme non plus Enfin je rends hommage aux collectivités territoriales lesquelles sont de plus en plus nombreuses à renoncer à l emploi de produits phytosanitaires ou au moins à réduire drastiquement leur utilisation Nous les encouragerons à continuer dans ce sens Bien d autres acteurs auraient pu être cités Qu ils me pardonnent de ne pas l avoir fait : le temps me contraint…Au regard des évolutions que j ai évoquées et du chemin parcouru depuis trois ans oui j affirme que le plan Écophyto 2018 est un succès qualitatif incontestable de par la mobilisation qu il a engendrée Néanmoins malgré cet élan national force est de constater que les résultats quantitatifs obtenus en trois ans au titre de ce plan ne sont pas satisfaisants et que pour tous les acteurs de nombreux efforts restent à accomplir Cependant soyons justes et assurons la pérennité des actions entreprises Les mécanismes mis en place ne sont opérationnels que depuis peu de temps Certains sont encore en cours de déploiement Ainsi un grand nombre de nos recommandations se retrouvent dans le plan Écophyto 2018 Toutefois nous avons estimé de notre devoir de les réaffirmer avec force afin justement que ces mesures soient pérennisées et aient une chance d atteindre leurs objectifs Mes chers collègues soyons ambitieux et exigeants mais laissons nous le temps de mesurer les résultats des actions entreprises Les cycles de changement de modèle de production sont très longs Trois ans c est un délai incroyablement court à l aune des évolutions survenues au cours des cinquante dernières années Tous les membres de la mission ont souhaité que les propositions retenues puissent prendre vie par exemple au travers de propositions de loi ou d amendements au fur et à mesure des textes que le Sénat aura à examiner Nicole Bonnefoy et moi même avons été reçues le 3 décembre 2012 par vous monsieur le ministre de l agriculture et le 16 janvier 2012 dernier par vous madame la ministre de la santé Nous avons également eu une séance de travail avec le cabinet de Mme Marylise Lebranchu ministre chargée de la réforme de l État Soyez en tous remerciés Ces entrevues nous ont permis de considérer avec vous les recommandations qui pouvaient être mises en œuvre Pour terminer permettez moi de vous dire madame la ministre monsieur le ministre que les membres de la mission le rapporteur et moi même sommes particulièrement heureux de pouvoir dialoguer avec vous aujourd hui sur les recommandations de la mission afin que tout soit mis en œuvre pour que une fois de plus la santé soit au cœur de notre action et de nos préoccupations

280

http://www senat fr/seances/s201301/s20130123/s20130123_mono html#par_82

8862

37751

loi

2013 01 23

4

présidente de la mission commune d information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l environnement

2013 01 26 04:15:56

2013 01 26 04:15:56

http://www nossenateurs fr/seance/8862#inter_072c71912e7db52b825ee043027c42f2