1104553 1529 9caa5d2633b8e9ed0fda4a42fb12d38c Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la mission commune d’information, madame la rapporteur, il se trouve qu’aujourd’hui, hasard du calendrier, l’Agence européenne pour l’environnement publie son rapport intitulé Signaux précoces et leçons tardives, qui relève les failles béantes du système de régulation, en Europe comme ailleurs. Les pesticides y sont abordés.Ce sujet me tient particulièrement à cœur en tant que rapporteur de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les perturbateurs endocriniens, car de nombreux pesticides peuvent entrer dans cette catégorie.Qu’il me soit permis de féliciter la présidente de la mission, ainsi que Mme la rapporteur, de l’excellent esprit qui a prévalu tout au long de nos travaux.La question récurrente de l’utilisation des produits phytosanitaires, de leur dissémination dans l’environnement, de leurs effets sur la santé humaine, a pris une acuité particulière en septembre 2007, avec la révélation du désastre économique et sanitaire dans les Antilles françaises en raison de l’usage du chlordécone, un insecticide organochloré utilisé pendant une vingtaine d’années, entre 1972 et 1993, pour détruire les charançons du bananier.Ce dossier avait provoqué de nombreuses inquiétudes dans l’opinion et suscité des réactions assez vives dans la classe politique. Cela étant, depuis de très nombreuses années déjà, des alertes étaient lancées par les membres de la communauté scientifique et par les associations, sur les dangers potentiels des produits phytosanitaires, alertes qui ont conduit à une véritable prise de conscience. Et je ne parle pas du fameux livre Silent Spring de l’Américaine Rachel Carson, publié en 1962.En France, cela a été évoqué, le Grenelle de l’environnement, par le plan Écophyto 2018, prévoit de réduire de 50 % la quantité de pesticides utilisés en France. Ce plan, qui a été suffisamment évoqué par les orateurs précédents, place notre pays dans une dynamique vertueuse.Il faut s’en féliciter, car la France, grand pays agricole, producteur de fruits et de légumes, avec de grandes surfaces de cultures céréalières, betteravières, d’oléagineux et de vignes, reste un grand consommateur de pesticides, se situant au troisième rang européen.Le rapport est volontairement centré sur les effets des produits phytosanitaires sur la santé des fabricants, des utilisateurs, de leurs familles et des riverains.Au-delà des constats et des analyses, il ne contient cependant pas moins d’une centaine de recommandations ; c’est beaucoup !Quoi qu’il en soit, je tiens à féliciter nos collègues présidente et rapporteur de la mission pour leur travail approfondi. Je fais miens, bien entendu, les constats qui ont été dressés par la mission ; quant aux recommandations, si un certain nombre d’entre elles ont attiré plus particulièrement mon attention, d’autres appellent quelques réserves sur leur portée.L’urgence absolue, c’est évidemment de mettre en place des outils de surveillance et de veille épidémiologique, ainsi que d’intensifier la recherche.Il s’agit de disposer – c’est important, en ce domaine comme en d’autres – de données structurées sur des sujets aussi cruciaux que le recensement des maladies, les incidents liés à l’utilisation des produits phytosanitaires, comme cela se fait aujourd'hui pour certains médicaments, madame la ministre, ainsi que sur les alertes et les expositions des utilisateurs. Pour cela, il faut des registres aisément consultables et utilisables par la recherche ou par les agences d’évaluation, notamment en suivi post-autorisation de mise sur le marché.Aujourd’hui, seuls les effets aigus sont bien cernés, grâce aux observations rapportées en milieu professionnel et aux relevés effectués par les centres antipoison, du moins lorsque les incidents sont signalés, ce qui n’est pas toujours le cas. Mais les effets croisés de plusieurs produits, qui peuvent être additionnels, multiplicateurs ou, le cas échéant, inverses, restent difficiles à évaluer en toxicologie.Les effets retardés des pesticides sur la santé sont, eux, très mal connus, malgré des travaux scientifiques toujours plus nombreux. Or toute la réglementation repose sur le principe de Paracelse : « Rien n’est poison, tout est poison : seule la dose fait le poison », paradigme qui est largement remis en cause aujourd'hui sur des bases scientifiques avérées. À cet égard, des effets retardés non linéaires sont de plus en plus envisagés sans que des validations épidémiologiques, qui supposent notamment un temps prolongé, soient toujours possibles.Les préoccupations pour la santé tournent plus particulièrement autour des effets des phytosanitaires comme perturbateurs endocriniens, que j’ai étudiés dans le cadre de l’OPECST, comme facteurs de troubles neurologiques – les agriculteurs exposés aux pesticides auraient un risque presque deux fois plus élevé de développer la maladie de Parkinson que ceux qui n’en utilisent pas – et dans l’étiologie du cancer.Il faut donc renforcer la recherche épidémiologique, toxicologique et moléculaire, en soutenant les études sur les effets à long terme des expositions à faibles doses à des substances actives dont le caractère cancérogène, mutagène et reprotoxique est déjà connu à fortes doses, et même les effets d’expositions à de multiples produits phytopharmaceutiques : synergies, additivités, antagonismes.Les auteurs du rapport soulignent également de manière très précise l’enjeu de la réduction de l’exposition périnatale de l’enfant et de la mère. C’est en effet la période la plus sensible, celle durant laquelle les conséquences d’une exposition à des perturbateurs endocriniens risquent d’être très importantes.Bien d’autres recommandations sont intéressantes dans le rapport. Je voudrais évoquer la portée de plusieurs d’entre elles.D’abord, cela a été dit, l’agriculture a franchi de grandes étapes ces dernières années. Les agriculteurs exercent une profession difficile, bien souvent mal comprise par l’opinion publique. L’image de l’agriculteur qui traite systématiquement son champ a la vie dure. Les agriculteurs ne sont pas des irresponsables ! Ils ont acquis un savoir-faire et beaucoup utilisent à bon escient les quantités les plus faibles possibles de produits phytopharmaceutiques nécessaires à la production de notre alimentation.Il me semble que, globalement, l’agriculture conventionnelle tend à céder le pas à l’agriculture raisonnée. Une meilleure connaissance du risque parasitaire, un usage de techniques agroenvironnementales approfondies, et la nécessité de maîtriser les coûts de tous les intrants dans l’exploitation sont, alliés aux nouvelles réglementations, des facteurs déterminants et limitants. Il faut évidemment aller plus loin, comme M. le ministre l’a souligné, notamment sur la formation et l’information, comme le prévoit le rapport.Ensuite, soyons conscients que les décisions qui vont être prises conditionneront l’avenir de l’agriculture française et européenne au cours des décennies à venir et influeront sur la capacité à relever le défi alimentaire. Mon collègue Yvon Collin a rendu un excellent rapport sur ce défi à l’horizon 2050 ; je vous invite à vous y reporter.Avec une population mondiale qui devrait alors atteindre neuf milliards de personnes, un accroissement des capacités de production est nécessaire. Certains rêvent d’une agriculture 100 % biologique, mais si celle-ci doit être encouragée, elle ne peut, à elle seule, nourrir une population en croissance rapide. Son adoption dans les pays où elle représente un choix pourrait compliquer la résolution du problème alimentaire, du moins sur un plan strictement quantitatif.Une politique de régulation des pesticides ne peut donc se limiter à la seule réduction de l’usage. La question de la substitution est un enjeu industriel, agricole, et une difficulté à prendre en compte. Le retrait de ces produits sans solution de rechange est parfois aussi grave pour la survie des exploitations.Il faut évidemment encourager la recherche pour disposer d’un ensemble de produits phytosanitaires plus efficaces, plus ciblés, qui soient moins dangereux l’homme et qui répondent de façon adaptée et graduée aux attaques contre les cultures, en fonction du ravageur.Je ferai une observation supplémentaire dépassant la seule question du couple « rendement-nuisance » pour souligner la contribution des produits phytopharmaceutiques à « l’agriculture de rendement ».Enfin, il faudra bien un jour trancher la question des plantes génétiquement modifiées, qui divise toujours la communauté scientifique. La recherche scientifique doit être conduite sereinement pour ne pas risquer de priver la France d’un atout qui pourrait, dans les années à venir, se révéler majeur. 740 http://www.senat.fr/seances/s201301/s20130123/s20130123_mono.html#par_335 8862 37751 loi 2013-01-23 143 2013-01-26 04:16:52 2013-01-26 04:16:52 http://www.nossenateurs.fr/seance/8862#inter_9caa5d2633b8e9ed0fda4a42fb12d38c