Oui les alternatives techniques aux néonicotinoïdes existent
Les pesticides néonicotinoïdes compromettent les services rendus par le vivant à l agriculture
Avec l arrivée des produits chimiques fertilisants et pesticides on a considéré la parcelle agricole comme une entité qui fonctionne en vase clos isolée de son
environnement immédiat Pourtant les interactions entre la plante cultivée et le reste de son milieu sont multiples Utilisés à bon escient les processus
naturels créent des interactions bénéfiques qui favorisent nettement la productivité des cultures et la durabilité des systèmes de production agricole La mise
en pratique de l agroécologie suppose de s appuyer sur ces processus Des parcelles de taille raisonnable ainsi que le bocage agricole sont indispensables
pour qu un équilibre s établisse entre la faune et la flore On observe au contraire avec l agrandissement des fermes l extension de la taille des parcelles
sans un arbre sans une haie pour protéger le champ et la culture et assurer le gîte et le couvert à un monde vivant tellement négligé depuis des décennies
Les pesticides néonicotinoïdes détruisent ces organismes vivants qui pollinisent les plantes travaillent le sol décomposent la matière organique favorisent
l alimentation des végétaux et les défendent contre les parasites
Un nécessaire retour à une approche systémique
La diminution progressive de l usage des pesticides ne repose pas seulement sur des alternatives symétriques aux produits chimiques En effet la gestion des
ravageurs n est pas exclusivement dépendante de l existence d une solution spécifique pour un ravageur donné mais elle suppose également le retour à une
approche systémique de protection des cultures Une agriculture qui réduit fortement des pesticides est une agriculture qui remet le travail paysan et la
biodiversité au cœur de la production Cela nécessite observation connaissance du milieu et des interactions qui s y développent des auxiliaires et
prospection Le développement de pratiques qui diversifient la production et la déconcentrent sont autant d outils qui réduisent la pression parasitaire
Des solutions de luttes antiparasitaires variées
Les options de lutte antiparasitaire pour éviter l utilisation des néonicotinoïdes sont variées et peuvent inclure la diversification et modification de la rotation des
cultures les dates de semis le travail du sol et l irrigation l utilisation de variétés moins sensibles l application des agents de lutte biologique dans les zones
infestées et en dernier recours l utilisation d insecticides à risque réduit Ces options sont souvent plus efficaces lorsqu elles sont appliquées en combinaison
dans une stratégie globale de lutte intégrée
Avertissements
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Conformément à la directive européenne sur l utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ce document vise à présenter d abord
et avant tout autre chose les méthodes et alternatives n ayant pas recours à la chimie de synthèse
Les solutions présentées ci après ne se veulent pas exhaustives Il s agit d un échantillon de solutions mises en œuvre par des agriculteurs dans leurs
champs dans différentes régions de France
Le document ne concerne pas l ensemble des cultures sur lesquelles sont appliquées les néonicotinoïdes mais se limite aux grandes cultures qui
couvrent les plus grandes superficies et à l arboriculture où la question se pose différemment de par la pérennité des cultures
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Les alternatives dans les grandes cultures
Céréales d hiver blé orge seigle sorgho
Eviter les semis trop précoces avant le 15 octobre qui favorisent le développement des pucerons vecteurs de viroses
ii
Si la présence de pucerons se situe au delà des seuils définis dans les bulletins de santé du végétal traiter en cas de besoin avec des pyréthrines
simples moins chères que les traitements néonicotinoïdes et ayant moins d impacts négatifs sur l environnement
Contre le taupin :
Effectuer un travail du sol en vue de perturber leurs cycles de développement en remontant les larves en surface pour provoquer leur dessèchement
Augmenter la densité de semis
Introduire dans la rotation des cultures peu sensibles à ce ravageur et qui limitent la ponte des œufs crucifères pois féverole
Maïs
Eviter les semis trop précoces quand la terre est trop froide
Eviter la monoculture qui favorise le développement de divers insectes taupin chrysomèle du maïs etc
Contre le taupin : alterner les cultures implanter des variétés de maïs à démarrage rapide avec adaptation de la précocité de la variété à la zone
pédoclimatique si nécessaire utiliser des engrais localisés de démarrage
Contre la chrysomèle : pratiquer des rotations de cultures voire la lutte biologique avec des nématodes
Contre la pyrale : l utilisation de trichogrammes hyménoptère parasite de la pyrale est une méthode de lutte simple fiable et efficace
Betteraves
L utilisation de semences de betterave traitées aux néonicotinoïdes permet aux agriculteurs de ne pas vérifier les attaques d insectes pendant plusieurs
mois C est pourquoi certains agriculteurs considèrent ce type de pesticides comme une " solution de confort " La mise en œuvre de recommandations
simples permet pourtant de ne pas utiliser de néonicotinoïdes tout en contrôlant les principales attaques de ravageurs
Contre les pucerons :
Ne pas semer trop tôt dans une terre froide ainsi favoriser une croissance rapide des betteraves et réduire l impact des attaques de pucerons vecteurs
de viroses jaunisse Du fait du développement en foyer les dégâts des pucerons sur le rendement des betteraves sont localisés et souvent limités
Observer la culture et utiliser si nécessaire une pyréthrine simple
Un point clef : la régulation des pucerons se fait généralement naturellement s il y a un minimum de biodiversité syrphes coccinelles chrysope
condition incompatible avec l usage des néonicotinoïdes Les pertes éventuelles seront compensées par l économie réalisée par l achat de semences
sans néonicotinoïdes
Contre le taupin :
Effectuer un travail du sol en vue de perturber son cycle de développement en remontant les larves en surface pour provoquer leur dessèchement
Quelques fertilisants naturels peuvent être utilisés pour lutter indirectement contre les insectes du sol comme le tourteau de ricin propriétés
insecticides et nématicides
Colza
L utilisation de néonicotinoïdes est dans la grande majorité des cas inutile car ne répondant pas à une quelconque impasse technique Cette utilisation
est par contre très dangereuse pour les insectes auxiliaires le colza est une plante très visitée par les insectes pollinisateurs
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Pomme de terre
Contre les taupins plusieurs possibilités selon les conditions et les niveaux de risques :
certaines variétés de moutardes utilisées en engrais verts
le déchaumage
les purins de plantes dont le plus connu contre le taupin est celui de fougère
les tourteaux de ricin
Les doryphores sont très bien gérés avec Bacillus thuringiensis subsp Tenebrionis
Produire sans néonicotinoïdes en grandes culture c est possible sans perte économique statistiquement significative L économie
des coûts des traitements des semences par des néonicotinoïdes doit être prise en compte
Rappelons que l interdiction européenne partielle de trois néonicotinoïdes clothianidine thiaméthoxam et imidaclopride en décembre 2013 par la
Commission européenne n a pas entraîné la catastrophe qu annonçaient plusieurs organisations
Syngenta affirmait que la productivité dans les cultures clés telles que le maïs le blé d hiver l orge le colza la betterave à sucre et le tournesol pourrait
diminuer de 40% L ECPA European Crop Protection Association affirmait des pertes potentielles de rendement pouvant aller jusqu à 10% en colza et
céréales 30% en betterave sucrière et 50% en maïs Quant au COPA COGECA il renchérissait en déclarant " ce traitement améliore de manière significative
les rendements des cultures … Il présente des gains économiques de quelques 4 milliards d euros favorisant l emploi dans les zones rurales de l UE "
Les chiffres des statistiques de récoltes contredisent ces affirmations voir les rapports Agreste sur maïs et colza qui montrent une augmentation moyenne des
rendements entre 2013 et 2015
De nombreuses études montrent que l utilisation des insecticides néonicotinoïdes ne provoque pas d augmentation de rendement par rapport aux mêmes
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cultures non traitées On dispose de comparaisons intéressantes pour le Royaume Uni le Canada l Italie les Etats Unis et l Union Européenne Enfin
l Allemagne en a interdit l usage sur céréales d hiver et continue d être le second producteur européen de céréales
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Les alternatives pour l arboriculture
On trouve cinq grandes familles d alternatives non " chimiques " :
Les médiateurs chimiques la confusion sexuelle phéromones
Les protections physiques les filets anti insectes
Le recours aux micro organismes exemple bacillus thuringiensis Bt
Le recours aux macro organismes prédation parasitisme par les auxiliaires
Les substances naturelles huiles essentielles éliciteurs naturels extraits de plantes…
La biodiversité joue un rôle important dans la protection des récoltes Il est également important d avoir une bonne connaissance du fonctionnement de l arbre
de la maîtrise de sa vigueur passant par la connaissance du sol et des sensibilités variétales
Contre les pucerons :
Les problèmes arrivent avec des variétés mises sur le marché malgré leur sensibilité aux pucerons avec des pratiques qui fragilisent le végétal et avec un
excès d azote minéral qui modifie la composition des sèves dans un sens favorisant la prolifération des pucerons
Les déséquilibres du végétal par exemple tailles trop fortes sur greffage en année 1 ou 2 vont favoriser les pucerons et particulièrement le puceron
lanigère
Les produits chimiques et l absence de biodiversité éliminant ou freinant les insectes prédateurs vont aussi mettre à mal les régulations naturelles
Pour y remédier il est recommandé d utiliser un enherbement diversifié et fleuri contenant des féveroles qui seront colonisées par des pucerons spécifiques
permettant le développement des populations d auxiliaires
On peut également utiliser de l argile calcinée comme barrière minérale répulsive pour le puceron cendré du talc des huiles blanches ou de colza sur
pommiers et aussi du pyrèthre naturel sur pêchers et pruniers
Pour les pucerons lanigères les néonicotinoïdes sont avantageusement remplacés par le lait de chaux qui protège également des chancres mais c est une
pratique peu répandue car plus chère
Contre les carpocapses et tordeuses plusieurs solutions :
Bacillus thurigensis
Carpovirusine
Confusion sexuelle
Ou filets de protection
Contre l anthonome :
Le Spinosad est efficace mais toxique pour l abeille et pour certains auxiliaires ce dernier est néanmoins moins dangereux que les néonicotinoïdes car non
rémanent
Les essais de dihydroxyde de calcium comme barrière active donnent des résultats intéressants
Favoriser l installation des prédateurs type mésanges et chauves souris est également une alternative
Des investissements à court terme à prendre en compte en arboriculture
Il est à noter que la mise en œuvre de ces alternatives peut requérir des investissements importants au moins à court terme les coûts à l hectare étant
souvent plus élevés que l usage de produits chimiques Par ailleurs à l instar des grandes cultures l observation humaine la prospection et la détection en
amont sont des moyens de lutte qui ne pourront jamais être remplacés par des machines ou des produits chimiques et qui sont indispensables pour limiter
l usage des pesticides En conclusion bien qu elles puissent poser d autres problèmes sanitaires mais moins importants ou des problèmes de coûts de
production dans certains cas les alternatives au néonicotinoïdes en arboriculture existent
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Conclusion : accompagner l interdiction…
L urgence sanitaire et environnementale d interdire ces molécules ne peut pas occulter le débat sur les conséquences économiques de ces mesures
d interdiction pour certaines productions et une partie des cultivateurs Il est ainsi indispensable de coupler ces mesures à un soutien du monde agricole :
… en prévenant les distorsions de concurrence
En effet dans un contexte de marché libre les pesticides sont parfois un outil de défense et de maintien d un revenu à peine décent Cette interdiction
française devra donc être suivie du portage politique d une harmonisation européenne de l utilisation des néonicotinoïdes A l instar d une exigence de
régulation des marchés afin de permettre le maintien et le développement d une agriculture respectueuse de la santé des humains et de l environnement
seuls des prix garantis et l assurance d accéder à un revenu décent peuvent pousser les cultivateurs à assurer une transition écologique sur leur ferme et à
prendre les risques économiques qui peuvent aller avec Les choix politiques de passage à une agriculture de qualité doivent prendre en compte la nécessité
du maintien de fermes et de cultivateurs en nombre sur l ensemble du territoire
… en réorientant les fonds publics vers le soutien des modes de production agricoles plus respectueux de la santé et de
l environnement
Pour que le changement vers des modes de production plus respectueux de la santé et de l environnement devienne une réalité il est impératif de réorienter
des fonds publics destinés à l agriculture vers le soutien de ces pratiques et notamment la recherche
" Notre agriculture doit être productive tout en utilisant davantage les mécanismes naturels pour protéger à la fois les récoltes et les
personnes plutôt que de recourir systématiquement à des produits chimiques "
Stéphane Le Foll Ministre de l Agriculture vii
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Différents types d alternatives permettant de ne pas utiliser de néonicotinoïdes en grandes cultures et en arboriculture
ARBORICULTURE
MAÏS
BETTERAVE
COLZA
POMME DE
TERRE
CEREALES
D HIVER
Méthodes
agronomiques
rotations dates
de semis
irrigation travail
du sol choix de
la variété etc
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Substances
naturelles
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Microorganismes
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Macroorganismes
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Médiateurs
chimiques
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phéromones
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Directive 2009/128/CE instaurant un cadre d action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable
Le Bulletin de Santé du Végétal est mis à disposition de tous les acteurs gratuitement sur les sites internet des Chambres régionales d agriculture et des DRAAF
Goulson D 2013 REVIEW: An overview of the environmental risks posed by neonicotinoid insecticides Journal of Applied Ecology 50 pp 977 987
iv
Geneviève Labrie1 André Rondeau2 Yvan Faucher2 Stéphanie Mathieu2 Yves Perreault2 et Gilles Tremblay1 Impact des traitements insecticides de semences sur les insectes ravageurs du
sol et sur les paramètres agronomiques dans la culture du maïs grain CERO 1 LUT 11 1582
v
Furlan L Canzi S Toffoletto R di Bernardo A :Effetti sul mais della concia insetticida del seme L informator Agrario 5/2007 p92 96
vi
FranceAgriMer Note de conjecture Oléoprotéagineux : http://www franceagrimer fr/content/download/37200/341634/file/MEP_SMEF_UGC_panorama oleopro mars2015 pdf
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JO Sénat du 04/07/2014 page 5480 en réponse à une question parlementaire sur l interdiction des néonicotinoïdes
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Cette proposition de loi est un texte court circonscrit à la problématique très spécifique de l usage des pesticides en milieu non agricole Ce texte a été élaboré selon une méthode originale Il a été soumis à une large consultation sur Internet durant plusieurs mois dans le cadre de l initiative " Parlement et citoyens " conformément au principe constitutionnel de participation du public La proposition de loi vise à interdire progressivement l utilisation des produits phytosanitaires par les personnes publiques et les particuliers Cette interdiction s inscrit dans un mouvement engagé de longue date pour limiter l usage non agricole des pesticides La volonté du Gouvernement est forte sur le sujet : le Premier ministre Jean Marc Ayrault a ainsi affirmé lors de la dernière conférence environnementale qu il convient d aller vers la suppression des produits phytosanitaires en ville Le ministre de l agriculture Stéphane Le Foll est également très impliqué sur cette question notamment au titre des travaux qu il a menés sur la pollution des eaux et dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Ecophyto qui prévoit une réduction et une sécurisation de l usage des pesticides en zone non agricole Le Sénat s est saisi de la question des enjeux sanitaires des pesticides l année dernière dans le cadre de la mission commune d information présidée par Sophie Primas dont Joël Labbé était membre et sur le rapport de Nicole Bonnefoy Là encore les conclusions concernant l usage non agricole de ces produits sont sans appel La mission a recommandé l interdiction de la vente de phytosanitaires aux particuliers en grandes surfaces alimentaires afin de privilégier les circuits fermés où le client a accès à un conseiller de vente formé à cet effet Elle a également préconisé d interdire à terme la vente de pesticides aux particuliers à l exception de ceux autorisés en agriculture biologique La réflexion sur l encadrement des usages non agricoles des produits phytosanitaires est donc mûre Cette proposition de loi arrive au bon moment Sur le terrain de très nombreuses initiatives ont été lancées Beaucoup de collectivités se sont engagées sur la voie du zéro phyto Je pourrais citer la ville de Nantes dont j ai été l adjoint à l écologie pendant dix ans et qui en 2001 avait recommencé à utiliser des produits phytosanitaires En six ou sept ans nous sommes parvenus au zéro phyto sur l ensemble de la ville à l exception des cimetières Je citerai également l initiative de la charte " Terre saine " dans la Charente de Nicole Bonnefoy Selon une enquête menée par l INRA et par Plante & Cité en 2009 les villes de plus de 50 000 habitants sont à 60 % dans un objectif de zéro phyto Les exemples ne manquent donc pas prouvant par là même que les alternatives aux pesticides existent et sont disponibles aujourd hui pour les zones non agricoles Un rapport commandé en 2011 au député Antoine Herth par le Gouvernement Fillon a fait le point sur les techniques de bio contrôle c est à dire les méthodes de protection des végétaux à partir de mécanismes naturels Quatre principaux types d agents de bio contrôle peuvent être distingués : les macro organismes auxiliaires qui comprennent des invertébrés des insectes ou des acariens utilisés de façon raisonnée pour protéger les cultures l exemple le plus connu est celui de la coccinelle contre les pucerons les micro organismes en particulier certains champignons bactéries et virus utilisés pour protéger les cultures contre les ravageurs et les maladies ou pour stimuler la vitalité des plantes les médiateurs chimiques notamment les phéromones d insectes qui permettent de contrôler certaines populations d insectes par la méthode de confusion sexuelle et le piégeage enfin des substances naturelles d origine végétale animale ou minérale Ces techniques sont déjà utilisées par l agriculture et par les professionnels engagés dans le zéro phyto Elles pourraient tout à fait être étendues à l ensemble des utilisateurs non agricoles de pesticides L usage non agricole des pesticides mérite pleinement d être traité dans une proposition de loi spécifique car il constitue un enjeu en soi Un enjeu environnemental d abord Les milieux non agricoles représentent aujourd hui 5 % des usages On pourrait donc considérer qu il s agit d un sujet marginal C est en réalité une source importante de contamination des eaux Les désherbants en particulier lorsqu ils sont utilisés sur des surfaces imperméables comme les trottoirs les cours bitumées ou les pentes de garage se retrouvent dans les eaux superficielles ou souterraines Une étude menée à Pacé en Ille et Vilaine entre 1998 et 2001 a mis en évidence que le désherbage chimique sur des zones bitumées pouvait entraîner des transferts vers l eau de l ordre de 10 à 40 % du produit épandu En comparaison selon Arvalis l Institut du végétal les pertes agricoles vers les eaux ne sont que de l ordre de 1 à 3 % L usage non agricole est à première vue en termes de quantités épandues assez peu significatif mais représente en fait une pollution conséquente Dans certaines communes périurbaines des études ont montré que les taux de glyphosate dans les cours d eau à la sortie des villes augmentaient considérablement De nombreux usages sont déjà prohibés par la réglementation Plusieurs arrêtés encadrent l application de pesticides sur les surfaces imperméabilisées comme les trottoirs les zones non traitées à respecter à proximité des points d eau ou encore interdisent l utilisation de ces produits dans les lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables C est pourquoi nous ne réintégrons pas dans la proposition de loi le sujet de la voirie déjà encadré même si les textes sont parfois mal appliqués L enjeu sanitaire des usages non agricoles des pesticides est également réel Ainsi que le rapport de la mission commune d information sénatoriale l a montré les utilisateurs non professionnels de pesticides sont généralement mal informés et mal protégés lors de l emploi du produit Ils ont en outre tendance à surdoser s exposant d autant plus à une contamination Le rapport souligne que la première surface d échange avec l extérieur est la peau Or les dangers dermatologiques ainsi que respiratoires d une exposition aigüe aux produits phytosanitaires ne sont plus à prouver Sur le long terme une expertise collective de l INSERM parue en juin 2013 souligne l existence d une association positive entre exposition professionnelle à des pesticides et certaines pathologies chez l adulte dont la maladie de Parkinson le cancer de la prostate et certains cancers comme le lymphome non hodgkinien et les myélomes multiples C est donc cette problématique environnementale et sanitaire spécifique aux zones non agricoles que la présente proposition de loi vient encadrer L article 1er prévoit l interdiction à compter du 1er janvier 2018 pour les personnes publiques d utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l entretien des espaces verts forêts et promenades relevant de leur domaine public ou privé Une exception est prévue : il sera possible de continuer d utiliser les préparations naturelles peu préoccupantes visées au second alinéa de l article L 253 1 du code rural et de la pêche maritime De nombreuses collectivités ayant déjà engagé cette démarche il s agit finalement de parachever le mouvement existant de réduction des pesticides Je vous proposerai néanmoins d adopter plusieurs amendements à cet article afin de préciser et sécuriser le dispositif Un amendement de forme tout d abord : il paraît plus opportun de placer ces dispositions au sein de l article L 253 7 du code rural qui est relatif aux mesures de précaution concernant les produits phytopharmaceutiques Le deuxième amendement précise que les produits de bio contrôle ne sont également pas concernés par l interdiction imposée aux personnes publiques C était bien là l intention des auteurs de la proposition de loi : favoriser les alternatives aux produits phytopharmaceutiques Or la rédaction proposée qui fait référence exclusivement aux préparations naturelles peu préoccupantes exclut de fait la majorité des produits de bio contrôle Cet amendement répond au souci de garantir aux personnes publiques les outils nécessaires pour entretenir leurs espaces verts Le troisième amendement ressort des auditions que j ai pu réaliser Il semble important de prévoir une dérogation pour prévenir la propagation des organismes nuisibles Il s agit là d un motif de santé publique Il ne faut pas que nous soyons contre productifs dans la loi et que nous nous retrouvions dans une situation ingérable du fait d une réglementation trop stricte En cas de danger sanitaire les personnes publiques pourront par dérogation avoir recours aux pesticides chimiques classiques jusqu à ce que la menace soit enrayée C est généralement ce que font les villes engagées dans le zéro phyto Mon dernier amendement vise à prévoir une dérogation pour un motif de sécurité publique cette fois Certains établissements publics se trouvent dans une situation particulière Pour RFF ou pour les aéroports l utilisation des produits phytopharmaceutiques est encore un peu une obligation et un enjeu de sécurité que ce soit le long des voies ferrées ou des pistes d aéroport même s il est important que RFF notamment continue de progresser dans ses pratiques Je vous propose donc d ajouter à l article 1er que l interdiction ne s applique qu aux espaces verts forêts et promenades " accessibles ou ouverts au public " Je ne souhaite pas qu on exclue totalement les établissements publics du champ d application du texte Il n y a en effet pas de raison que la SNCF ne soit pas en zéro phyto pour le parterre de fleurs qui est devant la gare L article 2 complète l article L 253 7 du code rural pour interdire à compter du 1er janvier 2018 la mise sur le marché la délivrance l utilisation et la détention des produits phytopharmaceutiques pour un usage non professionnel À partir de cette date le non respect de l interdiction sera puni de deux ans d emprisonnement et 75 000 euros d amende comme c est aujourd hui le cas pour la détention ou le commerce de pesticides non autorisés Je vous proposerai d adopter un amendement pour prévoir une exemption pour les produits de bio contrôle Les alternatives non chimiques doivent être accessibles aussi aux utilisateurs non professionnels De la même manière qu à l article 1er je vous proposerai de mettre en place une dérogation en cas de danger sanitaire du fait d organismes nuisibles L article 3 prévoit la remise d un rapport au Parlement avant le 31 décembre 2014 sur les freins juridiques et économiques empêchant le développement des préparations naturelles peu préoccupantes dites PNPP Ces substances comprennent par exemple le purin d orties les pulvérisations d ail le sucre ou encore le vinaigre blanc L article 36 de la loi sur l eau et les milieux aquatiques leur a donné une reconnaissance et prévu leur encadrement Une procédure dérogatoire de mise sur le marché a été définie par un décret du 23 juin 2009 qui a anticipé de quelques mois un règlement européen d octobre 2009 Or la terminologie européenne ne mentionne pas les préparations naturelles peu préoccupantes Elle vise les substances actives à faible risque Sur le fond cependant les deux textes sont tout à fait semblables Dès lors que les PNPP sont considérées comme des produits phytopharmaceutiques elles doivent faire l objet d une autorisation de mise sur le marché simplifiée et leurs substances doivent figurer sur la liste des substances autorisées à l annexe I du règlement européen Le cadre juridique actuel n est pas satisfaisant La mise sur le marché est une procédure très lourde et coûteuse alors que ces produits sont peu préoccupants L enjeu est économique La France prend du retard sur ses voisins européens En Allemagne plus de 400 substances différentes dénommées " fortifiants des plantes " sont enregistrées En France seul le purin d orties a été autorisé par un arrêté de 2011 et encore sous une recette que les professionnels ont baptisée " piquette d orties " La demande de rapport doit alerter le Gouvernement sur l enjeu notamment économique du développement des PNPP Pour finir je vous proposerai d adopter un amendement créant un article additionnel après l article 3 Il s agit de supprimer la référence au 1er janvier 2018 dans les articles 1er et 2 car elle n a pas sa place dans des articles de code mais de prévoir l entrée en vigueur des deux interdictions le 1er janvier 2020 Le délai fixé par la proposition de loi à 2018 paraît un peu court La date de 2020 correspond à un cycle municipal complet Les nouvelles équipes élues en 2014 auront ce dossier sur la table et un mandat entier pour le mettre en oeuvre Cette proposition de loi est un texte pragmatique J en remercie son auteur ainsi que la présidente de la mission d information qui a nourri la proposition de loi Pour les personnes publiques le texte liste de manière précise et limitée les espaces visés Ainsi ne seront pas concernés les cimetières les terrains de sport ainsi que les voies ferrées ou autres espaces dont l entretien présente des enjeux en termes de sécurité publique Le texte laisse le temps aux professionnels comme aux particuliers de s adapter à la nouvelle interdiction Il laisse aux industriels le temps de développer une offre alternative qui existe aujourd hui mais se verra d autant plus encouragée avec l adoption de la proposition de loi Ainsi ajusté le texte me semble équilibré et surtout applicable par les principaux intéressés Je vous propose donc d adopter ces articles avec les modifications que je vous ai détaillées C est une loi qui vient en son temps La société est mûre pour l accepter et l appliquer
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http://www senat fr/compte rendu commissions/20131104/devdur html#par85
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42459
commission
2013 11 06
199
rapporteur
2013 11 09 04:08:35
2013 11 09 04:08:35
http://www nossenateurs fr/seance/10134#inter_09899b27164c1b1b93c13a5dbc219368