Document d'origine

Oui les alternatives techniques aux néonicotinoïdes existent

Les pesticides néonicotinoïdes compromettent les services rendus par le vivant à l agriculture

Avec l arrivée des produits chimiques fertilisants et pesticides on a considéré la parcelle agricole comme une entité qui fonctionne en vase clos isolée de son

environnement immédiat Pourtant les interactions entre la plante cultivée et le reste de son milieu sont multiples Utilisés à bon escient les processus

naturels créent des interactions bénéfiques qui favorisent nettement la productivité des cultures et la durabilité des systèmes de production agricole La mise

en pratique de l agroécologie suppose de s appuyer sur ces processus Des parcelles de taille raisonnable ainsi que le bocage agricole sont indispensables

pour qu un équilibre s établisse entre la faune et la flore On observe au contraire avec l agrandissement des fermes l extension de la taille des parcelles

sans un arbre sans une haie pour protéger le champ et la culture et assurer le gîte et le couvert à un monde vivant tellement négligé depuis des décennies

Les pesticides néonicotinoïdes détruisent ces organismes vivants qui pollinisent les plantes travaillent le sol décomposent la matière organique favorisent

l alimentation des végétaux et les défendent contre les parasites

Un nécessaire retour à une approche systémique

La diminution progressive de l usage des pesticides ne repose pas seulement sur des alternatives symétriques aux produits chimiques En effet la gestion des

ravageurs n est pas exclusivement dépendante de l existence d une solution spécifique pour un ravageur donné mais elle suppose également le retour à une

approche systémique de protection des cultures Une agriculture qui réduit fortement des pesticides est une agriculture qui remet le travail paysan et la

biodiversité au cœur de la production Cela nécessite observation connaissance du milieu et des interactions qui s y développent des auxiliaires et

prospection Le développement de pratiques qui diversifient la production et la déconcentrent sont autant d outils qui réduisent la pression parasitaire

Des solutions de luttes antiparasitaires variées

Les options de lutte antiparasitaire pour éviter l utilisation des néonicotinoïdes sont variées et peuvent inclure la diversification et modification de la rotation des

cultures les dates de semis le travail du sol et l irrigation l utilisation de variétés moins sensibles l application des agents de lutte biologique dans les zones

infestées et en dernier recours l utilisation d insecticides à risque réduit Ces options sont souvent plus efficaces lorsqu elles sont appliquées en combinaison

dans une stratégie globale de lutte intégrée

Avertissements

i

Conformément à la directive européenne sur l utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ce document vise à présenter d abord

et avant tout autre chose les méthodes et alternatives n ayant pas recours à la chimie de synthèse

Les solutions présentées ci après ne se veulent pas exhaustives Il s agit d un échantillon de solutions mises en œuvre par des agriculteurs dans leurs

champs dans différentes régions de France

Le document ne concerne pas l ensemble des cultures sur lesquelles sont appliquées les néonicotinoïdes mais se limite aux grandes cultures qui

couvrent les plus grandes superficies et à l arboriculture la question se pose différemment de par la pérennité des cultures

1

Les alternatives dans les grandes cultures

Céréales d hiver blé orge seigle sorgho

Eviter les semis trop précoces avant le 15 octobre qui favorisent le développement des pucerons vecteurs de viroses

ii

Si la présence de pucerons se situe au delà des seuils définis dans les bulletins de santé du végétal traiter en cas de besoin avec des pyréthrines

simples moins chères que les traitements néonicotinoïdes et ayant moins d impacts négatifs sur l environnement

Contre le taupin :

Effectuer un travail du sol en vue de perturber leurs cycles de développement en remontant les larves en surface pour provoquer leur dessèchement

Augmenter la densité de semis

Introduire dans la rotation des cultures peu sensibles à ce ravageur et qui limitent la ponte des œufs crucifères pois féverole

Maïs

Eviter les semis trop précoces quand la terre est trop froide

Eviter la monoculture qui favorise le développement de divers insectes taupin chrysomèle du maïs etc

Contre le taupin : alterner les cultures implanter des variétés de maïs à démarrage rapide avec adaptation de la précocité de la variété à la zone

pédoclimatique si nécessaire utiliser des engrais localisés de démarrage

Contre la chrysomèle : pratiquer des rotations de cultures voire la lutte biologique avec des nématodes

Contre la pyrale : l utilisation de trichogrammes hyménoptère parasite de la pyrale est une méthode de lutte simple fiable et efficace

Betteraves

L utilisation de semences de betterave traitées aux néonicotinoïdes permet aux agriculteurs de ne pas vérifier les attaques d insectes pendant plusieurs

mois C est pourquoi certains agriculteurs considèrent ce type de pesticides comme une " solution de confort " La mise en œuvre de recommandations

simples permet pourtant de ne pas utiliser de néonicotinoïdes tout en contrôlant les principales attaques de ravageurs

Contre les pucerons :

Ne pas semer trop tôt dans une terre froide ainsi favoriser une croissance rapide des betteraves et réduire l impact des attaques de pucerons vecteurs

de viroses jaunisse Du fait du développement en foyer les dégâts des pucerons sur le rendement des betteraves sont localisés et souvent limités

Observer la culture et utiliser si nécessaire une pyréthrine simple

Un point clef : la régulation des pucerons se fait généralement naturellement s il y a un minimum de biodiversité syrphes coccinelles chrysope

condition incompatible avec l usage des néonicotinoïdes Les pertes éventuelles seront compensées par l économie réalisée par l achat de semences

sans néonicotinoïdes

Contre le taupin :

Effectuer un travail du sol en vue de perturber son cycle de développement en remontant les larves en surface pour provoquer leur dessèchement

Quelques fertilisants naturels peuvent être utilisés pour lutter indirectement contre les insectes du sol comme le tourteau de ricin propriétés

insecticides et nématicides

Colza

L utilisation de néonicotinoïdes est dans la grande majorité des cas inutile car ne répondant pas à une quelconque impasse technique Cette utilisation

est par contre très dangereuse pour les insectes auxiliaires le colza est une plante très visitée par les insectes pollinisateurs

2

Pomme de terre

Contre les taupins plusieurs possibilités selon les conditions et les niveaux de risques :

certaines variétés de moutardes utilisées en engrais verts

le déchaumage

les purins de plantes dont le plus connu contre le taupin est celui de fougère

les tourteaux de ricin

Les doryphores sont très bien gérés avec Bacillus thuringiensis subsp Tenebrionis

Produire sans néonicotinoïdes en grandes culture c est possible sans perte économique statistiquement significative L économie

des coûts des traitements des semences par des néonicotinoïdes doit être prise en compte

Rappelons que l interdiction européenne partielle de trois néonicotinoïdes clothianidine thiaméthoxam et imidaclopride en décembre 2013 par la

Commission européenne n a pas entraîné la catastrophe qu annonçaient plusieurs organisations

Syngenta affirmait que la productivité dans les cultures clés telles que le maïs le blé d hiver l orge le colza la betterave à sucre et le tournesol pourrait

diminuer de 40% L ECPA European Crop Protection Association affirmait des pertes potentielles de rendement pouvant aller jusqu à 10% en colza et

céréales 30% en betterave sucrière et 50% en maïs Quant au COPA COGECA il renchérissait en déclarant " ce traitement améliore de manière significative

les rendements des cultures Il présente des gains économiques de quelques 4 milliards d euros favorisant l emploi dans les zones rurales de l UE "

Les chiffres des statistiques de récoltes contredisent ces affirmations voir les rapports Agreste sur maïs et colza qui montrent une augmentation moyenne des

rendements entre 2013 et 2015

De nombreuses études montrent que l utilisation des insecticides néonicotinoïdes ne provoque pas d augmentation de rendement par rapport aux mêmes

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v

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cultures non traitées On dispose de comparaisons intéressantes pour le Royaume Uni le Canada l Italie les Etats Unis et l Union Européenne Enfin

l Allemagne en a interdit l usage sur céréales d hiver et continue d être le second producteur européen de céréales

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Les alternatives pour l arboriculture

On trouve cinq grandes familles d alternatives non " chimiques " :

Les médiateurs chimiques la confusion sexuelle phéromones

Les protections physiques les filets anti insectes

Le recours aux micro organismes exemple bacillus thuringiensis Bt

Le recours aux macro organismes prédation parasitisme par les auxiliaires

Les substances naturelles huiles essentielles éliciteurs naturels extraits de plantes…

La biodiversité joue un rôle important dans la protection des récoltes Il est également important d avoir une bonne connaissance du fonctionnement de l arbre

de la maîtrise de sa vigueur passant par la connaissance du sol et des sensibilités variétales

Contre les pucerons :

Les problèmes arrivent avec des variétés mises sur le marché malgré leur sensibilité aux pucerons avec des pratiques qui fragilisent le végétal et avec un

excès d azote minéral qui modifie la composition des sèves dans un sens favorisant la prolifération des pucerons

Les déséquilibres du végétal par exemple tailles trop fortes sur greffage en année 1 ou 2 vont favoriser les pucerons et particulièrement le puceron

lanigère

Les produits chimiques et l absence de biodiversité éliminant ou freinant les insectes prédateurs vont aussi mettre à mal les régulations naturelles

Pour y remédier il est recommandé d utiliser un enherbement diversifié et fleuri contenant des féveroles qui seront colonisées par des pucerons spécifiques

permettant le développement des populations d auxiliaires

On peut également utiliser de l argile calcinée comme barrière minérale répulsive pour le puceron cendré du talc des huiles blanches ou de colza sur

pommiers et aussi du pyrèthre naturel sur pêchers et pruniers

Pour les pucerons lanigères les néonicotinoïdes sont avantageusement remplacés par le lait de chaux qui protège également des chancres mais c est une

pratique peu répandue car plus chère

Contre les carpocapses et tordeuses plusieurs solutions :

Bacillus thurigensis

Carpovirusine

Confusion sexuelle

Ou filets de protection

Contre l anthonome :

Le Spinosad est efficace mais toxique pour l abeille et pour certains auxiliaires ce dernier est néanmoins moins dangereux que les néonicotinoïdes car non

rémanent

Les essais de dihydroxyde de calcium comme barrière active donnent des résultats intéressants

Favoriser l installation des prédateurs type mésanges et chauves souris est également une alternative

Des investissements à court terme à prendre en compte en arboriculture

Il est à noter que la mise en œuvre de ces alternatives peut requérir des investissements importants au moins à court terme les coûts à l hectare étant

souvent plus élevés que l usage de produits chimiques Par ailleurs à l instar des grandes cultures l observation humaine la prospection et la détection en

amont sont des moyens de lutte qui ne pourront jamais être remplacés par des machines ou des produits chimiques et qui sont indispensables pour limiter

l usage des pesticides En conclusion bien qu elles puissent poser d autres problèmes sanitaires mais moins importants ou des problèmes de coûts de

production dans certains cas les alternatives au néonicotinoïdes en arboriculture existent

4

Conclusion : accompagner l interdiction…

L urgence sanitaire et environnementale d interdire ces molécules ne peut pas occulter le débat sur les conséquences économiques de ces mesures

d interdiction pour certaines productions et une partie des cultivateurs Il est ainsi indispensable de coupler ces mesures à un soutien du monde agricole :

en prévenant les distorsions de concurrence

En effet dans un contexte de marché libre les pesticides sont parfois un outil de défense et de maintien d un revenu à peine décent Cette interdiction

française devra donc être suivie du portage politique d une harmonisation européenne de l utilisation des néonicotinoïdes A l instar d une exigence de

régulation des marchés afin de permettre le maintien et le développement d une agriculture respectueuse de la santé des humains et de l environnement

seuls des prix garantis et l assurance d accéder à un revenu décent peuvent pousser les cultivateurs à assurer une transition écologique sur leur ferme et à

prendre les risques économiques qui peuvent aller avec Les choix politiques de passage à une agriculture de qualité doivent prendre en compte la nécessité

du maintien de fermes et de cultivateurs en nombre sur l ensemble du territoire

en réorientant les fonds publics vers le soutien des modes de production agricoles plus respectueux de la santé et de

l environnement

Pour que le changement vers des modes de production plus respectueux de la santé et de l environnement devienne une réalité il est impératif de réorienter

des fonds publics destinés à l agriculture vers le soutien de ces pratiques et notamment la recherche

" Notre agriculture doit être productive tout en utilisant davantage les mécanismes naturels pour protéger à la fois les récoltes et les

personnes plutôt que de recourir systématiquement à des produits chimiques "

Stéphane Le Foll Ministre de l Agriculture vii

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Différents types d alternatives permettant de ne pas utiliser de néonicotinoïdes en grandes cultures et en arboriculture

ARBORICULTURE

MAÏS

BETTERAVE

COLZA

POMME DE

TERRE

CEREALES

D HIVER

Méthodes

agronomiques

rotations dates

de semis

irrigation travail

du sol choix de

la variété etc

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Substances

naturelles

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Microorganismes

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Macroorganismes

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Médiateurs

chimiques

confusion

sexuelle

phéromones

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Directive 2009/128/CE instaurant un cadre d action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable

Le Bulletin de Santé du Végétal est mis à disposition de tous les acteurs gratuitement sur les sites internet des Chambres régionales d agriculture et des DRAAF

Goulson D 2013 REVIEW: An overview of the environmental risks posed by neonicotinoid insecticides Journal of Applied Ecology 50 pp 977 987

iv

Geneviève Labrie1 André Rondeau2 Yvan Faucher2 Stéphanie Mathieu2 Yves Perreault2 et Gilles Tremblay1 Impact des traitements insecticides de semences sur les insectes ravageurs du

sol et sur les paramètres agronomiques dans la culture du maïs grain CERO 1 LUT 11 1582

v

Furlan L Canzi S Toffoletto R di Bernardo A :Effetti sul mais della concia insetticida del seme L informator Agrario 5/2007 p92 96

vi

FranceAgriMer Note de conjecture Oléoprotéagineux : http://www franceagrimer fr/content/download/37200/341634/file/MEP_SMEF_UGC_panorama oleopro mars2015 pdf

vii

JO Sénat du 04/07/2014 page 5480 en réponse à une question parlementaire sur l interdiction des néonicotinoïdes

ii

iii

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Monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues la proposition de loi que nous examinons aujourd hui s inscrit dans le cadre du travail de la mission commune d information du Sénat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l environnement Je veux saluer à nouveau le travail accompli par cette mission et je me félicite que ses préconisations aient recueilli une approbation unanime Je veux également saluer l initiative de Joël Labbé La reconnaissance des dangers que présentent les produits phytosanitaires est une avancée importante Le consensus qui se dégage ne doit pas se traduire par un compromis sur des objectifs peu ambitieux mais par un projet politique d envergure visant à doter la France d outils législatifs contraignants pour répondre aux enjeux de santé publique et de protection de l environnement Au niveau national comme au niveau européen la tâche n est pas aisée Si le sixième programme d action pour l environnement arrivé à échéance en juillet 2012 a permis d engager des réflexions et des actions dans le domaine de l environnement urbain ou en ce qui concerne les pesticides s il a contribué à renforcer la sensibilisation et les connaissances sur l environnement le chemin est encore long On peut s interroger sur la possibilité d atteindre l objectif de ce sixième programme d action : il s agit de faire en sorte que en une génération rendez vous compte de ce que cela signifie la production et l usage des substances chimiques n aient plus d incidence négative importante sur la santé et l environnement Des progrès restent à accomplir tant dans l encadrement de l usage des pesticides comme le prévoit la proposition de loi que dans les analyses et les données concernant les concentrations de produits chimiques dans l environnement et dans les organismes humains et les effets de l exposition à des mélanges complexes de produits chimiques La proposition de loi s attache avec raison à réduire l usage des produits phytosanitaires dans les espaces non agricoles pour les personnes publiques et les particuliers Nous partageons bien entendu cette volonté mais nous tenons à rappeler que 95 % des pesticides répandus sont à usage agricole et que seulement deux tiers des usages non agricoles peuvent être imputés aux jardiniers amateurs le tiers restant correspondant à l entretien des voies de transport et des espaces verts : parcs jardins publics cimetières etc Cela signifie que nous ne nous attaquons qu à une très petite partie du problème et il faut bien garder cela à l esprit Reste qu il faut bien commencer par quelque chose Il serait donc important de prendre également des mesures en direction du secteur agricole On sait que la France est le pays d Europe qui autorise le plus grand nombre de substances : on en compte 319 en 2013 Or on connaît les problématiques liées à l indépendance et au contenu des analyses préalables aux AMM la mission d information les a cernées avec précision encore un travail législatif devrait être engagé En ce qui concerne l article 1er de la proposition de loi nous partageons bien entendu la volonté d interdire l utilisation des produits phytopharmaceutiques par les personnes publiques Comme le souligne le rapport de nombreuses collectivités ont déjà engagé cette démarche je note toutefois que ce sont la plupart du temps de grandes collectivités qui ont sans doute en termes de personnels des marges de manœuvre dont sont dépourvues les petites communes La réglementation issue de l ordonnance du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l Union européenne sur la mise sur le marché et l utilisation des produits phytopharmaceutiques prévoit déjà un certain nombre d hypothèses dans lesquelles l usage des pesticides est limité L arrêté du 27 juin 2011 précise ces hypothèses Nous soutenons pleinement le dispositif de l article 1er Le report à 2020 de la généralisation de l interdiction peut se justifier au regard du projet communal et pour laisser le temps aux collectivités de s adapter mais cela ne doit pas éluder la question des moyens Il faut prendre en considération les nouvelles contraintes imposées et donner parallèlement aux collectivités les moyens de mettre en œuvre la proposition de loi qui peut engendrer d importants besoins en personnels et en formation De plus nous pensons qu il est nécessaire de partager les objectifs de réduction des pesticides avec les populations Il faudra engager dans le cadre du projet communal une réflexion avec les citoyens sur la propreté de la ville et sur la présence d herbes que nous qualifions d " herbes folles " ou de " mauvaises herbes " dans des endroits il n y en avait pas auparavant Les communes peuvent jouer un rôle moteur pour changer les comportements des particuliers Un travail de sensibilisation et d éducation devrait être mené afin que les professionnels et les particuliers soient pleinement conscients des risques liés à l utilisation des pesticides C est pourquoi je salue tout particulièrement l article 2 du texte qui nous est soumis qui en interdisant la mise sur le marché la délivrance l utilisation et la détention de produits phytopharmaceutiques pour un usage non professionnel devrait permettre d en empêcher la vente dans des magasins vendant des biens de consommation courante Parce que nous partageons la volonté des auteurs de ce texte nous voudrions être rassurés sur son efficacité et sa pérennité En effet qu est ce qui interdit à un particulier d acheter sur Internet ou dans un pays voisin un produit phytosanitaire interdit à la vente en France Selon nous rien La sanction prévue dans le texte ne concerne que le vendeur ou celui qui cède un tel produit De plus cette interdiction ne vise pas l utilisation de tels produits dans les jardins par des entrepreneurs paysagistes ou par des personnes chargées d entretenir les jardins et rémunérés par des chèques emploi service Cela pose le problème de l exposition à ces produits non seulement des particuliers mais également de certains professionnels non avertis Peut être aurait il fallu aller jusqu à interdire la vente à toute personne qui ne serait pas titulaire d un certificat écophyto Cependant une telle mesure est certainement beaucoup plus difficile à mettre en œuvre Par ailleurs est on assuré que cette interdiction qui est une interdiction générale pour un certain usage est compatible avec le droit européen et notamment la liberté du commerce En cas de contentieux le juge européen devra apprécier si l atteinte portée à ce principe est justifiée par les risques sanitaires et environnementaux avancés par l État Mais comment ce dernier pourra t il justifier d un tel risque alors qu il arrive à une autre conclusion pour autoriser la mise sur le marché du même produit pour des usages agricoles Enfin l échéance de 2022 nous semble vraiment lointaine Si vous pensez que toutes les craintes techniques et juridiques que nous avons évoquées ne sont pas justifiées pourquoi prévoir un tel délai L article 3 de la proposition de loi visant à remettre au Parlement avant le 31 décembre 2014 un rapport sur les freins juridiques et économiques empêchant le développement des substances à faible risque définies par le règlement communautaire de 2009 est une bonne chose Vous citez monsieur le rapporteur le purin d ortie qui fait débat ici à chaque loi agricole ou les pulvérisations d ail le sucre l argile ou encore le vinaigre blanc Ces produits sont en effet peu onéreux et ne sont pas nocifs Une mise sur le marché simplifiée est donc justifiée mais elle ne suffira pas pour que les particuliers professionnels ou non les utilisent encore il est indispensable de mener un travail d éducation pour permettre l aboutissement de ce projet politique La proposition de loi constitue donc une avancée mais en raison de son champ limité elle sera inévitablement difficile à faire appliquer Il est impératif d avoir aux niveaux national et européen une réelle volonté politique de faire prévaloir la santé et la protection de l environnement sur les intérêts mercantiles de l industrie chimique Pour ce faire il faut repenser les modalités de contrôle et prendre en considération pour les demandes de mises sur le marché l effet cocktail aux interactions entre pesticides ou entre résidus de pesticides Avant de conclure je voudrais attirer votre attention monsieur le ministre sur les contradictions entre d un côté la volonté de réduire les produits phytosanitaires de renforcer les contrôles et de mettre dans nos priorités la défense de la santé et de l environnement et de l autre les négociations que nous engageons dans le cadre du traité transatlantique En effet notre travail me semble bien fragile quand on sait que cet accord vise à une harmonisation des règles en matière des mesures de prévention des risques environnementaux et sanitaires Par ailleurs les réglementations sur les produits chimiques telle que la directive REACH sont beaucoup plus contraignantes en Europe qu aux États Unis et au Canada Ces risques sont clairement avérés dans un rapport commandité par la commission ENVI du Parlement européen dans lequel il est recommandé aux parlementaires européens de redoubler de vigilance pour que l Europe ne perde pas ses standards de protection dans le domaine de l environnement et de la sécurité alimentaire Pour conclure je confirme que le groupe CRC soutiendra cette proposition de loi §

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http://www senat fr/seances/s201311/s20131119/s20131119_mono html#intv_par_1386

10231

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loi

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2013 11 23 04:10:25

2013 11 23 04:10:25

http://www nossenateurs fr/seance/10231#inter_c55a328d799b76dad77e5d6c60798779