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Je voudrais d’abord rappeler le cadre réglementaire des produits phytopharmaceutiques dans leur ensemble.L’homologation ou l’approbation des substances actives intervient à l’échelon européen : elle relève d’une décision de la Cour européenne, prise après avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments.En revanche, l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant des substances autorisées est du ressort de chaque État membre. En France, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014 a transféré cette mission du ministère de l’agriculture à l’ANSES. L’autorisation précise les espèces ciblées, les conditions d’utilisation et les précautions à prendre.Par ailleurs, je souhaite évoquer l’état des connaissances sur les néonicotinoïdes au regard du dernier avis de l’ANSES, opportunément publié la semaine dernière.Les néonicotinoïdes sont une classe d’insecticides qui, effectivement, perturbent le système nerveux central des insectes. Ils sont utilisés pour des productions diverses –betteraves, vigne, colza… –, souvent sous forme d’enrobage de semences. Or ils sont accusés de contribuer à la mortalité des abeilles. En 2013, la Commission européenne a adopté un moratoire pour trois molécules utilisées pour l’enrobage de semences de céréales d’hiver et la pulvérisation après floraison sur les cultures attractives pour les abeilles. L’examen des autres molécules et des autres conditions d’utilisation se poursuit.Dans l’avis qu’elle a rendu voilà quelques jours sur les risques liés à ces substances, l’ANSES conclut qu’« en l’absence de mesures de gestion adaptées, l’utilisation des néonicotinoïdes entraîne de sévères effets négatifs sur les espèces non-cibles », c’est-à-dire les abeilles. Elle recommande donc de mettre en place des mesures de gestion adaptées pour limiter l’exposition à ces produits. En revanche, je n’ai lu nulle part qu’elle préconisait l’interdiction des néonicotinoïdes !L’ANSES demande également la réalisation d’analyses de risques pour les traitements en pulvérisation après floraison, faute de quoi les autorisations seront retirées.Par conséquent, tous les amendements qui tendent à une interdiction des néonicotinoïdes posent un problème juridique, car ils ne sont pas compatibles avec le cadre européen, un problème scientifique, puisque l’ANSES ne dit pas que les néonicotinoïdes sont dangereux pour les abeilles en toutes circonstances, un problème pratique, enfin, l’interdiction des néonicotinoïdes risquant d’encourager le recours à d’autres substances d’ancienne génération, présentant d’autres inconvénients, peut-être pires, pour l’environnement.Dans cette perspective, l’amendement de Mme Bonnefoy nous paraît équilibré. Le sous-amendement a simplement pour objet de préciser que l’arrêté qui serait pris par le ministère de l’agriculture doit prendre en compte l’avis de l’ANSES et les conséquences sur la production agricole de la mise en œuvre des solutions alternatives aujourd’hui disponibles.

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http://www.senat.fr/seances/s201601/s20160122/s20160122_mono.html#intv_par_2308

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loi

2016-01-22



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2016-01-27 04:20:13

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http://www.nossenateurs.fr/seance/14041#inter_0b914b88d8cbeecbc6b5f0da109f8286