1702564 1329 3eefcd3417f55f246ab558e62e1cf43e Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, deux ans et quatre mois se seront écoulés entre la présentation du projet de loi sur la biodiversité en conseil des ministres et son adoption définitive par l’Assemblée nationale, la semaine prochaine.Ce délai très long dit clairement combien il est difficile de trouver des accords sur un enjeu qui représente, de plus en plus, l’un des grands clivages politiques. Ce clivage se joue autour de différences dans les perceptions culturelles, comme dans les priorités économiques choisies.Nous arrivons pourtant au bout de ce processus : il faut saluer le travail parlementaire d’enrichissement du projet de loi, car de nombreuses avancées ont été intégrées au texte par amendements parlementaires.L’introduction de la réparation du préjudice écologique est indéniablement un grand pas en avant. Même si le Sénat et l’Assemblée nationale ne sont pas parvenus à s’accorder sur un texte commun, ce principe restera dans cette loi, ce qui constitue une avancée majeure pour la mise en œuvre du principe pollueur-payeur.Le groupe écologiste s’est fortement mobilisé sur ce projet de loi et a obtenu plusieurs avancées.L’interdiction des pesticides néonicotinoïdes, tout d’abord, qui est apparue dans plusieurs versions variablement ambitieuses du projet de loi, est l’aboutissement de plusieurs années d’un travail acharné mené pour convaincre de leur extrême dangerosité. Ce fut le combat de nombreux écologistes et, tout particulièrement, de notre collègue Joël Labbé, que je salue ici chaleureusement.Notre groupe espérait l’interdiction la plus générale et rapide possible. Le texte actuel reste timoré au vu de l’hécatombe de biodiversité que les néonicotinoïdes entraînent – mes chers collègues, examinez notamment les derniers chiffres de Natureparif, qui montrent que c’est l’ensemble de la chaîne de biodiversité qui est aujourd’hui atteinte. Néanmoins, inscrire dans un texte législatif le principe de leur interdiction reste une victoire.Parmi les avancées à porter au crédit du groupe écologiste du Sénat, je tiens aussi à rappeler la protection systématique des espèces endémiques identifiées comme « en danger critique » et « en danger » dans la liste rouge nationale des espèces menacées établie par l’Union internationale pour la conservation de la nature, ou UICN, ce qui doit permettre, si l’État se donne les moyens d’appliquer la loi, le sauvetage in extremis de plusieurs dizaines d’espèces d’oiseaux et de vertébrés d’outre-mer.L’élargissement du champ de la non-brevetabilité des traits natifs des espèces animales et végétales, la légalisation des échanges de semences ou encore la protection des allées d’arbres sont autant de dispositions favorables à la reconquête de la biodiversité dont nous nous réjouissons d’avoir été à l’origine.Je m’attarderai quelques instants sur la compensation des atteintes à la biodiversité. Celle-ci s’effectuera dans le cadre de la séquence « Éviter, réduire, compenser », séquence encore trop peu respectée dans ses principes, d’où découlent nombre de conflits sur les grands projets d’infrastructures. Les amendements que nous avons réussi à faire adopter visent à renforcer l’obligation de résultat des compensations. Leur mise en œuvre doit désormais comporter des mesures de suivi, de contrôle et de sanctions plus efficientes, l’enjeu étant bien sûr d’éviter au maximum d’avoir recours à la compensation.Sur ce point, c’est l’Assemblée nationale qui propose aujourd'hui le dispositif le plus satisfaisant : « Si les atteintes liées au projet ne peuvent être ni évitées, ni réduites, ni compensées de façon satisfaisante, celui-ci n’est pas autorisé en l’état. » Voilà qui a le mérite de la clarté. Malheureusement, et nous le regrettons profondément, le Sénat l’a détricoté, allant jusqu’à écrire que « les mesures de compensation exigées ne doivent ni par leur coût ni par leur délai être de nature à remettre en cause le projet. » Ce n’est effectivement pas la même philosophie !Le Sénat aura ainsi cherché, jusqu’à la fin de l’examen de ce texte, à diminuer la portée de ce mécanisme de compensation, alors que celui-ci représente un cadre nécessaire pour apaiser les tensions sur le terrain et trouver, enfin, des solutions de compromis là où le passage en force reste encore trop souvent la culture des aménageurs.Malgré l’urgence de la situation, avec un effondrement de la biodiversité banale – le chiffre incroyable de 420 millions d’oiseaux disparus en Europe au cours des trente dernières années a déjà été cité – la majorité sénatoriale de droite refuse encore absolument le principe même de ce texte, à savoir l’intégration dans l’action publique du principe « zéro perte nette de biodiversité », avancée pourtant nécessaire pour assurer notre propre avenir d’êtres humains. Car notre espèce aussi appartient au vivant !Notre groupe s’indigne particulièrement du recul sur le rattrapage de la taxe sur l’huile de palme. Le Sénat l’avait pourtant introduit en première lecture – à la surprise générale, il est vrai –, mais, dès le lendemain, les lobbys de tous ordres engageaient leur travail de sape et leurs arguments trouvaient un accueil bienveillant sur bien des travées.La suppression de cette disposition par l’Assemblée nationale illustre un monde où la faiblesse des régulations économiques globales, pourtant prévues par l’OMC à l’article 1er de son texte fondamental, nous empêche de construire de nouveaux équilibres. Très clairement – je m’adresse là aussi aux pays producteurs –, il me paraît pourtant évident que les premières victimes de ces dérèglements environnementaux seront bien les pays en développement. On a effectué là un calcul de court terme !Je ne doute pas non plus que la majorité sénatoriale qui s’était trouvée sur ce texte aura à cœur de restaurer cette mesure de bon sens environnemental et économique.Même s’il y a eu de notables avancées sur des sujets précis, grâce en particulier à notre rapporteur, que je salue, le détricotage par le Sénat des grands principes de protection de la biodiversité – principe de « zéro perte nette », principe de non-régression – est inquiétant pour les prochaines années. On risque fort d’assister alors au passage du discours aux actes, sur le couplet maintenant bien connu : « L’environnement, ça commence à bien faire ! » Nous avons déjà eu l’expérience de ce passage à l’acte dans nombre de régions où la droite est redevenue majoritaire.Nous sommes en train de mettre le point final à ce projet de loi. Néanmoins, le travail va continuer pour tous les lanceurs d’alerte et les militants de la protection de l’environnement, pour convaincre et pour préserver. Je salue en conclusion leur détermination sans faille et la qualité de leur travail, sur le terrain comme dans l’expertise que certains nous ont apportée sur ce projet de loi.Malheureusement, malgré l’intérêt de ce texte sur nombre de points, le groupe écologiste devra probablement voter contre cette dernière version. En effet, après cette nouvelle lecture au Sénat, le texte risque fort d’être en repli. Croyez-le, nous le regrettons fortement ! 760 http://www.senat.fr/seances/s201607/s20160711/s20160711_mono.html#par_202 14987 57833 loi 2016-07-11 199 2016-07-16 03:48:21 2016-07-16 03:48:21 http://www.nossenateurs.fr/seance/14987#inter_3eefcd3417f55f246ab558e62e1cf43e