48662



http://www.senat.fr/amendements/2005-2006/26/Amdt_682.html

20052006-026

682

0

Article 28 ter

Tombe

Défavorable

Défavorable

2005-10-28

M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 125-17 du code rural, par une phrase ainsi rédigée :La priorité sera donnée dans tous les cas aux projets les plus respectueux de l'environnement et de la santé, notamment en agriculture biologique.

Un soutien permanent doit être apporté à tous les modes de productions qui protègent et valorisent l'environnement dans le respect de la santé humaine et animale.NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

Art. L.O. 125-17 du code rural





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2011-12-05 06:07:44

2011-12-05 06:07:44

http://www.nossenateurs.fr/amendement/20052006-026/682