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Cette réflexion sur nos méthodes de travail législatif s'avère d'autant plus indispensable qu'il nous faudra également dégager du temps, dans l'hémicycle, pour affiner, assurer et valoriser notre fonction de contrôle. C'est là une ardente obligation, car l'avenir du Sénat dépend, dans une large mesure, de sa capacité à renforcer sa fonction de contrôleur vigilant et son rôle d'évaluateur avisé.Trêve d'incantations ! Le contrôle, c'est une affaire de volonté politique et, au-delà, de volonté institutionnelle. N'oublions pas que nous disposons d'ores et déjà des ressources humaines et des moyens financiers susceptibles de faire du contrôle la seconde nature du Sénat.C'est ainsi, par exemple, que le nombre d'administrateurs mis à la disposition des commissions permanentes a augmenté de près de 30 % depuis 1999.Bien plus, les commissions disposent, depuis trois ans, d'un crédit d'études supplémentaire pour leur permettre de faire appel à des experts extérieurs dans le cadre de leur mission de contrôle, qu'elles doivent impérativement assumer.Retrouver le chemin de l'hémicycle pour débattre des problèmes de société et valoriser notre fonction de contrôle, en présence des ministres concernés, mais aussi continuer de cultiver nos différences. Cette dernière assertion soulève deux questions, celles du pourquoi et du comment.Pourquoi cultiver nos différences ? Parce qu'il nous faut être conscients, mes chers collègues, que le bien-fondé du bicamérisme repose sur l'existence de deux assemblées parlementaires à part entière, certes, mais aussi et surtout différenciées.C'est dans les différences entre les deux assemblées - différences d'origine, différences de culture - que le double regard porté sur la loi puise toute sa signification, sa portée et son utilité.

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http://www.senat.fr/seances/s200410/s20041012/s20041012_mono.html#int108

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loi

2004-10-12



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président

2011-11-06 11:38:49

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http://www.nossenateurs.fr/seance/1402#inter_b6d8e009c46d4ebef7a58d18e353a6cc