81293



http://www.senat.fr/amendements/2013-2014/387/Amdt_626.html

20132014-387

626

1

Article 21

Adopté

Favorable

Favorable

2014-04-10

M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéa 10, seconde phraseRédiger ainsi cette phrase :« Ces insertions publicitaires mettent en avant les principes de la lutte intégrée, les bonnes pratiques dans l'usage et l'application des produits pour la protection de la santé humaine et animale et pour l'environnement, et les dangers potentiels pour la santé humaine et animale et pour l'environnement.

Les auteurs de cet amendement souhaitent que les dangers que présente l’utilisation de tels produits tant pour la santé que pour l’environnement soient explicitement mentionnés.







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2014-04-11 04:19:08

2015-01-12 02:38:13

http://www.nossenateurs.fr/amendement/20132014-387/626