977341 769 520e7b4afcd0e32df73a23b305b65637 Je suis chef de service à la Direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et chef de projet du plan Ecophyto 2018. Ce sont également mes services qui délivrent les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires. Le bilan annuel de la mise en oeuvre du plan Ecophyto 2018 résume les faits marquants de 2011 et l'état d'avancement du plan, région par région et action par action. Ces documents sont disponibles sur le site Internet du ministère.À l'issue du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a demandé à M. Michel Barnier, alors ministre de l'agriculture, d'élaborer avec les parties prenantes un plan permettant de réduire de 50% l'utilisation des pesticides avant 2018, si possible. Ce plan, dont la rédaction a été confiée à la direction générale de l'alimentation, a été rédigé avec le ministère de l'environnement en s'appuyant sur un comité d'experts présidé par M. Guy Paillotin, secrétaire perpétuel de l'Académie d'agriculture. Dans l'esprit du Grenelle, l'ensemble des parties prenantes ont été associées : agriculteurs, fabricants de produits phytosanitaires, distributeurs, associations de protection de l'environnement, établissements scientifiques, administrations, élus, etc. Le plan a été présenté en conseil des ministres en octobre 2008. La loi de finances lui a affecté une partie de la redevance pour pollution diffuse, payée par ceux qui achètent des pesticides. L'année 2009 a été consacrée au démarrage du plan et à la mise en place de son financement. Avec ce plan, la France a pris de l'avance, mais il s'agit aussi d'une obligation communautaire. Sous présidence française a été finalisée la négociation du paquet « Pesticides », qui comprend la directive 2009/128 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Celle-ci exige que chaque État établisse un plan de réduction des risques liés à l'utilisation des pesticides, en fixant certains moyens, en matière notamment de certification des personnes, mais pas d'objectifs chiffrés. Le plan Ecophyto 2018 comprend 105 actions, réparties autour de neuf axes. Le premier : l'évaluation des progrès en matière de diminution de l'usage de pesticides, mesuré par des indicateurs de volume et d'usage comme le nombre de doses unités (NODU), ainsi que d'indicateurs d'impact. Deuxième axe : le recensement et la généralisation des systèmes connus pour réduire l'utilisation de pesticides, avec notamment des fermes-pilotes de démonstration. Troisième axe : la recherche. Selon l'étude « Ecophyto R&D », commanditée à l'INRA par le ministère de l'agriculture et le ministère de l'environnement, l'utilisation de produits phytosanitaires peut être réduite de 20 à 30% sans incidence sur les revenus les agriculteurs, mais au-delà, il faut un apport de la recherche. Quatrième axe : la formation des acteurs. Cinquième axe : la connaissance de la situation phytosanitaire pour que les traitements soient ciblés. Sixième axe : les problématiques spécifiques aux DOM. Septième axe : les zones non agricoles. En effet, 5 à 10% des pesticides sont utilisées par les jardiniers amateurs, les collectivités locales ou de grandes entreprises comme Réseau ferré de France (RFF) ou les sociétés d'autoroute. Huitième axe : la communication et l'évaluation. Neuvième et dernier axe : la santé. Ce plan, élaboré avec les parties prenantes, est mis en oeuvre avec les parties prenantes. Le comité national d'orientation et de suivi, piloté par le ministère de l'agriculture, s'appuie sur un comité d'experts présidé par M. Jean Boiffin, de l'INRA, et des groupes de travail. Chaque axe a son propre pilote. Le préfet de région est en charge du pilotage au niveau régional : c'est sur le terrain que se fera cette révolution culturelle !J'en viens aux principales actions. Tout d'abord, la publication d'un bulletin de santé du végétal, tous les mardis, dans chaque région, déconnecté des préconisations, qui dresse un bilan par filière. Sur le terrain, trois mille observateurs observent environ dix mille parcelles. Nous avons lancé un appel à candidatures pour évaluation par un organisme tiers. Les premières fermes-pilotes ont été sélectionnées début 2011, après une première expérimentation en 2010. Nous venons de sélectionner, début 2012, 850 fermes supplémentaires. Ces fermes, organisées par groupes de dix, ne reçoivent pas d'aides particulières. Les agriculteurs, qui s'engagent volontairement, sont plus ou moins avancés dans la réduction des pesticides... 1880 http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20120305/mci_pesticides.html#par157 7854 34906 commission 2012-03-06 3955 responsable du service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire à la Direction générale de l'alimentation 2012-04-19 08:40:17 2012-04-19 08:40:17 http://www.nossenateurs.fr/seance/7854#inter_520e7b4afcd0e32df73a23b305b65637