45251



http://www.senat.fr/amendements/2008-2009/553/Amdt_291.html

20082009-553

291

0

Article 6

Tombe

Défavorable

Défavorable

2009-09-11

M. Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Desessard

Compléter le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme par une phrase ainsi rédigée :Ces fonctions urbaines doivent être organisées selon une approche paysagère d'ensemble permettant la définition d'un cadre de vie de qualité ;

Les auteurs de cet amendement proposent de modifier le code de l'urbanisme afin que la diversité des fonctions urbaines et leur organisation spatiale forment un cadre de vie cohérent et de qualité pour les habitants. C'est une approche paysagère d'ensemble des projets de territoire qui permettra d'assurer cette mise en forme qualitative adaptée aux sites et aux lieux.La convention européenne du paysage entrée en vigueur le 1er juillet 2006, définit la gestion des paysages comme comprenant « les actions visant dans une perspective de développement durable, à entretenir le paysage afin de guider et d'harmoniser les transformations induites par les évolutions sociales, économiques et environnementales ».Cette convention engage aussi les États signataires à « reconnaître juridiquement le paysage en tant que composante essentielle du cadre de vie des populations, expression de la diversité de leur patrimoine commun, culturel et naturel, et fondement de leur identité »Les chantiers du Grenelle doivent donc s'appuyer sur la transversalité de l'approche paysagère : maîtrise de l'étalement urbain, gestion économe des ressources, qualité des aménagements avec l'apport du végétal, maintien de la biodiversité et de la nature en ville.NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).







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2011-12-05 05:55:40

2011-12-05 05:55:40

http://www.nossenateurs.fr/amendement/20082009-553/291