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Nous avons souvent débattu dans cette enceinte de la nécessité de mettre en cohérence notre législation avec les textes européens.M. le rapporteur juge trop imprécise la notion d’approche paysagère. Or je rappelle que la Convention européenne du paysage, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2006, définit très précisément la gestion des paysages comme comprenant « les actions visant, dans une perspective de développement durable, à entretenir le paysage afin de guider et d’harmoniser les transformations induites par les évolutions sociales, économiques et environnementales ». Cette convention engage aussi les États signataires à « reconnaître juridiquement le paysage en tant que composante essentielle du cadre de vie des populations, expression de la diversité de leur patrimoine commun, culturel et naturel, et fondement de leur identité ».Mon amendement n° 291 n’a pas seulement pour objet de mettre en place une approche paysagère qui permettrait d’assurer une mise en forme qualitative et adaptée aux sites, il vise aussi à permettre la mise en cohérence du texte du Grenelle II avec la convention européenne que notre pays a ratifiée. Un texte fondateur sur l’urbanisme doit donc inclure la notion de paysage. Puisque nous faisons régulièrement référence à l’Europe, pourquoi ne pas inscrire cette dimension dans notre texte ? C’est très précis, monsieur le rapporteur !

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http://www.senat.fr/seances/s200909/s20090916/s20090916_mono.html#intv_par_2278

1323

18644

loi

2009-09-16



324



2011-11-06 10:42:03

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http://www.nossenateurs.fr/seance/1323#inter_bc6da2bf98732d598adde86e8cadb5e0