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Ce projet de loi s inscrit dans un contexte particulier " une dichotomie entre l instant et le temps long entre l action immédiate et l évolution historique L enjeu c est à la fois le moment pour agir son intensité et la capacité d entraînement Quarante après la dernière loi sur la nature de 1976 ce texte a été présenté en Conseil des ministres il y a plus d un an adopté par l Assemblée nationale en mars dernier et nous ne savons toujours pas quand il sera inscrit à notre ordre du jour Dans le même temps il y a l urgence de la COP 21 qui se tient en décembre à Paris " il nous faudra à la fois être exemplaires et agir sans attendre La perte de biodiversité est telle qu elle menace notre survie sur terre le taux actuel de disparition des espèces entre 17 000 et 100 000 chaque année est le plus élevé jamais enregistré une espèce de plante sur huit est menacée d extinction 30 % des abeilles ont disparu en 2014 un cinquième de toutes les espèces vivantes pourrait disparaître dans les 30 ans Nous savons tout cela Et nous savons que les activités humaines accélèrent cette évolution et que les espèces végétales et animales s éteignent au moins 1 000 fois plus vite qu elles ne le faisaient avant l apparition de la vie humaine D après une étude publiée par Stanford et Berkeley fin juin la faune sur terre est en train de subir sa sixième grande extinction de masse à un rythme jamais aussi élevé depuis l extinction des dinosaures il y a 66 millions d années Cette extinction pourrait concerner l homme Nous savons tout cela mais notre action quotidienne notre modèle de développement économique et notre rapport à la planète ne changent pas Je l ai perçu tout au long de mes 56 heures d auditions pendant lesquelles j ai entendu 180 personnes 96 organismes J ai également reçu une cinquantaine de contributions Ce sujet doit être abordé avec la plus grande humilité Nous devons collectivement changer notre modèle de développement notre façon de préserver mais aussi de valoriser la biodiversité " ne plus la considérer seulement comme une contrainte statique mais plutôt comme une formidable opportunité dynamique le kairos des Grecs " l instant à ne pas manquer C est le temps du changement de paradigme Car aucun sujet du projet de loi ne devrait être polémique Hubert Reeves je sais que ce nom pourra énerver le disait dans L univers expliqué à mes petits enfants " " Le mot écologique veut dire qui a rapport à la maison Nous malmenons notre maison ïikos en grec c est à dire la biosphère et tous ses habitants " Jacques Chirac le disait autrement à Johannesbourg " " la maison brûle et nous regardons ailleurs " Dans son encyclique le pape parle lui aussi de maison commune " " Il ne suffit pas de concilier en un juste milieu la protection de la nature et le profit financier ou la préservation de l environnement et le progrès Sur ces questions les justes milieux retardent seulement un peu l effondrement Il s agit simplement de redéfinir le progrès " C est cette ambition que nous devons avoir collectivement La biodiversité est liée à la transition énergétique nous terminons l examen du projet de loi et Louis Nègre a eu la même approche que nous et au changement climatique " ce sont les facettes d une même crise profonde mais que nous devons prendre comme une opportunité comme Al Gore nous le conseille rappelant qu en chinois le mot crise est constitué de deux caractères " l un pour danger et l autre pour opportunité À la sixième extinction qui vient nous devons répondre par une mutation profonde Tenons nous éloignés des provocations ou des postures idéologiques J ai cherché des compromis peut être imparfaits mais qui ont le mérite de ne pas aller d une caricature à l autre Ainsi pour la chasse qui tient à coeur à nombre d entre nous qui sommes des ruraux " ce n est pas un texte sur la chasse Supprimons tout ce qui s apparente à une provocation anti chasse mais n ajoutons pas de mesures pro chasse De même j ai reçu comme vous un très grand nombre de demandes d élargir le conseil d administration de l Agence française pour la biodiversité AFB à tel ou tel représentant mais non pour le Comité national de la biodiversité véritable organe de consultation et de concertation dont l AFB ne sera que l outil Il s agit d un établissement public administratif dont le conseil d administration ne devrait même pas être fixé par la loi comme pour les autres établissements publics du code de l environnement Ne cédons pas à la facilité ni à la complaisance Je vous proposerai donc d en revenir à une composition à quatre collèges principaux dont le plus important pour l État précisé par décret et de renforcer la composition du Comité national pour la biodiversité dont la loi ne dit rien pour l instant en y incluant agriculteurs chasseurs associations et gestionnaires d espaces naturels lorsque vous êtes absent d un système vous avez tendance à le brocarder Le fil rouge guidant tous nos débats devrait être une vision dynamique et moderne de la biodiversité prenant en compte les interactions et la valorisation économique de la biodiversité Plutôt que de protéger la nature en la mettant sous cloche prenons conscience de l incroyable potentiel de valorisation économique et d emplois que sa préservation permet Évoquons enfin l extraordinaire importance de la biodiversité ultramarine qui constitue 80 % de cette richesse que nous devons préserver et mettre en valeur mais avec des actions appropriées et conduites par nos compatriotes ultramarins qui en sont les dépositaires voire les propriétaires selon les termes de Nagoya Le titre I renouvelle notre vision de la biodiversité compte tenu des évolutions scientifiques et sociales et pose les principes présidant à sa protection sa restauration et sa mise en valeur Je vous proposerai d ajouter à la définition figurant dans le texte la dimension essentielle de dynamique et d interactions des écosystèmes entre eux et avec les milieux de poursuivre la simplification du droit en déplaçant au sein du code rural le principe de complémentarité entre l environnement l agriculture et la sylviculture de préciser les principes d action préventive et de solidarité écologique Le titre II relatif à la gouvernance de la biodiversité institue le Comité national de la biodiversité CNB et les comités régionaux de la biodiversité instances de consultation et de concertation nationale ou régionale sur toutes les questions liées à la biodiversité Je vous proposerai de préciser leur composition d instituer une consultation obligatoire sur tous les projets de loi sur la biodiversité de confier au CNB l organisation de la concertation avec le Conseil national de l eau le Conseil national de la montagne et tous les autres conseils de ce type de renforcer le lien entre ces instances et la future AFB via ses délégations territoriales Le titre III est consacré à la création de l AFB grand opérateur public sur le modèle de l Ademe destiné à améliorer notre connaissance de la biodiversité à apporter un appui aux porteurs de projets en faveur de la biodiversité et à mobiliser les moyens pour la mise en oeuvre des politiques relatives à la biodiversité Quatre organismes sont fusionnés " l Office national de l eau et des milieux aquatiques Onema Parcs nationaux de France l Agence des aires marines protégées et le groupement d intérêt public Atelier technique des espaces naturels En outre le service du patrimoine naturel du Muséum national d histoire naturelle deviendra par voie règlementaire une unité mixte de l agence et du Muséum L Office national de la chasse et de la faune sauvage ONCFS n entre pas dans ce périmètre il n est pas utile d y revenir L AFB n a d ailleurs pas vocation à être le seul organisme à représenter toute la biodiversité Elle est l agence " pour " et non " de " la biodiversité Une bonne coordination et une mutualisation de certains moyens devra cependant être prévue Beaucoup d entre vous ont ainsi estimé que l AFB ne devait pas être dotée de missions de police celles ci devant être exclusivement exercées par l ONCFS Une mutualisation des moyens sur le terrain des unités de travail communes sur les missions de police et sur d autres sujets me semblent pourtant pertinentes comme j ai pu l observer outre mer " cela permet une culture partagée L Onema compte quatre agents par département en moyenne Je vous proposerai de compléter les missions de l AFB de rendre obligatoires les délégations territoriales de l Agence de prévoir un comité d orientation pérenne dédié pour l outre mer sans pour autant comme le dit la ministre céder au communautarisme et de simplifier la composition du conseil d administration La dimension financière reste absente et devra attendre la loi de finances Au delà des ressources dont disposent les établissements qui seront fusionnés dans l Agence les préfigurateurs estiment que 200 millions d euros par an supplémentaires seront nécessaires et que la seule fiscalité de l eau ne pourra pas financer toute la biodiversité Ils attendent d ailleurs que le comité sur la fiscalité verte fasse des propositions en complément Un titre III bis a été inséré à l Assemblée nationale à l initiative de Mme Delphine Batho pour une meilleure représentation des usagers non économiques au sein des comités de bassin comme le demandait la Cour des comptes Plusieurs d entre vous ont déposé des amendements de suppression de ces articles au motif légitime de l absence de concertation préalable Il serait toutefois dommage de nous priver d un débat de fond intéressant Je vous proposerai donc de sanctuariser dans la loi la réforme qui a eu lieu par décret à l été 2014 consistant à prévoir trois sous collèges au sein du deuxième collège des usagers de l eau Le titre IV vise à transposer dans notre droit le protocole de Nagoya signé en 2011 par la France qui modifie la Convention sur la diversité biologique de 1992 pour créer un dispositif d accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées présentes sur notre territoire et à définir les modalités d accès et de partage des avantages issus de leur utilisation La France est dans une position quasiment unique au monde à la fois pays fournisseur de ressources génétiques nos outre mer présentent une richesse unique en matière de biodiversité et un pays utilisateur avec nos entreprises dynamiques dans la pharmaceutique l agroalimentaire ou encore la cosmétique Il est donc particulièrement pertinent de mettre en place dans notre pays des dispositifs de déclaration et de contrôle pour garantir à la fois la préservation des ressources et leur utilisation en toute sécurité par nos entreprises Sont concernés par l APA les utilisateurs de ressources génétiques chercheurs publics et privés français ou non et les fournisseurs de ressources génétiques l État pour les ressources génétiques qui font partie du patrimoine de la nation et de connaissances traditionnelles soit dans ce cas les communautés d habitants Les ressources agricoles ne sont pas incluses dans le dispositif soit parce qu elles sont déjà couvertes par le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l alimentation et l agriculture Tirpaa qui porte sur 64 espèces phytogénétiques soit parce que leur régime sera défini dans les 18 mois qui viennent par une ordonnance préparée par ministre de l agriculture prévue à l article 26 Si la recherche n a pas de visée commerciale les utilisateurs sont soumis à une procédure de simple déclaration " un organisme de recherche qui souhaite accéder à une plante présente en Guadeloupe fait une déclaration auprès de l administration avec un formulaire standardisé en ligne il signe une convention de partage des avantages prédéfinie et non monétaire promet un dépôt d échantillons dans une collection locale ou un compte rendu des résultats de la recherche il reçoit un récépissé de déclaration que l administration fait enregistrer en tant que certificat international de conformité au centre international sur l APA des Nations unies prouvant partout dans le monde que l organisme est en conformité avec le droit international Si la recherche a un objectif de développement commercial l utilisateur est soumis à une procédure d autorisation " un organisme de recherche souhaitant accéder à une ressource pour mettre au point un produit pharmaceutique dépose une demande d autorisation auprès de l administration négocie et signe une convention de partage des avantages avec l autorité administrative comprenant un volet monétaire mais pas systématiquement Nagoya prévoit qu il soit juste et équitable l administration autorise ensuite l accès à la ressource et fait enregistrer l autorisation comme certificat international de conformité auprès des Nations unies Si le chercheur souhaite utiliser dans son projet une connaissance traditionnelle détenue par une communauté locale par exemple les propriétés médicinales supposées d un insecte de Guyane il doit rechercher l accord et la participation de la communauté d habitants concernée passant par une personne morale de droit public désignée par décret qui organise à sa place la consultation et dresse un PV relatant le déroulement des débats S il y a un accord un contrat de partage des avantages est signé Toutes ces procédures seront extrêmement standardisées et ne constitueront pas une charge importante pour les chercheurs et les entreprises Un certificat international de conformité une dizaine de champs à remplir n est pas le dispositif complexe caricaturé par certains En revanche il protège nos ressources en particulier dans les outre mer " sans mettre la nature sous cloche nous garantissons que nos ressources sont utilisées de manière durable que les communautés locales en recevront des retombées parfois monétaires et que nos entreprises ne pourront être accusées de biopiraterie car elles disposeront d une preuve valable partout dans le monde que les ressources et les savoirs utilisés ont été prélevés dans le respect du protocole de Nagoya Je ne vous proposerai donc que quelques ajustements rédactionnels Le titre V modernise les outils d aménagement du territoire et de protection des espaces naturels Je vous proposerai quelques amendements sur les articles relatifs aux parcs naturels régionaux pour rationaliser les procédures de classement ou étendre le périmètre possible des nouveaux établissements publics de coopération environnementale Je souhaite inscrire explicitement dans la stratégie nationale pour la biodiversité un objectif de développement des réserves de biosphère et des zones humides d importance internationale les sites Ramsar qui ne créent pas de zonages supplémentaires s inscrivent dans une logique de coexistence entre activités humaines et préservation de la biodiversité et peuvent améliorer l attractivité de nos territoires en créant un label international témoignant de l engagement des élus locaux en faveur de la biodiversité comme dans le Nord Pas de Calais ou la Somme Le titre V crée également des outils innovants en faveur de la biodiversité L article 33 rationalise les modalités de mise en oeuvre de la compensation écologique pour s adapter aux besoins des maîtres d ouvrage et aux enjeux environnementaux des projets Je vous proposerai de prévoir un agrément des opérateurs de compensation afin d encadrer cette activité et de garantir que ces acteurs disposent des capacités nécessaires et de conserver le dispositif de réserves d actifs naturels Lors de notre déplacement dans les Yvelines Sophie Primas et moi avons découvert tout le potentiel de ce dispositif qui y est mis en place de façon ambitieuse par le conseil départemental La compensation doit réconcilier l environnement et l activité économique Les agriculteurs rendent quotidiennement des services favorables à la biodiversité tout en prévenant la contraction du foncier agricole disponible Je vous proposerai de confier à l AFB la réalisation d un inventaire national des espaces naturels appartenant à des personnes publiques susceptibles d être mobilisés pour des opérations de compensation compte tenu de leur fort potentiel écologique Certains établissements publics comme VNF ou la SNCF possèdent de nombreux espaces naturels parfois délaissés qui pourraient accueillir des mesures de compensation L article 33 donne la possibilité aux propriétaires qui le souhaitent de créer des obligations réelles sur leur propriété transmises aux propriétaires successifs afin de pérenniser des actions en faveur de la biodiversité en contractant avec des personnes publiques ou privées agissant pour la protection de l environnement Ce mécanisme repose sur la liberté contractuelle des propriétaires tout en associant le cas échéant le preneur à l accord Je vous proposerai de sécuriser ce dispositif en précisant le contenu du contrat ainsi que les relations entre obligations réelles et contreparties Le titre V donne aussi la possibilité à l autorité administrative de créer un zonage prioritaire pour la biodiversité associé à des pratiques agricoles obligatoires suscitant de nombreuses inquiétudes S il s agit de répondre à de vraies difficultés comme le grand hamster d Alsace la méthode proposée est inadaptée et peu respectueuse des agriculteurs et de leurs actions volontaires " je vous proposerai de supprimer cet article Le texte prévoit aussi de verdir l assolement en commun et l aménagement foncier agricole et forestier dont il faudrait garantir la vocation agricole de ces outils la finalité environnementale n étant qu optionnelle Les modalités de gestion de certaines aires marines protégées comme les réserves naturelles marines ou les parcs naturels marins sont assouplies La Nouvelle Calédonie a créé récemment la plus grande aire marine protégée du monde le parc naturel de la mer de Corail d autres projets ambitieux sont aussi en gestation autour de l archipel des Marquises en Polynésie française avec la contribution de l Agence des aires marines ou dans les eaux au large de Kerguelen et de Crozet En parallèle un nouvel outil de police administrative est créé la zone de conservation halieutique ZCH qui permet d interdire les activités incompatibles avec le bon état d une ressource et de réglementer localement les activités à risque Je m en félicite " j ai travaillé pendant deux ans ce sujet avec les pêcheurs et les associations Les notions de zone économique exclusive ZEE et de plateau continental issues de la convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 sont enfin transposées dans notre droit interne Il a fallu attendre le Grenelle de l environnement pour qu une telle réflexion s amorce plus d un quart de siècle après l adoption de la convention Le Conservatoire du littoral doit atteindre des objectifs ambitieux l acquisition de 200 000 hectares en métropole et de 70 000 hectares outre mer avec des ressources limitées ce qu avait relevé la Cour des comptes dans un référé je vous proposerai quelques mesures pour aider cet établissement public qui fête ses quarante ans ce mois ci Dans la stratégie nationale pour la mer et le littoral je vous proposerai de modifier le régime d opposabilité des documents stratégiques de façade en ayant toujours à l esprit les conclusions du Grenelle de la mer Enfin le titre V comporte un certain nombre d habilitations à procéder par ordonnance généralement des dispositions techniques ou pour lesquelles j ai obtenu des informations suffisantes de la part du Gouvernement Conservons les sauf lorsqu il est possible de les inscrire directement dans le code L article 68 en revanche concerne la définition des conditions d exercice de la souveraineté en mer sans préciser concrètement ce qui est envisagé N ayant pas vu le projet d ordonnance qui est pourtant prêt dit on je vous proposerai de le supprimer Le titre VI améliore la protection des sites et des paysages Je vous proposerai de rétablir la procédure existante d inscription de monuments naturels ou de site en cohérence avec la position défendue par notre collègue Françoise Férat rapporteure pour avis de la commission de la culture La loi de 1930 ce monument législatif a fait ses preuves avec les notions de site classé circonscrit mais très important et de site inscrit large mais moins contraignant Le principe d une révision du " stock " de sites existants est moins critiquable Il n y a plus de temps à perdre

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http " //www senat fr/compte rendu commissions/20150706/devdur html#par36

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commission

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rapporteur

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http " //www nossenateurs fr/seance/13383#inter_d3e5ac9648b80603ff7d517899cff77f