Lettre ouverte aux sénateurs
de Bernard Baudin
président de la Fédération Nationale des Chasseurs
Monsieur le sénateur
A la veille de la troisième lecture du projet de loi sur la reconquête de la biodiversité je tenais à vous faire part de mon point de vue en tant que président de la Fédération Nationale des Chasseurs
Beaucoup de contre vérités ont été formulées dans les médias ces dernières semaines au lendemain du vote en seconde puis en troisième lecture du texte à l Assemblée nationale
Quelques responsables politiques et des ONG ont dénoncé avec emphase l intervention intempestive du lobby des chasseurs qui aurait cherché à transformer cette loi biodiversité en loi chasse
Comment est il possible de travestir à ce point la vérité pour se donner bonne conscience
Lors de la rédaction de ce projet de loi la Fédération Nationale des Chasseurs a négocié en toute bonne foi avec les ministres de l Ecologie successifs et avec le Président de la République afin que l ONCFS ne soit pas fusionné avec l Agence Française pour la Biodiversité
Comme il existe une filière agricole et une filière forestière nous avons souhaité conserver l autonomie de la filière chasse et de sa gouvernance A ce titre nous avons obtenu gain de cause avec un engagement très clair du Président de la République François Hollande
En contrepartie nous nous sommes engagés à ne pas profiter de ce texte pour en faire une loi chasse
Contrairement aux affirmations de la rapporteure de l Assemblée nationale nous nous y sommes tenus Nous étions d accord d attendre une prochaine loi de simplification pour négocier un volet chasse
Lors de la première lecture à l AN nous nous sommes contentés de faire valoir notre vision de la biodiversité en défendant les valeurs d usage en plaidant pour la pluralité de la gouvernance nature et en améliorant les dispositifs censés favoriser les actions pour la biodiversité ordinaire en respectant les utilisateurs et les gestionnaires
Hélas la culture anti chasse de certains députés Verts et de la rapporteure a conduit au dépôt de nombreux amendements totalement anti chasse Certains de ces amendements ont été votés en profitant de la faible présence des députés à deux jours d un scrutin électoral qui mobilisait beaucoup de parlementaires ruraux
C est cette tentative de détournement de la loi biodiversité en loi anti chasse qui a provoqué la colère légitime des chasseurs qui ont alors compris que la meilleure défense était l attaque
Même l arbitrage du Président de la République sur l indépendance de la filière chasse sa gouvernance et de l ONCFS a fait l objet de multiples tentatives de remises en cause
Faire main basse sur les 70 millions d euros payés directement par les chasseurs pour financer l ONCFS était l autre facette de cette OPA conduite au nom de la biodiversité par certains Verts et par la rapporteure Géneviève Gaillard avec le soutien des ONG
Heureusement la mobilisation des parlementaires de gauche et de droite à l Assemblée comme au Sénat a mis un terme définitif à cette initiative déplorable et contreproductive
Au cours des débats chacun a pu constater que ce sont les parlementaires sensibles à la défense de la chasse qui se sont le plus mobilisés pour que l on engage une véritable réforme positive de la loi de 1976 sur la protection de la nature
Il est temps de mettre un terme à cette vision archaïque de la mise sous cloche de la nature pour gérer au mieux toutes les espèces et tous les espaces avec pragmatisme et bon sens
La Fédération Nationale des Chasseurs a pris des positions fortes pour l interdiction des néonicotinoïdes entre 2018 et 2020 et pour l interdiction du broyage des jachères pendant 90 jours au lieu des 40 jours Ces positions claires irritent une partie du monde agricole et cela peut se comprendre
Toutefois je constate que le monde agricole n a pas cherché à avoir un dialogue constructif avec nous comme si nous ne comptions pas dans ces débats environnementaux Ce silence est tout aussi profond sur le principe de non régression dont l impact sera pourtant très grave de conséquences s il est adopté
Il y a pourtant bien d autres sujets dans cette loi qui doivent profondément inquiéter le monde agricole et sur lesquels nous sommes restés seuls en première ligne
Sur toutes les mesures du projet de loi les chasseurs ont formulé des propositions constructives pour maintenir une gouvernance nature diversifiée avec le CNCFS pour garantir l indépendance des experts pour conforter la contribution des chasseurs et des pêcheurs aux inventaires du patrimoine naturel pour que les obligations réelles environnementales respectent les droits des tiers pour que la création des réserves naturelles se fasse avec un dialogue réel et que les communes puissent fusionner sans que la chasse ne soit un facteur perturbant
C est parce que la défense de la biodiversité ordinaire est dans l ADN des chasseurs que la Fédération Nationale des Chasseurs souhaite aller plus vite et plus loin en matière de police de la chasse de l eau et de la nature
C est pourquoi nous demandons avec détermination que l on sépare les missions de police administrative et de police judiciaire et que ces dernières soient confiées à l ONCFS
Tout le monde reconnait que l ONCFS est un formidable atout en matière de police de la nature car il a des personnels très compétents qui sont à l origine de la majeure partie des procédures judiciaires avec la Gendarmerie nationale
Hélas tout comme les syndicats majoritaires de l ONCFS nous avons été particulièrement choqués par le rapport sur la mutualisation des services départementaux sur lequel la ministre s est appuyée en troisième lecture
Ce rapport sorti du chapeau rédigé en urgence et sous commande politique est un modèle de la pensée technocratique qui méprise la réalité des faits
De plus il dénigre le formidable travail des agents de l ONCFS au nom d une vision " d égal à égal " qui frôle la caricature entre l ONCFS et l ONEMA sur les missions de police judiciaire
Au moment où l Etat a le devoir de se réformer notre proposition visant à la clarification des compétences entre l ONCFS et l AFB répond donc aux objectifs d efficacité au service de la nature
Monsieur le sénateur pardonnez moi la longueur de mon plaidoyer mais j ai l intime conviction que cette loi doit être un tournant dans notre façon de protéger la nature sans exclure les hommes et les femmes qui y vivent et qui en vivent
En vous remerciant pour votre écoute je vous prie de croire à l expression de mes sentiments distingués
Bernard Baudin
Président de la Fédération Nationale des Chasseurs
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Monsieur le président madame la secrétaire d État mes chers collègues après la loi relative à la transition énergétique et la COP 21 ce projet de loi pour la reconquête de la biodiversité est un nouveau pas en faveur de l avenir de notre planète L érosion de la biodiversité ainsi que l accélération de la disparition d espèces végétales et animales est bien liée aux activités humaines " il y a donc urgence à agir Ce projet de loi vise des objectifs ambitieux Pour les atteindre il prévoit la création de l Agence française pour la biodiversité et du Comité national de la biodiversité Plus généralement il vise à trouver un équilibre entre une reconquête dynamique et la mise en valeur des usages Notre excellent rapporteur a repris dans le cadre de cette deuxième lecture l ensemble des problématiques soulevées par le texte sur lesquels nous reviendrons au cours de nos débats Avec ce projet de loi il s agit de mieux prendre en compte l impact de l activité humaine sur la biodiversité et plus largement sur l environnement Le texte arrive à point pour apporter des réponses qui ne sont pas forcément toutes parfaites C est à l honneur de notre pays de poser les problématiques qui permettront nous l espérons de préserver une faune une flore des eaux et des forêts de qualité afin de contribuer à l épanouissement des générations futures L examen de ce projet de loi me permet de mesurer le chemin parcouru Non seulement notre engagement à le défendre et à l améliorer a été constant mais surtout nous faisons œuvre utile en consolidant la conscience que je situe bien au delà du sentiment que la planète n est pas renouvelable Ce texte par tous les domaines qu il touche soutient et renforce les expériences et actions engagées depuis de nombreuses années très souvent localement Faire reconnaître la biodiversité est un combat que j ai pu mener lors de mon premier mandat de maire de Montlouis sur Loire La biodiversité ligérienne méritait d être mieux identifiée Tout d abord en 1984 nous avons pris un arrêté de protection de biotope pour assurer la protection des sites des oiseaux migrateurs Puis nous avons créé en 1986 la première Maison de Loire à Montlouis Ce fut un événement majeur pour l observation et l identification des milieux ligériens événement reconnu à l époque par la ministre de l environnement Mme Huguette Bouchardeau venue l inaugurer Depuis lors cette formidable collecte d informations nourrit la recherche en relation avec l université et les associations Ce combat a permis de faire découvrir et d ouvrir à un large public y compris aux enfants les formidables richesses écologiques de la Loire au cœur du Val de Montlouis Ce regard localisé renforce ce projet de loi et en montre la pertinence Il est en phase avec de nombreuses expériences et permet d ancrer la place de la biodiversité dans les grandes politiques publiques Il n est pas inutile de le rappeler ces dernières s accompagnent dans notre pays d une multitude d autres actions sur de nombreux sites du territoire sur l initiative des élus et des associations Plusieurs articles ont animé nos débats en première lecture Ils reviennent aujourd hui avec la même acuité " je pense notamment aux néonicotinoïdes En effet la problématique soulevée par ces produits toxiques employés comme insecticides est complexe Les députés l ont résolue radicalement en votant en deuxième lecture l interdiction de tous les néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018 sans tenir compte des avis de l ANSES Dans le cadre de cette deuxième lecture le groupe socialiste et républicain défend une position équilibrée fondée sur des avis scientifiques tenant compte de l existence de solutions de rechange En effet pourquoi faudrait il attendre septembre 2018 pour interdire certaines substances si les études demandées à l ANSES conduisent à agir plus rapidement L huile de palme est un autre sujet sur lequel nous avions suivi en première lecture l amendement présenté par nos collègues écologistes Cette question fait partie intégrante de ce dont traite le projet de loi à savoir la lutte contre la destruction des espaces naturels ou encore contre la pollution liée à certaines cultures Nous nous sommes engagés sans état d âme au regard de ce que l huile de palme représente en termes de danger pour la biodiversité particulièrement dans les pays producteurs Elle est synonyme de déforestation Les députés ont modifié l article voté au Sénat et ont réduit la taxe à 30 euros avec une augmentation graduelle jusqu à 90 euros en 2018 ajoutant une exemption très importante pour les productions certifiées La progressivité doit inciter les pays producteurs à produire de façon responsable Notre commission a supprimé cet article Nous souhaitons que le Sénat le rétablisse sur les mêmes bases que celui qui a été voté à l Assemblée nationale laquelle nous a suivis concernant le principe d une taxation Bien que l amendement concerné ait été rejeté ce matin en commission je veux revenir sur la reconnaissance de la permaculture introduite en première lecture par des collègues du groupe socialiste et républicain J étais intervenu pour défendre ces dispositions car il s agit d un mode de culture soutenable économe en énergie et bien adapté à la biodiversité du lieu Des expériences sont actuellement menées sur plusieurs années Elles sont suivies scientifiquement par l INRA le ministère de l agriculture et bien d autres organismes scientifiques Sa reconnaissance dans la loi me paraît de nature à présenter de façon positive cette forme de culture de proximité en particulier pour les grands centres urbains comme d autres pourraient tout aussi bien l être Je conclus mon propos en évoquant le rapport du Conseil économique social et environnemental Agir pour la biodiversité publié en 2013 Ses auteurs montrent que la biodiversité continue de se dégrader Ils écrivent " " En dépit des évolutions […] qui témoignent dans leur principe d une volonté de prise en compte de la biodiversité une appréciation circonstanciée sur leur portée s avère difficile " Ainsi madame la secrétaire d État ce projet de loi s inscrit il bien dans un processus de reconquête destiné à faire de la France un pays pionnier dans la mesure où il est je crois le seul à légiférer aujourd hui sur la biodiversité Le groupe socialiste et républicain est tout à fait favorable à ce texte
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