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Je remercie le président Jean-Paul Chanteguet pour son accueil et l'organisation de cette commission mixte paritaire. Je salue également la rapporteure Geneviève Gaillard, avec laquelle j'ai eu tout au long de la navette de nombreux échanges, tantôt faciles et tantôt difficiles, mais toujours extrêmement loyaux. Nous avons passé beaucoup de temps à rapprocher les points de vue. Rien n'est parfait mais nous sommes parvenus à un accord sur les deux tiers du texte. Quand un chemin a été accompli aux deux tiers, il est difficile de dire qu'on va renoncer à parcourir le tiers qui reste ! Je remercie également le président Hervé Maurey pour le soutien technique et politique qu'il m'a apporté pendant ces travaux ainsi que les membres de la commission du développement durable, avec lesquels beaucoup de choses ont été construites. Enfin, je salue la présence parmi nous de Sophie Primas, rapporteure du texte pour avis au nom de la commission des affaires économiques, qui fait partie de la délégation sénatoriale.Je tiens à souligner que la procédure normale d'examen du texte - qui peut paraître longue - a été utile car, sans cette procédure, la commission mixte paritaire irait probablement à l'échec. Geneviève Gaillard a souligné qu'il restait encore des progrès à faire. Mais le fait qu'il y ait eu deux lectures dans chaque assemblée a permis d'améliorer l'écoute mutuelle et la compréhension des divergences, notamment sur les plans philosophique et juridique.Aujourd'hui, il y a urgence à agir : la planète et la biodiversité sont lourdement menacées. À ce sujet, il ne faut pas croire que l'on aurait, d'un côté, un Sénat conservateur et, de l'autre côté, une Assemblée nationale progressiste. Les sénateurs ont en effet voté à l'unanimité une résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat. Les sénateurs, tous groupes confondus, ont beaucoup travaillé sur ces sujets et certains sont d'ailleurs membres du groupe de travail relatif aux négociations internationales sur le climat et l'environnement que j'anime. Nous allons devoir changer notre approche pour avoir une approche dynamique de la biodiversité afin d'en valoriser tous les usages et les services. Nous avons aussi pris le temps, grâce à ces deux lectures, de rencontrer des dizaines d'acteurs et, je le dis avec conviction, personne n'a le monopole de la protection de la nature. Nous avons chacun nos cultures, nos pratiques professionnelles, notre formation, nos sensibilités spirituelles ou philosophiques sur ces sujets, et je crois que c'est la présence de ces différentes approches au sein du texte que nous étudions qui en fait la richesse. Il ne faut pas faire de ce texte une loi qui monterait certaines catégories d'usagers contre d'autres. Le contexte actuel nous montre bien qu'il faut discuter avec tout le monde pour faire avancer les choses.Sur une grande majorité de sujets, l'Assemblée nationale a trouvé des accords avec le Sénat. Je regrette que la presse ait diffusé une vision caricaturale du travail qui a été effectué au Sénat en deuxième lecture, propageant l'idée que le Sénat aurait cherché à déconstruire le texte. Au contraire, beaucoup d'apports importants sont issus des travaux du Sénat. Je ne citerai que les plus significatifs : l'inscription du préjudice écologique dans le code civil, les dispositions sur la brevetabilité du vivant, la rationalisation du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, le renforcement de la dimension ultramarine, la ratification du protocole de Nagoya ou encore la préservation de l'inscription des sites et des monuments naturels. Il faut prendre garde aux raccourcis : il n'y a pas une assemblée qui défend la nature et une autre qui la met en danger.Par ailleurs, les équilibres que les deux assemblées ont déjà trouvés sur certains sujets ne sont pas moins importants : le périmètre de l'Agence française pour la biodiversité ; le maintien de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage dont le conseil d'administration a été renforcé ; le dispositif d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages - aujourd'hui stabilisé autour d'un renforcement de la participation et de la reconnaissance des communautés d'habitants ; les dispositions relatives à la compétence de gestion de l'eau et des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) ou encore la stabilisation de la définition des cours d'eau.J'ai conscience qu'il reste encore des points à trancher. Mais les sénateurs viennent avec la volonté de parvenir à un accord. Notre bonne volonté est totale. Le dernier pas à accomplir est toujours le plus difficile, mais il est à notre portée.J'ai pu examiner toutes les propositions portées par Mme Geneviève Gaillard, qui a eu la gentillesse de bien vouloir me les transmettre avant notre réunion de ce matin et je crois qu'un grand nombre d'entre elles pourraient être adoptées. Au cours de cette réunion, nous allons encore faire bouger le texte ensemble et je suis persuadé que nous allons y arriver. 

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http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20160523/cmp.html#par41

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commission

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sénateur, rapporteur pour le Sénat

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http://www.nossenateurs.fr/seance/14684#inter_21a01b201fde36e491770cd24daf8fa8