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Lettre ouverte aux sénateurs

de Bernard Baudin

président de la Fédération Nationale des Chasseurs

Monsieur le sénateur

A la veille de la troisième lecture du projet de loi sur la reconquête de la biodiversité je tenais à vous faire part de mon point de vue en tant que président de la Fédération Nationale des Chasseurs

Beaucoup de contre vérités ont été formulées dans les médias ces dernières semaines au lendemain du vote en seconde puis en troisième lecture du texte à l Assemblée nationale

Quelques responsables politiques et des ONG ont dénoncé avec emphase l intervention intempestive du lobby des chasseurs qui aurait cherché à transformer cette loi biodiversité en loi chasse

Comment est il possible de travestir à ce point la vérité pour se donner bonne conscience 

Lors de la rédaction de ce projet de loi la Fédération Nationale des Chasseurs a négocié en toute bonne foi avec les ministres de l Ecologie successifs et avec le Président de la République afin que l ONCFS ne soit pas fusionné avec l Agence Française pour la Biodiversité

Comme il existe une filière agricole et une filière forestière nous avons souhaité conserver l autonomie de la filière chasse et de sa gouvernance A ce titre nous avons obtenu gain de cause avec un engagement très clair du Président de la République François Hollande

En contrepartie nous nous sommes engagés à ne pas profiter de ce texte pour en faire une loi chasse

Contrairement aux affirmations de la rapporteure de l Assemblée nationale nous nous y sommes tenus Nous étions d accord d attendre une prochaine loi de simplification pour négocier un volet chasse

Lors de la première lecture à l AN nous nous sommes contentés de faire valoir notre vision de la biodiversité en défendant les valeurs d usage en plaidant pour la pluralité de la gouvernance nature et en améliorant les dispositifs censés favoriser les actions pour la biodiversité ordinaire en respectant les utilisateurs et les gestionnaires

Hélas la culture anti chasse de certains députés Verts et de la rapporteure a conduit au dépôt de nombreux amendements totalement anti chasse Certains de ces amendements ont été votés en profitant de la faible présence des députés à deux jours d un scrutin électoral qui mobilisait beaucoup de parlementaires ruraux

C est cette tentative de détournement de la loi biodiversité en loi anti chasse qui a provoqué la colère légitime des chasseurs qui ont alors compris que la meilleure défense était l attaque

Même l arbitrage du Président de la République sur l indépendance de la filière chasse sa gouvernance et de l ONCFS a fait l objet de multiples tentatives de remises en cause

Faire main basse sur les 70 millions d euros payés directement par les chasseurs pour financer l ONCFS était l autre facette de cette OPA conduite au nom de la biodiversité par certains Verts et par la rapporteure Géneviève Gaillard avec le soutien des ONG

Heureusement la mobilisation des parlementaires de gauche et de droite à l Assemblée comme au Sénat a mis un terme définitif à cette initiative déplorable et contreproductive

Au cours des débats chacun a pu constater que ce sont les parlementaires sensibles à la défense de la chasse qui se sont le plus mobilisés pour que l on engage une véritable réforme positive de la loi de 1976 sur la protection de la nature

Il est temps de mettre un terme à cette vision archaïque de la mise sous cloche de la nature pour gérer au mieux toutes les espèces et tous les espaces avec pragmatisme et bon sens

La Fédération Nationale des Chasseurs a pris des positions fortes pour l interdiction des néonicotinoïdes entre 2018 et 2020 et pour l interdiction du broyage des jachères pendant 90 jours au lieu des 40 jours Ces positions claires irritent une partie du monde agricole et cela peut se comprendre

Toutefois je constate que le monde agricole n a pas cherché à avoir un dialogue constructif avec nous comme si nous ne comptions pas dans ces débats environnementaux Ce silence est tout aussi profond sur le principe de non régression dont l impact sera pourtant très grave de conséquences s il est adopté

Il y a pourtant bien d autres sujets dans cette loi qui doivent profondément inquiéter le monde agricole et sur lesquels nous sommes restés seuls en première ligne

Sur toutes les mesures du projet de loi les chasseurs ont formulé des propositions constructives pour maintenir une gouvernance nature diversifiée avec le CNCFS pour garantir l indépendance des experts pour conforter la contribution des chasseurs et des pêcheurs aux inventaires du patrimoine naturel pour que les obligations réelles environnementales respectent les droits des tiers pour que la création des réserves naturelles se fasse avec un dialogue réel et que les communes puissent fusionner sans que la chasse ne soit un facteur perturbant

C est parce que la défense de la biodiversité ordinaire est dans l ADN des chasseurs que la Fédération Nationale des Chasseurs souhaite aller plus vite et plus loin en matière de police de la chasse de l eau et de la nature

C est pourquoi nous demandons avec détermination que l on sépare les missions de police administrative et de police judiciaire et que ces dernières soient confiées à l ONCFS

Tout le monde reconnait que l ONCFS est un formidable atout en matière de police de la nature car il a des personnels très compétents qui sont à l origine de la majeure partie des procédures judiciaires avec la Gendarmerie nationale

Hélas tout comme les syndicats majoritaires de l ONCFS nous avons été particulièrement choqués par le rapport sur la mutualisation des services départementaux sur lequel la ministre s est appuyée en troisième lecture

Ce rapport sorti du chapeau rédigé en urgence et sous commande politique est un modèle de la pensée technocratique qui méprise la réalité des faits

De plus il dénigre le formidable travail des agents de l ONCFS au nom d une vision "  d égal à égal  " qui frôle la caricature entre l ONCFS et l ONEMA sur les missions de police judiciaire

Au moment l Etat a le devoir de se réformer notre proposition visant à la clarification des compétences entre l ONCFS et l AFB répond donc aux objectifs d efficacité au service de la nature

Monsieur le sénateur pardonnez moi la longueur de mon plaidoyer mais j ai l intime conviction que cette loi doit être un tournant dans notre façon de protéger la nature sans exclure les hommes et les femmes qui y vivent et qui en vivent

En vous remerciant pour votre écoute je vous prie de croire à l expression de mes sentiments distingués

Bernard Baudin

Président de la Fédération Nationale des Chasseurs

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Je remercie le président Jean Paul Chanteguet pour son accueil et l organisation de cette commission mixte paritaire Je salue également la rapporteure Geneviève Gaillard avec laquelle j ai eu tout au long de la navette de nombreux échanges tantôt faciles et tantôt difficiles mais toujours extrêmement loyaux Nous avons passé beaucoup de temps à rapprocher les points de vue Rien n est parfait mais nous sommes parvenus à un accord sur les deux tiers du texte Quand un chemin a été accompli aux deux tiers il est difficile de dire qu on va renoncer à parcourir le tiers qui reste Je remercie également le président Hervé Maurey pour le soutien technique et politique qu il m a apporté pendant ces travaux ainsi que les membres de la commission du développement durable avec lesquels beaucoup de choses ont été construites Enfin je salue la présence parmi nous de Sophie Primas rapporteure du texte pour avis au nom de la commission des affaires économiques qui fait partie de la délégation sénatoriale Je tiens à souligner que la procédure normale d examen du texte qui peut paraître longue a été utile car sans cette procédure la commission mixte paritaire irait probablement à l échec Geneviève Gaillard a souligné qu il restait encore des progrès à faire Mais le fait qu il y ait eu deux lectures dans chaque assemblée a permis d améliorer l écoute mutuelle et la compréhension des divergences notamment sur les plans philosophique et juridique Aujourd hui il y a urgence à agir " la planète et la biodiversité sont lourdement menacées À ce sujet il ne faut pas croire que l on aurait d un côté un Sénat conservateur et de l autre côté une Assemblée nationale progressiste Les sénateurs ont en effet voté à l unanimité une résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d un accord mondial ambitieux sur le climat Les sénateurs tous groupes confondus ont beaucoup travaillé sur ces sujets et certains sont d ailleurs membres du groupe de travail relatif aux négociations internationales sur le climat et l environnement que j anime Nous allons devoir changer notre approche pour avoir une approche dynamique de la biodiversité afin d en valoriser tous les usages et les services Nous avons aussi pris le temps grâce à ces deux lectures de rencontrer des dizaines d acteurs et je le dis avec conviction personne n a le monopole de la protection de la nature Nous avons chacun nos cultures nos pratiques professionnelles notre formation nos sensibilités spirituelles ou philosophiques sur ces sujets et je crois que c est la présence de ces différentes approches au sein du texte que nous étudions qui en fait la richesse Il ne faut pas faire de ce texte une loi qui monterait certaines catégories d usagers contre d autres Le contexte actuel nous montre bien qu il faut discuter avec tout le monde pour faire avancer les choses Sur une grande majorité de sujets l Assemblée nationale a trouvé des accords avec le Sénat Je regrette que la presse ait diffusé une vision caricaturale du travail qui a été effectué au Sénat en deuxième lecture propageant l idée que le Sénat aurait cherché à déconstruire le texte Au contraire beaucoup d apports importants sont issus des travaux du Sénat Je ne citerai que les plus significatifs " l inscription du préjudice écologique dans le code civil les dispositions sur la brevetabilité du vivant la rationalisation du conseil d administration de l Agence française pour la biodiversité le renforcement de la dimension ultramarine la ratification du protocole de Nagoya ou encore la préservation de l inscription des sites et des monuments naturels Il faut prendre garde aux raccourcis " il n y a pas une assemblée qui défend la nature et une autre qui la met en danger Par ailleurs les équilibres que les deux assemblées ont déjà trouvés sur certains sujets ne sont pas moins importants " le périmètre de l Agence française pour la biodiversité le maintien de l Office national de la chasse et de la faune sauvage dont le conseil d administration a été renforcé le dispositif d accès aux ressources génétiques et de partage des avantages aujourd hui stabilisé autour d un renforcement de la participation et de la reconnaissance des communautés d habitants les dispositions relatives à la compétence de gestion de l eau et des milieux aquatiques et de prévention des inondations GEMAPI ou encore la stabilisation de la définition des cours d eau J ai conscience qu il reste encore des points à trancher Mais les sénateurs viennent avec la volonté de parvenir à un accord Notre bonne volonté est totale Le dernier pas à accomplir est toujours le plus difficile mais il est à notre portée J ai pu examiner toutes les propositions portées par Mme Geneviève Gaillard qui a eu la gentillesse de bien vouloir me les transmettre avant notre réunion de ce matin et je crois qu un grand nombre d entre elles pourraient être adoptées Au cours de cette réunion nous allons encore faire bouger le texte ensemble et je suis persuadé que nous allons y arriver

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