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L’amendement qui vient d’être présenté par notre collègue Requier et ceux qui n’ont pas été soutenus, en particulier celui que M. Patriat a déposé, résument parfaitement notre débat relatif à l’exercice de la police environnementale, avec la dualité Agence nationale pour la biodiversité et Office national de la chasse et de la faune sauvage.Certains proposent un transfert total ; c’est ce que vient de faire M. Requier.D’autres veulent scinder la police administrative et la police judiciaire ; c’est ce que nous avions décidé en première lecture.Après une réunion de concertation, nous sommes toutefois revenus en arrière et avons présenté, en deuxième lecture, un amendement qui visait à nommer un directeur commun chargé de contrôler la police de la chasse et de l’environnement et nommé par l’ONEMA et par l’ONCFS.Cet amendement de sagesse était un compromis, mais, madame la secrétaire d’État, vous n’en voulez pas ! Vous avez battu le rappel à l’Assemblée nationale pour que cette rédaction ne soit pas maintenue.Vous vous appuyez sur un rapport, extrêmement succinct, qui a été publié dans l’urgence et qui préconise des unités communes.Cependant, ce travail fait partie d’un rapport beaucoup plus large, réalisé par quatre inspecteurs généraux qui ont auditionné plus que quelques personnes, mais qui, bizarrement, n’a jamais été publié ! Il serait intéressant que la représentation nationale puisse avoir accès à ce premier rapport.Il n’est pas question d’opposer l’agence à l’ONCFS. Le rapport que vous avez entre les mains, madame la secrétaire d’État, a tendance à minimiser quelque peu l’action de l’ONCFS, qui a pourtant satisfait tout le monde ces dernières années.Le problème est de régler, de rassurer et, surtout, de trouver des compromis pour que, sur le terrain, ces unités communes fonctionnent bien, au détriment ni des uns, ni des autres.Le rapport indiquait que, si le directeur commun, que nous proposons, émanait de l’ONCFS, ce serait un gage de non-acceptabilité par l’Agence française pour la biodiversité.Or ce n’est pas comme cela qu’il faut raisonner. Il faut trouver quelqu’un disposant d’une aura et d’une autorité suffisante pour concilier les syndicats, quels qu’ils soient et qui, pour des raisons diverses, qu’il s’agisse de ceux de l’ONEMA ou de ceux de l’ONCFS, sont très agités. Il serait donc particulièrement sage de trouver l’homme de la situation, qui pourrait, après concertation avec tous les acteurs, mettre en place, restructurer, une véritable police de l’environnement.

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http://www.senat.fr/seances/s201607/s20160711/s20160711_mono.html#intv_par_1074

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loi

2016-07-11



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2016-07-16 03:49:45

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http://www.nossenateurs.fr/seance/14987#inter_330682daee1039f8f20e48ff25a4e20f