23838



http://www.senat.fr/amendements/2008-2009/42/Amdt_368.html

20082009-042

368

0

Article 22

Non soutenu





2009-01-22

M. Vasselle

Compléter la dernière phrase du premier alinéa de cet article par les mots :, comprenant notamment des représentants de la fédération nationale des chasseurs

Il s'agit d'affirmer le rôle des fédérations de chasseurs dans la préservation de la biodiversité et leur association au sein de l'observatoire national de la biodiversité.







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2011-12-05 04:53:05

2011-12-05 04:53:05

http://www.nossenateurs.fr/amendement/20082009-042/368