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Mes chers collègues, je vous ai entendus les uns et les autres le souligner lors de la discussion générale, il est très important de trouver des mesures pour tenter de limiter l’érosion du nombre de chasseurs dans notre pays. Vous l’avez dit de manière différente, mais vous avez été nombreux à vous plaindre notamment des dégâts causés par le gros gibier et à évoquer les territoires protégés. Si, demain, il n’y a plus de chasseurs, soit pour contribuer à la limitation de ce cheptel de gros gibier, soit pour payer les dégâts, nous allons avoir un vrai problème dans notre pays.Je ne sais pas si le monde de la chasse parviendra à faire aussi bien que celui de la pêche, mais les articles 4, 5 et 6 n’ont d’autre but que d’y aider les chasseurs. En effet, grâce à une diminution du coût des cotisations ou des timbres, il y a plusieurs dizaines de milliers de pêcheurs en plus depuis trois ans.Les articles 4, 5 et 6 établissent un équilibre entre l’effort demandé respectivement à l’État, à l’ONCFS et aux fédérations de chasse. L’effort est donc partagé.L’article 4 diminue le coût du timbre pour les jeunes chasseurs, âgé de seize à dix-huit ans. L’effort est alors consenti par l’État.L’article 5 réduit la redevance payée à l’ONCFS, mesure dont le coût - j’en suis tout à fait conscient ! - est de 450 000 euros.Quant à l’article 6, il impose aux fédérations de chasse de consentir un effort à l’occasion de l’arrivée dans le monde de la chasse d’un nouveau chasseur, jeune ou non, c’est-à-dire lors de la première année.Chacun fait donc un effort.Or, avec cet amendement, monsieur le secrétaire d’État, vous « chargez la barque » des chasseurs et vous mettez tout sur leur dos. Je ne suis pas d’accord !Nous en avons déjà débattu lors de l’examen des lois de 2002 et 2003. S’agissant de l’ONCFS, on commence à aller dans le bon sens, grâce à certains de vos prédécesseurs et, en premier lieu, grâce à Mme Bachelot-Narquin. Aujourd'hui, près de 75 % du budget de l’ONCFS est à la charge des chasseurs, contre 25 % à la charge de l’État. Or, en toute logique, ce devrait être l’inverse : l’ensemble des missions régaliennes de l’ONCFS devraient être financées par l’État, soit 75 % de ce budget, et les chasseurs devraient supporter les seules missions cynégétiques de l’ONCFS.Nous n’en sommes pas encore là, mais nous sommes entrés dans un bon cycle avec Mme Bachelot-Narquin. Il ne faudrait pas produire un nouvel effet contraire en 2008, même s’il ne s’agit en l’occurrence que de 450 000 euros. Cela représente, monsieur le secrétaire d’État, une diminution de 0, 6 % des recettes de l’ONCFS.Je sais que l’État abonde ce budget à hauteur de près de 25 millions d’euros, mais j’espère que l’effort se prolongera dans les années à venir.C’est la raison pour laquelle je suis tout à fait hostile à l’amendement du Gouvernement.

4240

http://www.senat.fr/seances/s200805/s20080513/s20080513_mono.html#intv_par_743

1254

17945

loi

2008-05-13



260

rapporteur

2011-11-06 09:58:09

2011-11-06 09:58:09

http://www.nossenateurs.fr/seance/1254#inter_c3602ea152f307e354322a06a759287f