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Le rapporteur que je suis est un peu gêné : autant le souhait des auteurs de l'amendement est fondé, autant la forme et le moment ne nous semblent pas bons.En effet, alors même que l'on a supprimé le timbre « gibier d'eau », qu'acquittaient uniquement les chasseurs de gibier d'eau, on « rechargerait la barque » en taxant ceux d'entre eux qui chassent à la hutte.Je ne suis pas certain que ce soit une très bonne chose !Cela dit - et c'est la raison pour laquelle je considère qu'il est fondé -, cet amendement émane de l'association nationale des chasseurs de gibier d'eau, l'ANCGE, qui, notamment à travers l'organisme « Oiseaux migrateurs du paléarctique occidental », l'OMPO, réalise des analyses de l'évolution et du comportement de ces oiseaux migrateurs d'eau.Au-delà de cet amendement, le problème réside dans l'insuffisance des moyens mis à la disposition de l'OMPO.Je crois qu'il faut être vigilant en la matière. Récemment, des moyens complémentaires ont été accordés. Le conseil d'administration de la fédération nationale des chasseurs, la FNC, vient ainsi d'accorder il y a quelques jours 120 000 euros à l'OMPO pour mener des études supplémentaires.Un autre problème réside dans le fait que les études réalisées par l'OMPO n'ont pas toujours une valeur scientifique reconnue par tous. A l'avenir, il faudra donc, si l'on donne des moyens financiers supplémentaires à l'OMPO, vérifier que ces études ne sont pas contestées, ne serait-ce que pour pouvoir fournir des arguments au ministre ou aux chasseurs, notamment vis-à-vis de Bruxelles.Cet amendement a pour objet de taxer le chasseur de nuit de gibier d'eau à la hutte. Je ne suis pas sûr que ce soit très adroit !Par ailleurs, le mécanisme proposé ne semble pas bon : la fédération nationale déterminerait le montant de la participation due aux fédérations départementales et le produit de cette dernière serait géré par la fédération nationale, qui pourrait ensuite l'utiliser pour mener des études.C'est la raison pour laquelle, chère collègue, je vous demande de retirer votre amendement. Précisez cependant à ceux avec qui vous avez travaillé sur ce sujet que nous serons vigilants, afin que l'OMPO dispose de moyens financiers à l'avenir.

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http://www.senat.fr/seances/s200501/s20050126/s20050126_mono.html#int975

1257

17859

loi

2005-01-26



260

rapporteur

2011-11-06 09:59:12

2011-11-06 09:59:12

http://www.nossenateurs.fr/seance/1257#inter_dc24b8e509eb2c8551e289c2af3fd9bc