553975 994 8bb2cb8d94cea4b59743233bf3637518 Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi qui vise à moderniser le droit de la chasse est constituée de propositions apparues nécessaires pour permettre aux chasseurs l’accomplissement de leur passion dans les meilleures conditions tout en leur reconnaissant une contribution importante à la préservation des territoires.L’image de la chasse est souvent malmenée, et après les États généraux de la chasse organisés en février dernier par la Fédération nationale des chasseurs, qui ont été un grand succès, la discussion de cette proposition de loi, déposée il y a près d’un an par notre collègue et ami Pierre Martin, contribuera utilement à la rectifier.En commission, vous l’avez rappelé tout à l’heure monsieur le rapporteur, on se demandait s’il était bien indispensable de soumettre au Parlement pratiquement un texte par an. Je répondrais facilement oui, ne serait-ce que pour dissiper l’image caricaturée qui s’applique trop souvent à la chasse.Il faut dire et redire l’implication des chasseurs dans l’environnement, et leur importance primordiale dans la gestion de la biodiversité. L’image de l’acteur de la protection de l’environnement et de la régulation des espèces doit s’imposer sur celle du prédateur. La cristallisation de l’opposition entre ruraux et urbains ou entre chasseurs et « protecteurs » n’est pas une solution républicaine.Il faut donc rappeler sans cesse l’implication des chasseurs dans l’environnement, et c’est l’un des objets de ce texte qui vise, dans un souci pédagogique, à faire reconnaître le rôle de la chasse comme instrument efficace de gestion de la biodiversité.La chasse est un atout pour la protection de la biodiversité. La présence du petit gibier est par exemple indispensable à la préservation de la chasse dans de nombreux départements. Il est donc nécessaire de disposer d’habitats respectant ce gibier en lui permettant de se reproduire dans de bonnes conditions. Les premiers à défendre le développement et l’agriculture durable dans le respect de la faune sauvage sont les chasseurs.Je rappelle d’ailleurs que le rôle de régulation des espèces tenu par la chasse est indispensable à la biodiversité.Une traduction essentielle de cette reconnaissance concerne l’action des chasseurs dans les zones humides. Les chasseurs contribuent incontestablement au maintien et à la gestion de zones humides très importantes pour la préservation de la biodiversité, comme le rappelle dans son rapport notre collègue Ladislas Poniatowski. C’est une réalité trop méconnue. Il était donc souhaitable de favoriser leur action par une exonération de taxe foncière pour les aménagements de chasse, comme c’est le cas pour la gestion d’autres territoires. L’extension de l’exonération de taxe foncière prévue dans le texte est une mesure positive.Plus généralement, un travail de pédagogie sur le terrain doit être constamment réalisé. La reconnaissance dans ce texte de la mission d’éducation au développement durable et de sensibilisation à la protection de l’environnement confiée aux fédérations départementales de chasseurs est évidemment positive.La loi était muette sur cette compétence, alors que 81 fédérations sont des associations agréées de protection de l’environnement, sur le modèle de ce qui existe déjà pour les fédérations de pêcheurs. Cette précision législative nouvelle est d’abord une reconnaissance du travail réalisé sur le terrain par de nombreux bénévoles, en interne dans l’accueil des nouveaux chasseurs et auprès des écoles comme du grand public.Sur le fond, pour mieux gérer la biodiversité, le texte prévoit des mesures visant à gérer les espaces non chassés ou sous-chassés où certaines espèces se multiplient au détriment des récoltes et d’autres espèces.L’article 4, qui vise l’indemnisation des dégâts provoqués par le gros gibier dans les territoires non chassés, était d'ailleurs au cœur des discussions de l’assemblée générale des chasseurs du Cher à laquelle j’ai participé samedi dernier ; nous y avons consacré les trois quarts de la réunion.Ces dégâts liés au grand gibier constituent, vous le savez, un sujet sensible, qui souvent fâche. Je ne le dis pas seulement du haut de cette tribune, mais aussi les deux pieds dans la terre du Berry que je connais bien. Ces dégâts ont tendance à augmenter avec la prolifération du gros gibier, notamment des sangliers ; il suffit de se rendre dans un champ traversé et labouré par des sangliers pour le comprendre.Jusqu’à présent, les chasseurs étaient les seuls à mettre la main au portefeuille pour indemniser ces dégâts. Ils ne peuvent, ni leurs fédérations, continuer à supporter seuls de tels coûts.Il y avait donc urgence à réfléchir aux mesures complémentaires de nature à réduire les dégâts subis par les agriculteurs et à alléger la facture croissante supportée par les chasseurs. La solution ne passe évidemment que par une coopération entre chasseurs, agriculteurs et propriétaires.La solution proposée ici, consistant à confier au préfet, à la demande de la fédération des chasseurs, le pouvoir d’imposer un plan de tir aux propriétaires de territoires non chassés sous peine de sanctions financières appliquées au propriétaire me semble équilibrée, quoique légèrement ambiguë : qu’en est-il des propriétés de l’État ? 1100 http://www.senat.fr/seances/s201105/s20110505/s20110505_mono.html#intv_par_925 1360 19019 loi 2011-05-05 473 2011-11-06 11:09:01 2011-11-06 11:09:01 http://www.nossenateurs.fr/seance/1360#inter_8bb2cb8d94cea4b59743233bf3637518