Lettre ouverte aux sénateurs
de Bernard Baudin
président de la Fédération Nationale des Chasseurs
Monsieur le sénateur
A la veille de la troisième lecture du projet de loi sur la reconquête de la biodiversité je tenais à vous faire part de mon point de vue en tant que président de la Fédération Nationale des Chasseurs
Beaucoup de contre vérités ont été formulées dans les médias ces dernières semaines au lendemain du vote en seconde puis en troisième lecture du texte à l Assemblée nationale
Quelques responsables politiques et des ONG ont dénoncé avec emphase l intervention intempestive du lobby des chasseurs qui aurait cherché à transformer cette loi biodiversité en loi chasse
Comment est il possible de travestir à ce point la vérité pour se donner bonne conscience
Lors de la rédaction de ce projet de loi la Fédération Nationale des Chasseurs a négocié en toute bonne foi avec les ministres de l Ecologie successifs et avec le Président de la République afin que l ONCFS ne soit pas fusionné avec l Agence Française pour la Biodiversité
Comme il existe une filière agricole et une filière forestière nous avons souhaité conserver l autonomie de la filière chasse et de sa gouvernance A ce titre nous avons obtenu gain de cause avec un engagement très clair du Président de la République François Hollande
En contrepartie nous nous sommes engagés à ne pas profiter de ce texte pour en faire une loi chasse
Contrairement aux affirmations de la rapporteure de l Assemblée nationale nous nous y sommes tenus Nous étions d accord d attendre une prochaine loi de simplification pour négocier un volet chasse
Lors de la première lecture à l AN nous nous sommes contentés de faire valoir notre vision de la biodiversité en défendant les valeurs d usage en plaidant pour la pluralité de la gouvernance nature et en améliorant les dispositifs censés favoriser les actions pour la biodiversité ordinaire en respectant les utilisateurs et les gestionnaires
Hélas la culture anti chasse de certains députés Verts et de la rapporteure a conduit au dépôt de nombreux amendements totalement anti chasse Certains de ces amendements ont été votés en profitant de la faible présence des députés à deux jours d un scrutin électoral qui mobilisait beaucoup de parlementaires ruraux
C est cette tentative de détournement de la loi biodiversité en loi anti chasse qui a provoqué la colère légitime des chasseurs qui ont alors compris que la meilleure défense était l attaque
Même l arbitrage du Président de la République sur l indépendance de la filière chasse sa gouvernance et de l ONCFS a fait l objet de multiples tentatives de remises en cause
Faire main basse sur les 70 millions d euros payés directement par les chasseurs pour financer l ONCFS était l autre facette de cette OPA conduite au nom de la biodiversité par certains Verts et par la rapporteure Géneviève Gaillard avec le soutien des ONG
Heureusement la mobilisation des parlementaires de gauche et de droite à l Assemblée comme au Sénat a mis un terme définitif à cette initiative déplorable et contreproductive
Au cours des débats chacun a pu constater que ce sont les parlementaires sensibles à la défense de la chasse qui se sont le plus mobilisés pour que l on engage une véritable réforme positive de la loi de 1976 sur la protection de la nature
Il est temps de mettre un terme à cette vision archaïque de la mise sous cloche de la nature pour gérer au mieux toutes les espèces et tous les espaces avec pragmatisme et bon sens
La Fédération Nationale des Chasseurs a pris des positions fortes pour l interdiction des néonicotinoïdes entre 2018 et 2020 et pour l interdiction du broyage des jachères pendant 90 jours au lieu des 40 jours Ces positions claires irritent une partie du monde agricole et cela peut se comprendre
Toutefois je constate que le monde agricole n a pas cherché à avoir un dialogue constructif avec nous comme si nous ne comptions pas dans ces débats environnementaux Ce silence est tout aussi profond sur le principe de non régression dont l impact sera pourtant très grave de conséquences s il est adopté
Il y a pourtant bien d autres sujets dans cette loi qui doivent profondément inquiéter le monde agricole et sur lesquels nous sommes restés seuls en première ligne
Sur toutes les mesures du projet de loi les chasseurs ont formulé des propositions constructives pour maintenir une gouvernance nature diversifiée avec le CNCFS pour garantir l indépendance des experts pour conforter la contribution des chasseurs et des pêcheurs aux inventaires du patrimoine naturel pour que les obligations réelles environnementales respectent les droits des tiers pour que la création des réserves naturelles se fasse avec un dialogue réel et que les communes puissent fusionner sans que la chasse ne soit un facteur perturbant
C est parce que la défense de la biodiversité ordinaire est dans l ADN des chasseurs que la Fédération Nationale des Chasseurs souhaite aller plus vite et plus loin en matière de police de la chasse de l eau et de la nature
C est pourquoi nous demandons avec détermination que l on sépare les missions de police administrative et de police judiciaire et que ces dernières soient confiées à l ONCFS
Tout le monde reconnait que l ONCFS est un formidable atout en matière de police de la nature car il a des personnels très compétents qui sont à l origine de la majeure partie des procédures judiciaires avec la Gendarmerie nationale
Hélas tout comme les syndicats majoritaires de l ONCFS nous avons été particulièrement choqués par le rapport sur la mutualisation des services départementaux sur lequel la ministre s est appuyée en troisième lecture
Ce rapport sorti du chapeau rédigé en urgence et sous commande politique est un modèle de la pensée technocratique qui méprise la réalité des faits
De plus il dénigre le formidable travail des agents de l ONCFS au nom d une vision " d égal à égal " qui frôle la caricature entre l ONCFS et l ONEMA sur les missions de police judiciaire
Au moment où l Etat a le devoir de se réformer notre proposition visant à la clarification des compétences entre l ONCFS et l AFB répond donc aux objectifs d efficacité au service de la nature
Monsieur le sénateur pardonnez moi la longueur de mon plaidoyer mais j ai l intime conviction que cette loi doit être un tournant dans notre façon de protéger la nature sans exclure les hommes et les femmes qui y vivent et qui en vivent
En vous remerciant pour votre écoute je vous prie de croire à l expression de mes sentiments distingués
Bernard Baudin
Président de la Fédération Nationale des Chasseurs
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Monsieur le président madame la ministre mes chers collègues cette proposition de loi qui vise à moderniser le droit de la chasse est constituée de propositions apparues nécessaires pour permettre aux chasseurs l accomplissement de leur passion dans les meilleures conditions tout en leur reconnaissant une contribution importante à la préservation des territoires L image de la chasse est souvent malmenée et après les États généraux de la chasse organisés en février dernier par la Fédération nationale des chasseurs qui ont été un grand succès la discussion de cette proposition de loi déposée il y a près d un an par notre collègue et ami Pierre Martin contribuera utilement à la rectifier En commission vous l avez rappelé tout à l heure monsieur le rapporteur on se demandait s il était bien indispensable de soumettre au Parlement pratiquement un texte par an Je répondrais facilement oui ne serait ce que pour dissiper l image caricaturée qui s applique trop souvent à la chasse Il faut dire et redire l implication des chasseurs dans l environnement et leur importance primordiale dans la gestion de la biodiversité L image de l acteur de la protection de l environnement et de la régulation des espèces doit s imposer sur celle du prédateur La cristallisation de l opposition entre ruraux et urbains ou entre chasseurs et " protecteurs " n est pas une solution républicaine Il faut donc rappeler sans cesse l implication des chasseurs dans l environnement et c est l un des objets de ce texte qui vise dans un souci pédagogique à faire reconnaître le rôle de la chasse comme instrument efficace de gestion de la biodiversité La chasse est un atout pour la protection de la biodiversité La présence du petit gibier est par exemple indispensable à la préservation de la chasse dans de nombreux départements Il est donc nécessaire de disposer d habitats respectant ce gibier en lui permettant de se reproduire dans de bonnes conditions Les premiers à défendre le développement et l agriculture durable dans le respect de la faune sauvage sont les chasseurs Je rappelle d ailleurs que le rôle de régulation des espèces tenu par la chasse est indispensable à la biodiversité Une traduction essentielle de cette reconnaissance concerne l action des chasseurs dans les zones humides Les chasseurs contribuent incontestablement au maintien et à la gestion de zones humides très importantes pour la préservation de la biodiversité comme le rappelle dans son rapport notre collègue Ladislas Poniatowski C est une réalité trop méconnue Il était donc souhaitable de favoriser leur action par une exonération de taxe foncière pour les aménagements de chasse comme c est le cas pour la gestion d autres territoires L extension de l exonération de taxe foncière prévue dans le texte est une mesure positive Plus généralement un travail de pédagogie sur le terrain doit être constamment réalisé La reconnaissance dans ce texte de la mission d éducation au développement durable et de sensibilisation à la protection de l environnement confiée aux fédérations départementales de chasseurs est évidemment positive La loi était muette sur cette compétence alors que 81 fédérations sont des associations agréées de protection de l environnement sur le modèle de ce qui existe déjà pour les fédérations de pêcheurs Cette précision législative nouvelle est d abord une reconnaissance du travail réalisé sur le terrain par de nombreux bénévoles en interne dans l accueil des nouveaux chasseurs et auprès des écoles comme du grand public Sur le fond pour mieux gérer la biodiversité le texte prévoit des mesures visant à gérer les espaces non chassés ou sous chassés où certaines espèces se multiplient au détriment des récoltes et d autres espèces L article 4 qui vise l indemnisation des dégâts provoqués par le gros gibier dans les territoires non chassés était d ailleurs au cœur des discussions de l assemblée générale des chasseurs du Cher à laquelle j ai participé samedi dernier nous y avons consacré les trois quarts de la réunion Ces dégâts liés au grand gibier constituent vous le savez un sujet sensible qui souvent fâche Je ne le dis pas seulement du haut de cette tribune mais aussi les deux pieds dans la terre du Berry que je connais bien Ces dégâts ont tendance à augmenter avec la prolifération du gros gibier notamment des sangliers il suffit de se rendre dans un champ traversé et labouré par des sangliers pour le comprendre Jusqu à présent les chasseurs étaient les seuls à mettre la main au portefeuille pour indemniser ces dégâts Ils ne peuvent ni leurs fédérations continuer à supporter seuls de tels coûts Il y avait donc urgence à réfléchir aux mesures complémentaires de nature à réduire les dégâts subis par les agriculteurs et à alléger la facture croissante supportée par les chasseurs La solution ne passe évidemment que par une coopération entre chasseurs agriculteurs et propriétaires La solution proposée ici consistant à confier au préfet à la demande de la fédération des chasseurs le pouvoir d imposer un plan de tir aux propriétaires de territoires non chassés sous peine de sanctions financières appliquées au propriétaire me semble équilibrée quoique légèrement ambiguë " qu en est il des propriétés de l État
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