Lettre ouverte aux sénateurs
de Bernard Baudin
président de la Fédération Nationale des Chasseurs
Monsieur le sénateur
A la veille de la troisième lecture du projet de loi sur la reconquête de la biodiversité je tenais à vous faire part de mon point de vue en tant que président de la Fédération Nationale des Chasseurs
Beaucoup de contre vérités ont été formulées dans les médias ces dernières semaines au lendemain du vote en seconde puis en troisième lecture du texte à l Assemblée nationale
Quelques responsables politiques et des ONG ont dénoncé avec emphase l intervention intempestive du lobby des chasseurs qui aurait cherché à transformer cette loi biodiversité en loi chasse
Comment est il possible de travestir à ce point la vérité pour se donner bonne conscience
Lors de la rédaction de ce projet de loi la Fédération Nationale des Chasseurs a négocié en toute bonne foi avec les ministres de l Ecologie successifs et avec le Président de la République afin que l ONCFS ne soit pas fusionné avec l Agence Française pour la Biodiversité
Comme il existe une filière agricole et une filière forestière nous avons souhaité conserver l autonomie de la filière chasse et de sa gouvernance A ce titre nous avons obtenu gain de cause avec un engagement très clair du Président de la République François Hollande
En contrepartie nous nous sommes engagés à ne pas profiter de ce texte pour en faire une loi chasse
Contrairement aux affirmations de la rapporteure de l Assemblée nationale nous nous y sommes tenus Nous étions d accord d attendre une prochaine loi de simplification pour négocier un volet chasse
Lors de la première lecture à l AN nous nous sommes contentés de faire valoir notre vision de la biodiversité en défendant les valeurs d usage en plaidant pour la pluralité de la gouvernance nature et en améliorant les dispositifs censés favoriser les actions pour la biodiversité ordinaire en respectant les utilisateurs et les gestionnaires
Hélas la culture anti chasse de certains députés Verts et de la rapporteure a conduit au dépôt de nombreux amendements totalement anti chasse Certains de ces amendements ont été votés en profitant de la faible présence des députés à deux jours d un scrutin électoral qui mobilisait beaucoup de parlementaires ruraux
C est cette tentative de détournement de la loi biodiversité en loi anti chasse qui a provoqué la colère légitime des chasseurs qui ont alors compris que la meilleure défense était l attaque
Même l arbitrage du Président de la République sur l indépendance de la filière chasse sa gouvernance et de l ONCFS a fait l objet de multiples tentatives de remises en cause
Faire main basse sur les 70 millions d euros payés directement par les chasseurs pour financer l ONCFS était l autre facette de cette OPA conduite au nom de la biodiversité par certains Verts et par la rapporteure Géneviève Gaillard avec le soutien des ONG
Heureusement la mobilisation des parlementaires de gauche et de droite à l Assemblée comme au Sénat a mis un terme définitif à cette initiative déplorable et contreproductive
Au cours des débats chacun a pu constater que ce sont les parlementaires sensibles à la défense de la chasse qui se sont le plus mobilisés pour que l on engage une véritable réforme positive de la loi de 1976 sur la protection de la nature
Il est temps de mettre un terme à cette vision archaïque de la mise sous cloche de la nature pour gérer au mieux toutes les espèces et tous les espaces avec pragmatisme et bon sens
La Fédération Nationale des Chasseurs a pris des positions fortes pour l interdiction des néonicotinoïdes entre 2018 et 2020 et pour l interdiction du broyage des jachères pendant 90 jours au lieu des 40 jours Ces positions claires irritent une partie du monde agricole et cela peut se comprendre
Toutefois je constate que le monde agricole n a pas cherché à avoir un dialogue constructif avec nous comme si nous ne comptions pas dans ces débats environnementaux Ce silence est tout aussi profond sur le principe de non régression dont l impact sera pourtant très grave de conséquences s il est adopté
Il y a pourtant bien d autres sujets dans cette loi qui doivent profondément inquiéter le monde agricole et sur lesquels nous sommes restés seuls en première ligne
Sur toutes les mesures du projet de loi les chasseurs ont formulé des propositions constructives pour maintenir une gouvernance nature diversifiée avec le CNCFS pour garantir l indépendance des experts pour conforter la contribution des chasseurs et des pêcheurs aux inventaires du patrimoine naturel pour que les obligations réelles environnementales respectent les droits des tiers pour que la création des réserves naturelles se fasse avec un dialogue réel et que les communes puissent fusionner sans que la chasse ne soit un facteur perturbant
C est parce que la défense de la biodiversité ordinaire est dans l ADN des chasseurs que la Fédération Nationale des Chasseurs souhaite aller plus vite et plus loin en matière de police de la chasse de l eau et de la nature
C est pourquoi nous demandons avec détermination que l on sépare les missions de police administrative et de police judiciaire et que ces dernières soient confiées à l ONCFS
Tout le monde reconnait que l ONCFS est un formidable atout en matière de police de la nature car il a des personnels très compétents qui sont à l origine de la majeure partie des procédures judiciaires avec la Gendarmerie nationale
Hélas tout comme les syndicats majoritaires de l ONCFS nous avons été particulièrement choqués par le rapport sur la mutualisation des services départementaux sur lequel la ministre s est appuyée en troisième lecture
Ce rapport sorti du chapeau rédigé en urgence et sous commande politique est un modèle de la pensée technocratique qui méprise la réalité des faits
De plus il dénigre le formidable travail des agents de l ONCFS au nom d une vision " d égal à égal " qui frôle la caricature entre l ONCFS et l ONEMA sur les missions de police judiciaire
Au moment où l Etat a le devoir de se réformer notre proposition visant à la clarification des compétences entre l ONCFS et l AFB répond donc aux objectifs d efficacité au service de la nature
Monsieur le sénateur pardonnez moi la longueur de mon plaidoyer mais j ai l intime conviction que cette loi doit être un tournant dans notre façon de protéger la nature sans exclure les hommes et les femmes qui y vivent et qui en vivent
En vous remerciant pour votre écoute je vous prie de croire à l expression de mes sentiments distingués
Bernard Baudin
Président de la Fédération Nationale des Chasseurs
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Cette parenthèse refermée il convient évidemment d être constructifs pour offrir aux chasseurs le texte consensuel qu ils attendent C est à mon sens dans cet état d esprit que la commission de l économie du Sénat a accompli un très bon travail La tâche fut d autant plus aisée que la proposition de loi portant diverses dispositions d ordre cynégétique reprend la quasi totalité de la proposition de loi sénatoriale En effet ce texte à l intitulé différent vise à l évidence les mêmes objectifs que le précédent D une part il s agit d améliorer la législation en vigueur sans pour autant bouleverser l économie générale du droit de la chasse qui a déjà fait l objet d un très vaste toilettage par l adoption de cinq lois relatives à la chasse au cours des dix dernières années D autre part la présente proposition de loi tend à consacrer le rôle des chasseurs dans la gestion de la biodiversité C est une bonne chose De fait ce sujet est particulièrement important car il répond à une demande forte des chasseurs qui ont longtemps et à mes yeux injustement été perçus par certains de nos concitoyens comme des perturbateurs de l écosystème plutôt que comme des régulateurs de ce dernier Aujourd hui il apparaît clairement j ajouterai même " enfin " que les chasseurs sont investis d une mission de gestion de la biodiversité En effet ils assument des responsabilités dans le domaine de la gestion des habitats de la régulation des espèces et de la protection des écosystèmes Soucieux de répondre aux nouvelles préoccupations de notre société les chasseurs ont d ailleurs très bien compris et accepté ce rôle défini par la loi du 26 juillet 2000 Les articles 1er et 2 de la présente proposition de loi enfoncent le clou si je puis m exprimer ainsi À l évidence au delà de ses effets concrets sur l équilibre écologique cette vocation contribue à apaiser les tensions avec ceux sans doute trop nombreux qui s opposent à la chasse " quoi qu il en soit je l espère De fait il me semble important que les chasseurs ne soient pas stigmatisés tout comme les anti chasse j en conviens Répondant à cette même logique de préservation de la biodiversité l article 4 qui vise à introduire une disposition fiscale non discriminatoire favorisant l entretien des zones humides reprend l essentiel des dispositions de l article 2 de la proposition de loi de notre collègue Pierre Martin Pour ma part je me réjouis du maintien de cette mesure peu coûteuse pour l État mais me semble t il particulièrement incitative Comme je viens de le souligner ce texte traduit également le souci de permettre aux chasseurs de pratiquer leurs activités dans un cadre serein et encourageant Dans cette perspective les députés ont également approuvé plusieurs articles contenant des dispositions à peu près identiques en tout cas sur le fond à celles que nous avions adoptées le 5 mai 2011 Je songe notamment à l article 8 qui traite des dégâts causés par les gibiers provenant des zones non chassées Il existe faut il le rappeler près de 800 espaces non chassés et donc potentiellement ouverts à une indemnisation au titre des articles L 426 1 à L 426 6 du code de l environnement et surtout à une action en justice fondée sur l article 1382 du code civil Par conséquent il importe de mieux partager la responsabilité environnementale afin de soulager les fédérations de chasseurs sans pour autant porter atteinte au droit à l opposition cynégétique Parmi les avancées communes aux deux textes je citerai les dispositions relatives à l organisation des ACCA J ai eu l occasion de l affirmer dans cet hémicycle au mois de mai dernier les dispositifs proposés pour stopper le déclin du nombre de chasseurs ce qui constitue une préoccupation légitime vont dans le bon sens De fait il faut à la fois promouvoir l intercommunalité cynégétique et assouplir les modalités d adhésion à une ACCA Enfin je m arrêterai un bref instant sur les mesures destinées à rendre la chasse plus attractive Je salue à ce titre la rédaction de l article 4 bis présentée par la commission pour l ouverture d un droit à validation d un jour du permis de chasser dans un autre département " le texte de la commission est préférable aux termes beaucoup trop complexes adoptés par l Assemblée nationale
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