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OBJET
POSITION
ASSEMBLEE
NATIONALE
2ième
LECTURE
POSITION
SENAT

2ième
LECTURE
POSITION
ASSEMBLEE
NATIONALE
3ième
LECTURE
POSITION
CDD
SENAT
3ième
LECTURE
POSITION
SENAT
3ième
LECTURE
POSITION
FNC
AVANT
LECTURE
DEFINITIVE
ASSEMBLEE
NATIONALE
PRINCIPES
FONDAMENTAUX
Art.
2
al.
14
Insertion
d’un
principe
de
non
régression

Adopté
Rejeté
Adopté
Rejeté
(Amdts.
COM
79,
47,
33
&
16
adoptés ;
COM
8
&
64
satisfaits
ou
sans
objet)
Rejeté

(Amdts.
de
compromis
n°1
rect.
et
7
rect.
rejetés)
A
rejeter :

Projet
d’amendement
n°1
à
défendre ;
Conforter
le
vote
du
Sénat
2ième
et
3ième
lecture
Art.
4
al.
5

Prise
en
compte
des
données
des
Organisations
de
protection
de
l’environnement
pour
l’établissement
des
plans
nationaux
d’action
pour
la
conservation
ou
le
rétablissement
des
espèces
Adopté
Rejeté
Rejeté
Adopté
(Amdt.
COM
72
&
1
adoptés)
Adopté
-
Amdt.
de
suppression
n°
63
non
soutenu
A
rejeter :
Conforter
vote
assemblée
nationale
3ième
lecture

AGENCE
FRANCAISE
POUR
LA
BIODIVERSITE
Art.
9
al.
18
Appui
technique
et
expertise
aux
collectivités
et
établissements
publics
chargés
de
la
gestion
de
l’eau,
de
la
biodiversité
et
des
espaces
naturels
pour
l’évaluation
et
la
prévention
des
dommages
causés
aux
activités
agricoles,
pastorales
et
forestières
par
les
espèces
protégées



Rejeté



Adopté



Rejeté



Rejeté



Amdt.
n°
14
adopté


A
rejeter :
Confirmer
le
vote
de
l’Assemblée
nationale
en
2ième
et
3ième
lecture

Art.
9
al.
28
et
29
Missions
de
police
administrative
à
l’AFB
et
de
police
judiciaire
à
l’ONCFS


Regroupement
des
missions
et
moyens
de
la
police
judiciaire
de
l’eau,
des
milieux
aquatiques,
de
la
pêche
et
de
la
biodiversité
à
l’ONCFS


Unités
de
travail
communes :
placées
sous
l’autorité
d’un
directeur
de
la
police
désigné
conjointement
par
les
directeurs
des
établissements
concernés


Préservation
des
missions
inhérentes
aux
établissements
publics
avec
lesquels
la
création
d’unités
de
travail
communes
est
envisagée






Rejeté










Compromis
adopté




Rejeté










Compromis
rejeté

Rejeté
(Amdts.
17,
34
&
48
rejetés)

Rejeté
(Amdts.
18,
35
&
49
rejetés)












Rejeté
(Amdts.
19,
36
&
50
rejetés)



Amdts.
17
retiré ;
56
rect.
&
64
non
soutenu ;








Amdts.
2
rect.
&
8
rect.
adoptés




Amdts.
9
rect.
bis
&
3
rect.
rejetés ;
58
rect.
&
66
non
soutenus

Discussion
terminée
(Distinction
police
judiciaire
/
police
administrative
non
acquise)








A
rejeter
(confirmer
le
vote
de
l’assemblée
nationale
3ième
lecture)


Discussion
terminée
(préservation
des
missions
non
acquise)
ESPACES
NATURELS
ET
PROTECTION
DES
ESPECES
Art.
32
bis
AA
Réserves
naturelles
&
concertation
des
acteurs

Rejeté
Compromis
adopté

Rejeté
Compromis
adopté
(Amdts.
COM
9
&
65
adoptés)
Vote
CDD
conforté
Projet
d’amendement
n°2
à
défendre

Art.
33
al.
6
Conditionnement
de
la
signature
d’une
obligation
réelle
environnementale
(ORE)
–
Eviter
les
ORE
de
non
chasse


Adopté
dans
des
termes
différents
Amdts.
COM
86
adopté
Vote
CDD
conforté
Confirmer
vote
Assemblée
nationale
3ième
lecture

Art.
51
quaterdecies
Suppression
des
néonicotinoïdes

Suppression
adopté
Remplacement
et
interdiction
progressifs
Suppression
adopté
Remplact.
et
interdiction
progressifs
(Amdts.
COM
40
adopté ;
COM
26,
55
satisfaits
ou
sans
objet ;
COM
90
rejeté)
Vote
CDD
conforté
Rejeter
vote
du
Sénat
–

Confirmer
vote
Assemblée
nationale
3ième
lecture
Art.
59
bis
AB
al.
7
Insertion
d’un
nouveau
motif
de
protection
des
espèces
à
l’article
L.
411-1
du
code
de
l’environnement :
« le
rôle
essentiel
dans
l’écosystème »
Rejeté
en
1ière
lecture
(cf.
art.
68
Ter).
Adopté
Adopté
Adopté
(Amdts.
COM
21,
38
&
52
rejetés)
Adopté
Discussion
terminée


Art.
60
al.
15
Impossibilité
pour
les
opérations
de
destruction
de
porter
sur
des
animaux
d’espèces
mentionnées
à
l’article
L.
411-1
Code
de
l’environnement.

Adopté
(Amdt.
249
rect.)
Rejeté
(Amdt.
435)


Adopté
(Amdt.
54)
A
rejeter
–

Confirmer
vote
Assemblée
nationale
3ième
lecture