115690



http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/578/Amdt_105.html

20152016-578

105

1

Article 59 bis ab

Adopté

Sagesse

Favorable

2016-05-09

M. Cornano, Mme Bonnefoy, MM. Filleul, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel, Roux, Mmes Tocqueville, Claireaux, MM. Lalande, Antiste, les membres du Groupe socialiste, républicain

Après l'alinéa 6Insérer un alinéa ainsi rédigé :– au premier alinéa du I de l’article L. 411-1, les mots : « ou que » sont remplacés par les mots : «, le rôle essentiel dans l’écosystème ou » ;

Cet amendement vise à étendre la liste des habitats naturels, des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, jugée trop limitative, ainsi que des sites d’intérêt géologique susceptibles d’être inscrits dans l’arrêté de conservation de milieu utile à des espèces protégées au titre de l’article L 411-1 du code de l’environnement.En vertu de l’article R 411-15 de ce même code, les arrêtés ne peuvent concerner que les biotopes des « espèces figurants sur la liste prévue à l’article R 411-1 », ce qui implique par voie de conséquence, que dans les outre-mer, les arrêtés de biotope visant à la préservation de formations naturelles sont entachés d’irrégularités, dans la mesure où ils portent sur des espèces qui ne figurent pas dans la liste des espèces protégées.NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.







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2016-05-10 03:54:05

2016-05-17 03:48:16

http://www.nossenateurs.fr/amendement/20152016-578/105