115694



http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/578/Amdt_109.html

20152016-578

109

0

Article 9

Rejeté

Défavorable

Défavorable

2016-05-09

MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Requier, Vall

Alinéa 30Rédiger ainsi cet alinéa :« f) Appui technique et expertise aux services de l’État, aux collectivités et aux établissements publics chargés de la gestion de l’eau, de la biodiversité et des espaces naturels pour l’évaluation et la prévention des dommages causés aux activités agricoles, pastorales et forestières par les espèces protégées ;

Au regard des dégâts importants occasionnés par certaines espèces protégées (loups, cormorans, flamands roses...), il convient de compléter les compétences de l’Agence Française pour la biodiversité en la matière. Le présent amendement vise à lui accorder un rôle consistant en un appui technique et une expertise pour évaluer et prévenir les dommages causés aux activités agricoles, pastorales et forestières.







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2016-05-10 03:54:06

2016-05-17 03:48:17

http://www.nossenateurs.fr/amendement/20152016-578/109