120355



http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/766/Amdt_68.html

20152016-766

68

0

Article 59 bis ab

Non soutenu

Sagesse



2016-07-08

M. Patriat

Alinéa 7Supprimer cet alinéa.

L’article 59 bis AB alinéa 7 insert un nouveau motif de protection des espèces à l’article L. 411-1 du code de l’environnement : « le rôle essentiel dans l’écosystème ».En première lecture, l’Assemblée nationale avait le choix de ne pas adopter un article 68 ter qui prévoyait que, lorsqu’elles s’avéraient particulièrement nécessaires à l’équilibre des écosystèmes et à la protection de la biodiversité, certaines espèces peuvent bénéficier d’une protection particulière (interdiction de la destruction, de l’altération ou de la dégradation des milieux).Il convient de confirmer à nouveau le vote de suppression de l’Assemblée nationale en 1ièrelecture.







efeb1fabbeedbfa69d66fa3dc0f7b078

2016-07-09 04:13:11

2016-07-16 04:00:10

http://www.nossenateurs.fr/amendement/20152016-766/68