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Le texte prévoit que le maillon « production » est présumé représentatif dans les interprofessions lorsque les organisations représentant la production ont recueilli au moins 70 % des voix aux élections des chambres d’agriculture.L’amendement n° 20 rectifié tend à d’abaisser ce seuil à 50 %. Cela permettrait à une seule organisation de prétendre représenter l’ensemble de la production, ce qui va à l’encontre de l’objectif de large ouverture des interprofessions.En outre, les textes européens exigent, pour la reconnaissance des accords interprofessionnels, que ceux-ci soient décidés par les deux tiers des opérateurs, ce qui ne serait pas possible si cet amendement devait être adopté.À l’inverse, l’amendement de M. Le Cam tend à établir le seuil à 80 %.Il me semble que, en commission, nous avons trouvé un bon compromis. La vie est faite de compromis…Nous en sommes d’accord, il faut éviter les blocages ; nous ne pouvons donc ni descendre trop bas ni monter trop haut dans la définition du seuil. Le compromis que nous avons trouvé convient à tout le monde : deux organisations pourront siéger, le fait majoritaire sera reconnu, mais le fait minoritaire sera représenté, et les blocages seront ainsi évités.En définitive, il importe surtout que les échanges économiques aient lieu et que les choses avancent. Certes, cela doit se faire dans la démocratie et la transparence. Je suis parfaitement d’accord, chacun doit y être associé, mais il faut, je le répète, que les choses avancent : le principal objectif est de permettre à l’activité économique de se développer.Je vous engage donc à maintenir le compromis atteint en commission à la quasi-unanimité et donc à rejeter d’autres amendements, qui le remettraient en cause. On pourrait en effet en proposer beaucoup. Il serait difficile d’accepter ceux qui ne sont pas compatibles avec les règles européennes, et les autres ajouteraient des problèmes supplémentaires. Gardons-nous en bien, reconnaissons le fait majoritaire et le pluralisme, et, surtout, valorisons la dynamique économique des interprofessions.

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http://www.senat.fr/seances/s201404/s20140411/s20140411_mono.html#intv_par_2737

10843

44511

loi

2014-04-11



399

rapporteur

2014-04-15 04:18:01

2014-04-15 04:18:01

http://www.nossenateurs.fr/seance/10843#inter_513e1ad96ed614c4c8456b1b7f604524