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Pour des raisons à la fois d’efficacité de l’action publique et d’économie de moyens, le Gouvernement s’efforce de regrouper les opérateurs intervenant sur le même champ de politique publique.Tous les amendements que nous examinons sur les alinéas 40 et 41 tendent à servir un même objectif.Permettez-moi de répéter qu’il eût été beaucoup plus simple que l’ONCFS fusionne avec l’AFB. Cette fusion n’étant plus d’actualité, nous devons nous montrer pragmatiques dans nos choix. Où la police de l’environnement sera-t-elle la plus efficace ? Devons-nous séparer la police judiciaire et la police administrative de l’environnement ? Devons-nous transférer les agents de tel ou tel organisme vers tel autre ?Le refus de l'ONCFS d'intégrer l'AFB conduit à une situation préoccupante concernant la gestion de la police judiciaire et de la police administrative de l'environnement, même si, comme le prévoit l'alinéa 40, un directeur de la police commun est nommé afin de diriger les agents de chaque organisme au sein d'unités de travail communes.Dans les faits, chaque agent restera au sein d'un service distinct dans une agence distincte, et les risques de contradiction entre deux lignes hiérarchiques ne seront pas levés tant que le chantier de rationalisation ne sera pas achevé, d’où notre demande exceptionnelle de rapport.

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http://www.senat.fr/seances/s201605/s20160511/s20160511_mono.html#intv_par_1131

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loi

2016-05-11



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http://www.nossenateurs.fr/seance/14627#inter_ccbed3bf2ba04b693088398efaea6a44