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Comme je l’ai souligné précédemment, nous sommes là au cœur du problème. Je remercie le rapporteur de ses propos empreints de sagesse.L’amendement que j’ai proposé en commission et qui a été retenu est un juste milieu. Certains de nos collègues ont déposé des amendements visant à transférer l’ensemble des missions de police à l’ONCFS – le Gouvernement est contre cette mesure –, tandis que d’autres proposent de modifier l’alinéa 40 ici visé, en supprimant la référence au directeur de la police.Les personnels de l’ONEMA ou de l’ONCFS attendent. Cet après-midi encore, les personnels de l’ONCFS nous ont envoyé un mail précisant qu’ils veulent une colonne vertébrale : ils souhaitent avoir un lien hiérarchique. Tout exercice de la police a besoin d’une colonne vertébrale.Madame la secrétaire d'État, nous n’empiétons pas sur le pouvoir réglementaire : nous donnons une orientation ; il reviendra ensuite au Gouvernement de mettre en musique cette disposition, si elle est maintenue, et de procéder ultérieurement à une évaluation, qui pourra être réalisée concomitamment avec le rapport dont vous avez parlé.Par ailleurs, en quoi la nomination d’un directeur unique de la police désigné conjointement par les deux directeurs des établissements concernés empiéterait-elle sur l’exercice de leurs missions techniques, d’études et de recherche ? Ces deux organismes fonctionnent bien ; cela continuera à être le cas. Vos services ministériels m’avaient proposé un amendement de compromis à ce sujet, mais celui-ci aurait de nouveau conduit à dépouiller l’Office national de la chasse et de la faune sauvage de ses compétences. Voilà pourquoi nous n’y sommes pas favorables.Permettez-moi enfin de revenir sur votre argument selon lequel la police administrative relève de la compétence du préfet et que la police judiciaire relève de celle du procureur de la République. Or cela fonctionne déjà ainsi pour ce qui concerne l’ONEMA et l’ONCFS.Quel est le rôle des agents de la police de ces deux organismes ? Ils ont pour rôle de prévenir, rechercher, constater et transmettre. Les autorités hiérarchiques – le procureur de la République ou le préfet – prennent leurs responsabilités dès la réception des procès-verbaux qui leur sont adressés et instruisent les dossiers. J’aurais même tendance à dire qu’un interlocuteur unique permettra d’éviter les télescopages d’informations ou de prises de position et sera de nature à faciliter la tâche des hauts fonctionnaires et la mutualisation.J’ajoute que cette disposition, qui a été acceptée par la commission, résulte des travaux de la table ronde organisée au Sénat, notamment d’une proposition conjointe des deux directeurs de l’ONEMA et de l’ONCFS. Il me semble donc que nous soyons sur la bonne voie. Lorsque nous procéderons à l’évaluation du fonctionnement de l’AFB – le Gouvernement retrouvera là tout naturellement son pouvoir réglementaire –, …

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http://www.senat.fr/seances/s201605/s20160511/s20160511_mono.html#intv_par_1172

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loi

2016-05-11



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http://www.nossenateurs.fr/seance/14627#inter_38513a45a40d310876c0d1d59c9a2da6