102800



http://www.senat.fr/amendements/commissions/2014-2015/359/Amdt_COM-400.html

20142015-359

COM-400

0

Article 5

Satisfait





2015-07-03

M. Dantec, les membres du Groupe écologiste

Alinéa 5, après la première phrase, insérer la phrase suivante :« Il assure la synthèse des concertations menées sur les politiques publiques de la biodiversité avec les autres instances nationales de concertation ayant des compétences dans le domaine de la biodiversité. »

De nombreux comités de concertation avec les parties prenantes, de par leur périmètre thématique ou géographique, ont des compétences ou expriment des avis dans le domaine de la biodiversité. On peut citer par exemple le comité national de l’eau, le comité national de la mer et des littoraux ou encore le comité national de la montagne.Dans un objectif de simplification, il est proposé de donner au comité national de la biodiversité dont la biodiversité est l’objet central, un rôle pivot afin de coordonner les avis de ces comités de concertation relatifs aux politiques de la biodiversité. Chaque comité garde son indépendance mais le comité national de la biodiversité assure la « synthèse » des concertations organisées au sein de ces comités sur les politiques publiques de biodiversité. Précisons que les comités scientifiques et techniques tels que le conseil national de protection de la nature, ne sont pas concernés par cette proposition car ils n’ont pas la même vocation.



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2015-07-04 04:38:33

2015-10-02 04:47:57

http://www.nossenateurs.fr/amendement/20142015-359/COM-400