111673



http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/341/Amdt_380.html

20152016-341

380

0

Article 33 bis

Retiré

Demande de retrait

Demande de retrait

2016-02-04

Mmes Blandin, Bouchoux, les membres du Groupe écologiste

I. – Alinéa 4Rédiger ainsi cet alinéa :« III. – Les aménagements en faveur d’une gestion équilibrée de la ressource en eau définie par les objectifs prioritaires précités préservent chaque fois que cela est possible le patrimoine bâti des rives, y compris hydraulique. » ;II. – Alinéas 5 et 6Supprimer ces alinéas.

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a déjà introduit des dispositions relatives aux continuités écologiques. Cet amendement vise à préciser que la préservation du patrimoine (bâti des rives ou hydraulique) doit être prise en compte chaque fois que cela est possible.







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2016-02-05 04:24:44

2016-03-06 04:27:27

http://www.nossenateurs.fr/amendement/20152016-341/380