115667



http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/578/Amdt_82.html

20152016-578

82

0

Article 2

Rejeté

Défavorable

Favorable

2016-05-09

M. Filleul, Mme Bonnefoy

Alinéa 9Rétablir le 2° bis dans la rédaction suivante :2° bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; »

Cet amendement vise à rétablir le principe d’absence de perte nette de biodiversité, supprimé en commission.Cette notion d’absence de perte nette de la séquence « éviter-réduire-compenser », et si possible l’obtention d’un gain net, correspond en effet pleinement à l’objectif fondamental de ce texte : la reconquête de la biodiversité.







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2016-05-10 03:53:55

2016-05-17 03:48:09

http://www.nossenateurs.fr/amendement/20152016-578/82