115797



http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/578/Amdt_220.html

20152016-578

220

0

Article 2

Rejeté

Défavorable

Favorable

2016-05-09

MM. Dantec, Labbé, Mme Blandin, M. Poher, les membres du Groupe écologiste

Alinéa 14Rédiger ainsi cet alinéa :« 9°Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante. »

Cet amendement vise à rétablir le principe de non-régression, supprimé en commission et pourtant un élément essentiel de ce projet de loi, qui vise précisément la « reconquête » de la biodiversité, de la nature et des paysages.







c663d027001007647bd19a9141a2497e

2016-05-10 03:54:50

2016-05-17 03:48:59

http://www.nossenateurs.fr/amendement/20152016-578/220