1661478



220

99e08efad6fe250983ef19370abd40de

Avis favorable à l'amendement n° 81, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement n° DEVDUR.5. Pour l'immense majorité des juristes, le principe d'une réserve est que les activités humaines en sont exclues. Si des dérogations sont possibles, par exemple pour la chasse, la pêche ou la promenade, l'interdiction doit rester la norme. Ainsi, sur quelques 250 000 hectares de réserves, 50 000 hectares sont interdits à toute activité humaine. L'amendement n° 81 inverse cette logique en faisant de l'interdiction l'exception. Ce serait un bouleversement du droit des réserves, tel qu'il est défini par les lois de 1930 et 1976, qui sont deux piliers de la protection de la nature en France. Pourquoi pas, me direz-vous ? On peut toujours changer d'avis. Mais en l'espèce, ce serait néfaste, à mon avis. Cela dit, la gouvernance des réserves n'est plus adaptée à notre époque, et la deuxième partie de l'amendement est bienvenue, qui prévoit que « pour les réserves naturelles créées à compter du 1er juillet 2016 ou dont le périmètre est modifié à compter de cette même date, ces règlementations et ces interdictions ne pourront intervenir qu'après concertation avec les utilisateurs habituels des territoires concernés. » La concertation est une bonne chose, car elle évite des frustrations. Le sous-amendement n° DEVDUR.5 est adopté. 

300

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20160509/devdur.html#par629

14610

56397

commission

2016-05-10



625

rapporteur

2016-05-14 03:57:03

2016-05-14 03:57:03

http://www.nossenateurs.fr/seance/14610#inter_99e08efad6fe250983ef19370abd40de