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Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.Les amendements n° 81 rectifié et 143 sont identiques.L'amendement n° 81 rectifié est présenté par MM. Cardoux, Vaspart, Cornu, Longuet, Charon et de Nicolaÿ, Mme Micouleau, MM. Gilles, Pintat et Morisset, Mme Lopez, MM. Commeinhes, de Legge, Bizet, Médevielle, Pillet, J.P. Fournier, Doligé, D. Laurent, Mandelli et Trillard, Mme Cayeux, M. Lefèvre, Mme Morhet-Richaud, MM. Laufoaulu, Danesi et Dufaut, Mme Imbert, MM. Béchu, Revet, Pellevat et Masclet, Mme Lamure, MM. de Raincourt, Rapin, Savary, Lemoyne, Houel, Vasselle, Delattre, Laménie, Poniatowski et Gournac, Mme Canayer, MM. B. Fournier et Bouchet, Mme Primas, MM. Guerriau et Grand, Mme Deseyne, MM. Mayet, D. Dubois, Allizard, Husson, Houpert, Chasseing, Pinton, Gremillet, Luche, Pointereau, A. Marc, Kennel, Carle et Milon, Mmes Di Folco, Mélot et Duchêne, M. Bonhomme, Mme Gruny, MM. Chaize, Genest, Karoutchi, Bas, Mouiller, Pierre, P. Leroy, César et Panunzi, Mme Giudicelli, MM. Dassault, Darnaud et Lenoir, Mme Des Esgaulx et MM. Raison, Frassa et J. Gautier.L'amendement n° 143 est présenté par MM. Bérit-Débat, Patriat, Carrère, Courteau, J.C. Leroy, Madrelle et Camani, Mmes Cartron, D. Michel et Bataille, MM. Montaugé, Duran, Labazée, Tourenne, Jeansannetas, Mazuir, Lalande, Lorgeoux et Vaugrenard, Mme Riocreux, MM. Cabanel et Manable, Mme Herviaux et M. Marie.Ces deux amendements sont ainsi libellés :Rétablir cet article dans la rédaction suivante :Le deuxième alinéa du I de l’article L. 332-3 du code de l’environnement est ainsi rédigé :« La chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l’exécution de travaux publics ou privés, l’utilisation des eaux, la circulation ou le stationnement des personnes, des véhicules et des animaux s’exercent dans le respect des objectifs de protection de la réserve. Ces activités peuvent être réglementées ou interdites. Pour les réserves naturelles créées à compter du 1er juillet 2016 ou dont le périmètre est modifié à compter de cette même date, ces réglementations et ces interdictions ne peuvent intervenir qu’après concertation avec les utilisateurs habituels des territoires concernés. »La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour présenter l’amendement n° 81 rectifié.

11000

http://www.senat.fr/seances/s201605/s20160511/s20160511_mono.html#intv_par_3628

14628

56478

loi

2016-05-11



518

présidente

2016-05-18 03:52:42

2016-05-18 03:52:42

http://www.nossenateurs.fr/seance/14628#inter_afa379842e69290b3f08ecde1a4ce10d