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Un amendement identique a déjà été adopté en première lecture par le Sénat.L’objectif que cet amendement cherchait à atteindre a néanmoins suscité beaucoup d’incompréhension. Sans trop toucher au code de l’environnement, il visait à affirmer que les utilisateurs habituels d’une réserve naturelle, comme les chasseurs bien sûr, pouvaient continuer à exercer leurs activités, en prévoyant toutefois la possibilité de réglementer ou d’interdire totalement ces activités après consultation des acteurs locaux.Premier point : on a considéré que l’intention des auteurs de l’amendement était en réalité d’inverser la charge de la preuve, c’est-à-dire de demander à l’administration et à l’État de prouver que ces activités ne pouvaient plus être exercées. Or ce n’était pas du tout l’objectif visé et cela ne correspond d’ailleurs pas à ce que l’on observe dans les faits !Un second point a prêté sinon à contestation du moins à interrogation : on a estimé qu’avec cet amendement, les chasseurs cherchaient à rendre la chasse de nouveau licite sur les 50 000 hectares de réserves naturelles où elle est aujourd’hui strictement interdite. En effet, il existe grosso modo 250 000 hectares de réserves naturelles en France, parmi lesquels 50 000 hectares où la chasse est totalement interdite.Or il n’a jamais été dans notre intention, mes chers collègues, de rétablir la chasse au travers de notre amendement !Ce sont les raisons pour lesquelles l’amendement que je défends aujourd’hui est plus explicite : il reprend les termes de l’amendement adopté en première lecture par le Sénat, mais tend à préciser, afin d’être plus clair, qu’à compter du 1er juillet 2016, la concertation avec les acteurs et les utilisateurs habituels des réserves naturelles sera la règle.Au XXIe siècle, compte tenu des règles de transparence qui encadrent l’élaboration de tout acte administratif, il me semble tout à fait logique que les initiateurs des réserves naturelles, en particulier les services de l’État, puissent, s’ils le veulent, réglementer ou interdire les activités qui s’y déroulent, après avoir écouté et interrogé les utilisateurs habituels, et après avoir répondu à leurs interrogations.

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http://www.senat.fr/seances/s201605/s20160511/s20160511_mono.html#intv_par_3635

14628

56478

loi

2016-05-11



335



2016-05-18 03:52:43

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http://www.nossenateurs.fr/seance/14628#inter_7795ba0420ec266ef50a5dc5a2670d49