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L’amendement n° 81 rectifié a pour objet de réintroduire l’article adopté par le Sénat en première lecture et supprimé par la suite par l’Assemblée nationale.Il tend à poser comme principe que, dans les réserves naturelles, les activités humaines s’exercent dans le respect des objectifs de protection de la réserve. Ces activités ne pourraient être interdites ou réglementées que par exception à ce principe.Une précision est apportée : pour les réserves naturelles créées à compter du 1er juillet 2016 ou dont le périmètre est modifié à compter de cette même date, ces réglementations et ces interdictions ne pourront intervenir qu’après concertation avec les utilisateurs habituels des territoires concernés.Les réserves naturelles, je tiens à le souligner, sont des territoires d’excellence pour la préservation de la diversité biologique et géologique. C’est ce qui justifie la possibilité, prévue au code de l’environnement, de réglementer ou d’interdire, dans ces espaces, toute action susceptible de nuire au patrimoine naturel.Il n’est pas souhaitable de partir du principe que toutes les activités humaines peuvent s’exercer dans les réserves, étant précisé que le code précité prévoit déjà, lors de la procédure de classement, une prise en compte de l’intérêt du maintien des activités traditionnelles préexistantes à la création de la réserve.S’agissant de l’obligation de concertation préalable, la notion d’« utilisateurs habituels des territoires concernés » est ambiguë et trop restreinte pour couvrir l’ensemble des parties prenantes. En outre, le code de l’environnement garantit déjà la participation de l’ensemble de ces parties prenantes au processus de création, au travers de la réalisation d’une enquête publique et de diverses consultations.Pour ces raisons, je suis défavorable à cet amendement.Je reprendrai l’argument que je viens d’exposer pour le sous-amendement présenté par le rapporteur : la concertation avec les acteurs lors de la création d’une réserve est déjà garantie dans le code susvisé.Le droit actuel impose à l’acte de classement de tenir compte de l’intérêt du maintien des activités traditionnelles qui ont alors cours sur la zone, dans la mesure, évidemment, où ces dernières sont compatibles avec les intérêts pris en compte pour le classement de la réserve. Cela implique nécessairement, je le répète, une concertation avec les parties prenantes locales.J’insiste également sur le fait que la mention « utilisateurs habituels », de par son ambiguïté, fragilise juridiquement la procédure de création de ces réserves, alors même que les parties prenantes y sont systématiquement associées, à travers des réunions d’information et de débat organisées bien en amont des enquêtes publiques.Je suis donc aussi défavorable au sous-amendement n° 307.Vous comprendrez bien, mesdames, messieurs les sénateurs, que mon avis sera le même sur les amendements n° 143, 135 et 263 rectifié.

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http://www.senat.fr/seances/s201605/s20160511/s20160511_mono.html#intv_par_3679

14628

56478

loi

2016-05-11

7020



secrétaire d'État

2016-05-18 03:52:49

2016-05-18 03:52:49

http://www.nossenateurs.fr/seance/14628#inter_13dd4f1ed289b46e37e5cf29929c1494