102621



http://www.senat.fr/amendements/commissions/2014-2015/359/Amdt_COM-199.html

20142015-359

COM-199

0

Article additionnel après article 68 sexies(nouveau)

Satisfait





2015-07-02

MM. Raison, Gremillet

Rédiger ainsi cet article :Le titre Ier du livre Ier du code de l’environnement est complété par un article L.110-4 ainsi rédigé :« Art. L. 110-4. – Les services environnementaux sont rendus par une activité humaine, qui utilise les fonctions écologiques d’un écosystème, pour maintenir, entretenir, créer de la biodiversité, ou pour maintenir, améliorer, restaurer l’environnement. »

Les activités humaines, telles que l’agriculture, les paysagistes ou la sylviculture, ont construit et aménagé les espaces ruraux, depuis des millénaires, contribuant à la richesse de la biodiversité en France. Elles rendent, par le maintien, l’entretien et la création d’éléments de biodiversité, des services environnementaux à la société : le paysage, la lutte contre l’érosion des sols, la prévention des inondations, l’approvisionnement alimentaire, la fourniture de bois et de biomasse, le service de pollinisation, etc.



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467403568d4a2d864b144c4fcf5ef62d

2015-07-04 04:36:34

2015-10-02 04:46:56

http://www.nossenateurs.fr/amendement/20142015-359/COM-199